REGLEMENT DU JEU -CONCOURS 
« gagnez un IPAD 2 » 
 
 
Article 1 : 
 
La société JLP AUTOMATISME FRANCE, Société à responsabilité limitée au capital social de  30.000,00 euros, 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 521 910 323  dont le 
siège social est 19 Rue de la Télématique à ST ETIENNE organise du 1er
 juillet 2011 au 31 aout  2011 inclus un 
jeu concours. 
 
Article 2 : 
 
Cette opération sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne majeure à l’exception des  membres du 
personnel de la société JLP AUTOMATISME FRANCE. 
 
Cette exception comprenant aussi les membres de leur famille domiciliés à la même adresse.  
 
Ce jeu est uniquement ouvert aux entreprises et professionnels. 
 
Une seule participation est admise, (même nom, même prénom). 
 
Article 3 : 
 
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur le site de la société organisatrice soit http://www.jlpautomatisme.fr/. 
 
Et d’y laisser ses coordonnées en remplissant le formulaire : 
 
-  Nom de la Société 
-  Nom & prénom 
-  Adresse postale 
-  Téléphone 
-  Adresse mail 
 
Article 4 : 
 
La  dotation du jeu est la suivante : 
 
PREMIER PRIX  
 
Une tablette APPLE  Ipad 2  32Go Noir au  prix unitaire de  591,00 € TTC. 
 
 
Du deuxième au trente et unième PRIX  
 
Une montre Clap au prix unitaire de 20,00 € TTC.  
 
Article 5 : 
 
Le gagnant sera désigné par un tirage au sort effectué le 5 septembre 2011 à 18 h00 dans les locaux de la 
société JLP AUTOMATISME FRANCE, 19 Rue de la Télématique à ST ETIENNE sous contrôle d’huissier. 
 
Article 6 : 
 
Les gagnants sera prévenu par courrier, par téléphone ou par email.  
Les lots seront adressés directement au plus tard le 15 septembre 2011. 
Aucune réclamation ne sera retenue passée cette date, à quelque titre que ce soit. 
 
Les gagnants autorisent, par le seul fait de l’acceptation de son prix, l’utilisation de son nom et adresse dans 
toute manifestation publicitaire ou promotionnelle  liée au présent jeu, sans que cette utilisation n’ouvre d’autres 
droits que le prix gagné. 
 
 
Article 8 : 
 
Les lots attribués ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire. Le prix remis est non 
échangeable et non modifiable. 
 
Article 9 : 
 
La participation à cette manifestation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. 
 
Article 10 : 
 
Si les circonstances l’exigent, JLP AUTOMATISME FRANCE se réserve le droit de modifier ce présent règlement 
ou d’annuler la présente opération sans information préalable. 
 
Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement sera soumis à l’arbitrage de l’Huissier de Justice 
dépositaire. 
 
Article 11 : 
 
La collecte des informations personnelles par la société organisatrice se fait en respect des dispositions de la loi 
informatique et liberté de 1978. Le participant consent à ce que ces informations soient utilisées  par JLP 
AUTOMATISME FRANCE dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients.  
 
Sauf autorisation expresse de l'intéressé lors de la saisie, JLP AUTOMATISME FRANCE s'engage à ne pas 
transmettre ces informations.  
 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux 
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression 
des informations la concernant en contactant par courrier JLP AUTOMATISME FRANCE (timbre remboursé sur 
demande au tarif lent en vigueur). Une seule demande (même nom, même prénom, même société) sera prise en 
compte. 
 
Article 12 : 
 
Le présent règlement est déposé chez la SELARL AUXIL’HUIS, Huissier de justice, 52 Cours Fauriel 42100 
SAINT-ETIENNE chez qui il pourra gratuitement être obtenu copie. 
 
Le règlement peut être aussi obtenu gratuitement sur simple demande écrite, auprès de JLP AUTOMATISME 
FRANCE, (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur). Une seule demande par société 
(même nom, même prénom) sera prise en compte.

