Article 1 : Objet
La société UBISOFT France SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret – 75013 Paris (ci-après dénommée « UBISOFT»), et est représenté en sa qualité de Directeur Général par Geoffroy Sardin, organise un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le jeu Driver San Francisco pour les formats Xbox 360, PlayStation 3 & PC intitulé « Concours Driver San Francisco/Jeuxvideo.com » et accessible à l’adresse : http://www.jeuxvideo.com/concours/concours.php?concours=183.
Article 2 : Définitions
« Jeu-Concours » : signifie le Jeu-Concours organisé par UBISOFT à l’occasion de la sortie du jeu vidéo « Driver San Francisco » sur les formats Xbox 360, PlayStation 3 et PC.
« Jeu vidéo » : signifie le jeu vidéo « Driver San Francisco » sur les formats Xbox 360, PlayStation 3 et PC, développé, édité et distribué par UBISOFT et appartenant à UBISOFT.
« Jury » : signifie le jury de sélection tire au sort des gagnants du Jeu-Concours composé de salariés de Jeuxvideo.com.
« Page Jeu-Concours » : signifie la page Internet du Jeu-Concours disponible à l’adresse http://www.jeuxvideo.com/concours/concours.php?concours=183.
Article 3 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse).
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du Jeu-Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement.
L’accès à ce Jeu-Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Jeu-Concours.
Article 4 : Modalités du Jeu-Concours
Le Jeu-Concours débutera le 3 août 2011 à 9 heures et se terminera le 7 août 2011 à minuit (fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par Jeuxvideo.com des réponses électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi.
Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire et soumettre leurs réponses sur la Page Jeu-Concours. La rubrique Jeu-Concours sera accessible pendant au moins toute la durée du Jeu-Concours, sauf incident technique.
Les participants devront être inscrits sur le site Jeuxvideo.com et répondre aux 3 questions pour participer au tirage au sort qui désignera les vainqueurs.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants du Jeu-Concours seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits.
La liste des gagnants sera disponible à l’adresse sur le site jeuxvideo.com à partir du 8 août 2011.
Les gagnants seront également personnellement avertis par Ubisoft, à partir du 8 août par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Jeu-Concours.
Dans ce même courrier, les gagnants seront informés des modalités de participation à la journée de test dans les locaux d’Ubisoft France.
Article 6 : Dotations du Jeu-Concours
La répartition des lots se fera de la manière suivante :
Du 1er au 8ème prix : invitation d’une journée dans les locaux d’Ubisoft France pour tester en avant-première le jeu Driver San Francisco.
Détails de la journée :
- Horaires : de 11h à 17h
- Adresse : Ubisoft France – 173-179, rue du Chevaleret 75013 Paris
- Repas et collations offerts
Le transport pour se rendre dans les locaux d’Ubisoft France est à la charge des gagnants.
Article 7 : Conditions d’attribution des lots
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 8 : Règlement du Jeu-Concours
Le Règlement du Jeu-Concours est déposé chez Maître Jacky Krief – Huissier de Justice – 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY. Le Règlement est consultable sur la Page du Jeu-Concours. Le Règlement complet du Jeu-Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, Jeu-Concours From Dust, 173-179, rue du Chevaleret 75013 PARIS, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus.
Article 9 : Protection des données personnelles
Le destinataire des informations contenues dans le Jeu-Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Jeu-Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le Jeu-Concours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de une année à compter de la proclamation des gagnants.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France, Jeu-Concours From Dust, 173-179, rue du Chevaleret 75013 PARIS.
Article 10 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Jeu-Concours From Dust, 173-179, rue du Chevaleret 75013 PARIS.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Jeu-Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT.
Article 11 : Limitation de responsabilité de la société Ubisoft
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu-Concours,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
Le Jeu-Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Jeu-Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
