Règlement du jeu-concours Jeuxvideo-com n°153260 Lot principal gagné : 10 invitations pour tester en avant-première le jeu "Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier" à Montreuil sous Bois (93).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « GHOST RECON FUTURE SOLDIER – JEUXVIDEO.COM »
1. OBJET
La société UBISOFT France SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613
266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret – 75013 Paris (ci-après dénommée «
UBISOFT»), et est représenté en sa qualité de Directeur Général par John Parkes, organise un Jeu-
Concours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le jeu Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier
pour les formats Xbox 360, PlayStation 3 & PC intitulé « Concours Ghost Recon Future
Soldier/Jeuxvideo.com » et accessible à l’adresse :
http://www.jeuxvideo.com/concours/concours.php?concours=183.
2. DEFINITIONS
« Jeu-Concours » : signifie le Jeu-Concours organisé par UBISOFT à l’occasion de la sortie du jeu
vidéo « Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier » sur les formats Xbox 360, PlayStation 3 et PC.
« Jeu vidéo » : signifie le jeu vidéo « Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier » sur les
formats Xbox 360, PlayStation 3 et PC, développé, édité et distribué par UBISOFT et appartenant à
UBISOFT.
« Jury » : signifie le jury de sélection tire au sort des gagnants du Jeu-Concours composé de salariés
de Jeuxvideo.com.
« Page Jeu-Concours » : signifie la page Internet du Jeu-Concours disponible à l’adresse
http://www.jeuxvideo.com/concours/concours.php?concours=183.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et
DOM-TOM inclus), à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu-Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom,
même adresse).
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents
(ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit
d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le
délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du
Jeu-Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le
« Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La
suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau
classement.
L’accès à ce Jeu-Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de
participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le
participant sera exclu du Jeu-Concours.
4. MODALITÉS DU JEU-CONCOURS
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Le Jeu-Concours débutera le 11 avril 2012 à 18 heures et se terminera le 17 avril 2012 à minuit
(fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par Jeuxvideo.com des réponses
électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi.
Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire et
soumettre leurs réponses sur la Page Jeu-Concours. La rubrique Jeu-Concours sera accessible pendant
au moins toute la durée du Jeu-Concours, sauf incident technique.
Les participants devront être inscrits sur le site Jeuxvideo.com et répondre aux 3 questions pour
participer au tirage au sort qui désignera les vainqueurs.
5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu-Concours seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits.
La liste des gagnants sera disponible à l’adresse sur le site jeuxvideo.com à partir du 18 avril 2012.
Les gagnants seront également personnellement avertis, à partir du 16 avril par courrier électronique
à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Jeu-Concours.
Dans ce même courrier, les gagnants seront informés des modalités de participation à la journée de
test dans les locaux d’Ubisoft EMEA 28 Rue Armand Carrel, 93100 Montreuil Sous Bois.
6. DOTATIONS DU JEU JEU-CONCOURS
- La répartition des lots se fera de la manière suivante :
Du 1er au 10ème prix : invitation d’une journée dans les locaux d’Ubisoft EMEA au 28 Rue Armand
Carrel, 93100 Montreuil Sous Bois pour tester en avant-première le jeu Tom Clancy’s Ghost Recon
Future Soldier.
Le transport pour se rendre dans les locaux d’Ubisoft EMEA au 28 Rue Armand Carrel, 93100 Montreuil
Sous Bois est à la charge des gagnants.
7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son
lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot
effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8. RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Le Règlement du Jeu-Concours est déposé chez Maître Jacky Krief – Huissier de Justice – 1 Allée Léon
Gambetta 92110 CLICHY. Le Règlement est consultable sur la Page du Jeu-Concours. Le Règlement
complet du Jeu-Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par
écrit auprès de : UBISOFT France, Jeu-Concours Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier, 173-179,
rue du Chevaleret 75013 PARIS, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-
Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom,
même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
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UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent
Jeu-Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier
ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours. La
responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible,
irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas
être en tout ou partie tenus.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le Jeu-Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux
participants que les données nominatives du Jeu-Concours font l'objet d'un traitement automatisé et
sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser
librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le Jeu-
Concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de une année
à compter de la proclamation des gagnants.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un
droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les
concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à
des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France, Jeu-
Concours Tom Clancy’s Ghost Recon Future Soldier, 173-179, rue du Chevaleret 75013 PARIS.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de
cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans
les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Jeu-Concours Tom Clancy’s Ghost
Recon Future Soldier, 173-179, rue du Chevaleret 75013 PARIS.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Jeu-
Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi
que la date et l’heure de la connexion. La demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. La demande de
remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais
d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la
durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou
illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les
modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la
première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5)
minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble,
ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au
Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant
ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée
dans le temps.
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- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la
réception de la demande par UBISOFT.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ UBISOFT
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que
cette liste soit limitative:
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu-Concours;
· de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
· de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes
données;
· des problèmes d'acheminement;
· du fonctionnement de tout logiciel;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
· de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé
le système d'un participant.
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Jeu-Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en
application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Jeu-Concours
implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.
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