RTICLE 1
La société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE RCS 435 233 143 00039 dont le siège est situé ZA Alphaparc – Rue de l’Aliette – 79300 BRESSUIRE organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «50 entrées au Futuroscope à Gagner».
ARTICLE 2
Ce jeu se déroulera en France Métropolitaine, du 1er Juin au 31 Août 2013 inclus et est annoncé sur les produits de la gamme CŒUR DE POM’ commercialisée par LES JARDINS DE L’ORBRIE, en magasins et sur le site internet de la société.
ARTICLE 3
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs familles ainsi que des sociétés impliquées dans la mise en place du présent jeu (imprimeur, agence).
ARTICLE 4
Les lots à gagner pendant toute la durée du jeu sont :
50 entrées gratuites à savoir : 50 billets « 1 jour » au Futuroscope d’une valeur unitaire de 39 euros TTC.
Parmi ces 50 entrées : 16 sont attribuées, par lot de 2, au terme de chaque mois de jeu, à savoir : 16 à la fin du mois de juin 2013, 16 à la fin du mois de juillet 2013, 16 à la fin du mois d’Août 2013. Au terme de l’opération, les 2 entrées restantes seront attribuées aux personnes qui participeront au volet « Facebook » de l’opération (voir article 5)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La somme totale des lots mis en jeu s’élève donc à 1950 € TTC répartis sur 25 lots gagnants de 2 entrées.
Le gain se limite à la prestation proposée par Le Futuroscope® : Les entrées sont valables pour 1 personne et 1 jour de visite jusqu'au 05/01/2014, selon le calendrier d’ouverture du parc disponible sur www.futuroscope.com
Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix prévu par la société organisatrice, le surcoût serait alors à sa charge personnelle exclusive. Il est précisé qu’en aucun cas la société LES JARDINS DE L’ORBRIE ne saurait assumer les frais de repas liés à la journée ni les frais de déplacement jusqu’au Parc du Futuroscope.
Dans tous les cas, les gagnants seront avertis dans un délai de 1 semaine après chaque tirage au sort. Le nom des gagnants sera également affiché sur le site www.dupetillant.com
ARTICLE 5
Pour participer au jeu « 50 entrées au Futuroscope à Gagner», il suffit à la personne intéressée de suivre les étapes suivantes :
Se rendre sur l’adresse URL suivante : www.dupetillant.com, entre le 1er Juin 2013 et le 31 Août 2013.
Compléter le formulaire de participation en laissant son nom, prénom, adresse mail, adresse postale, âge, numéro de téléphone. Tout formulaire d’inscription incomplet ou inexact sera considéré comme nul. Chaque jour, un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse e-mail.
Cocher la case relative à l’acceptation du règlement du jeu
Répondre aux questions posées sur le site : une première question concernant le futuroscope, une seconde question concernant les produits CŒUR DE POM’
Si l’internaute le souhaite, il pourra également cliquer sur le bouton « J’aime » de la page Facebook CŒUR DE POM’ et participer ainsi au tirage au sort final.
Valider
Les bonnes réponses reçues lors de chaque phase de jeu, seront récoltées et un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les joueurs ayant répondu correctement au questionnaire.
ARTICLE 6
Le règlement complet est disponible gratuitement et exclusivement sur le site www.dupetillant.com.
ARTICLE 7
Le remboursement de la participation au jeu, à savoir de la connexion internet (sur base forfaitaire de 0.26€) et du timbre utilisé pour cette demande uniquement (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 g) peut être obtenue sur simple demande écrite (joindre RIB/RICE) avant le 30 septembre 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de la société. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement de la connexion internet nécessaire pour jouer au jeu devra comporter tous les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), la date et l’heure de ses participations, son e-mail et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique. L’ensemble de ces éléments devra être transmis à la société SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE – 50 entrées au Futuroscope - ZA Alphaparc – Rue de l’Aliette – 79 300 BRESSUIRE en 1 seul envoi.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez Maître Emmanuel CHEMIN, Huissier de Justice, 6 boulevard de la République - 79100 THOUARS.
ARTICLE 11
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes indications d’identité erronnées ou toutes fausses coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 12
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
ARTICLE 13
Le gagnant se verra signifier son gain par mail. Dans le cas où le gagnant n’aurait pas répondu à ce message dans un délai de 15 jours, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être attribué ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème, ou en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots. Ces événements relevant de la seule responsabilité du fournisseur de lots.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé chez Maître Emmanuel CHEMIN, Huissier de Justice, 6 boulevard de la République - 79100 THOUARS. Ce jeu est soumis à la loi française.
ARTICLE 15
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société SARL LES JARDINS DE L’ORBRIE.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des informations le concernant. Par l’intermédiaire de la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions et informations commerciales sur ses produits par courrier, mail ou téléphone ou SMS. Si le participant ne le souhaite pas ou souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, il peut écrire à SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE, ZA Alphaparc, Rue de l’Aliette, 79 300 BRESSUIRE.
ARTICLE 16
Les gagnants, autorisent la SAS LES JARDINS DE L’ORBRIE à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
