ARTICLE 1 – Jeu Concours NBA
La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, dont le siège social se situe au 14 Avenue du Garric Village Entreprise de Tronquiere – 15000 Aurillac, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 411 659 675, organise un jeu concours promotionnel, ci-après le « Jeu Concours NBA ».
Le Jeu Concours NBA est ouvert à toute personne physique* inscrite sur le site internet www.jeuxvideo.com et résident en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans un des pays suivants Belgique, Suisse, Luxembourg, à l’exclusion des salariés (et membres de leurs familles) des sociétés organisatrices et de leurs partenaires distributeurs. Ce « Jeu Concours NBA » répond à la qualification de « jeu concours promotionnel gratuit, sans obligation d’achat».
Le Jeu Concours NBA se déroule sur le site internet www.jeuxvideo.com édité par la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, et accessible gratuitement par le biais d’une connexion Internet.
La participation au Jeu Concours NBA implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
*Les mineurs qui souhaitent participer au Jeu Concours NBA doivent préalablement obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM se réserve le droit de demander l’ensemble des justificatifs nécessaires relatifs à cette autorisation.
ARTICLE 2 – Durée
Le Jeu Concours NBA se déroule du 24 septembre 2010 à 00h00, au 30 septembre 2010 à 23h59.
ARTICLE 3 – Fonctionnement
Les participants sont invités à se rendre sur la page du Jeu Concours NBA qui se trouve sur le site www.jeuxvideo.com et à répondre à une série de questions.
Afin de valider les réponses données, chaque participant est invité à saisir l’adresse email valide associée à son pseudonyme d’utilisateur* du site www.jeuxvideo.com.
Les participants ayant correctement répondu participeront ensuite au tirage au sort automatique qui aura lieu le vendredi 1er octobre 2010.
Les gagnants qui auront été désignés par le système informatique de la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, recevront alors un email (à l’adresse valide ci-avant mentionnée) les invitant à renseigner leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville ainsi que toute autre indication permettant de recevoir le lot gagné).
Toutes coordonnées incomplètes, erronées, illisibles ou falsifiées entrainent l’annulation de la participation et du lot gagné. En outre, pour les besoins de certains lots, il sera le cas échéant précisé aux gagnants que la réponse par email devra être fournie avant la date d’expiration du lot.
- L’inscription au site www.jeuxvideo.com s’effectue gratuitement à l’adresse : http://www.jeuxvideo.com/cgi-bin/admin/moncompte.cgi?oper=11 .
Les conditions générales d’utilisation du site www.jeuxvideo.com sont disponibles à l’adresse : http://www.jeuxvideo.com/cgu.htm .
ARTICLE 4 – Dotations
Les dotations du Jeu Concours NBA sont les suivantes :
Du 1er au 4ème prix : Un accès pour deux personnes à un entrainement avec un joueur professionnel de la NBA et un coach de la NBA (Valeur : 500€ par personne) – Lieu : Paris / Date : 04 octobre 2010.
Pour les personnes vivant en dehors de la région Parisienne, le trajet aller-retour et 1 nuit d’hôtel seront organisés par notre partenaire Electronic Arts (Hôtel dans la limite de 120€ par personne, Aller-retour dans la limite de 200 €).
Tous les autres frais sont laissés à la charge des gagnants.
(Note : Le gagnant et son accompagnateur devront disposer de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires pour pouvoir se rendre à Paris depuis leurs territoires de résidence. Dans le cas ou le gagnant serait mineur, celui s’engage à communiquer à la société ELECTRONIC ARTS la copie de sa pièce d’identité et de la pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagnera, ainsi que tous les justificatifs nécessaires demandés par la société ELECTRONIC ARTS).
5ème Prix : Un lot de deux places pour le match New York Knicks contre Minnesota TimberWolves (valeur : 135€ par place) – Lieu : Bercy, Paris. Date : 06 octobre
Pour les personnes vivant en dehors de la région Parisienne, le trajet aller-retour et 1 nuit d’hôtel seront organisés par notre partenaire Electronic Arts (Hôtel dans la limite de 120€ par personne, Aller-retour dans la limite de 200 €).
Tous les autres frais sont laissés à la charge des gagnants.
(Note : Le gagnant et son accompagnateur devront disposer de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires pour pouvoir se rendre à Paris depuis leurs territoires de résidence. Dans le cas ou le gagnant serait mineur, celui s’engage à communiquer à la société ELECTRONIC ARTS la copie de sa pièce d’identité et de la pièce d’identité du représentant légal qui l’accompagnera, ainsi que tous les justificatifs nécessaires demandés par la société ELECTRONIC ARTS).
Du 6ème au 10ème prix : 1 jeu « NBA Elite 11 » sur support Ps3 ou Xbox 360 (au choix du gagnant) d’une valeur commerciale unitaire de 60 €*
*tarifs constatés au 27/09/2010 : En cas de baisse des prix des articles proposés, il ne sera procédé à aucun complément de lot.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer : Même nom et/ ou même adresse.
Les dotations ne feront l’objet d’aucun échange, ni d’aucune conversion. Les gagnants déclarent disposer de la pleine et entière capacité de recevoir leurs lots. Aucune dotation équivalente ou alternative ne pourra être adressée aux gagnants.
Les dotations seront adressées aux gagnants par ELECTRONICS ART qui prendra à sa charge les frais d’envoi des dotations aux gagnants. Toutefois, ELECTRONIC ARTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste et autres prestataires équivalents.
La société ELECTRONIC ARTS ne fournit aucune garantie pour les dotations. Toutes les prestations non expressément comprises dans les dotations sont à la charge exclusive des gagnants.
ARTICLE 5 – Tarification applicable et remboursements
La connexion Internet pour la participation au présent jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite à l'adresse indiquée à l’article 1 sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021 € TTC (vingt et un millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 € TTC (cent quatre-vingt-quatorze millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par participant.
ELECTRONIC ARTS prendra en charge le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lettre lent en vigueur (base moins de 20g). Toute demande de remboursement devra préciser la date, l’heure et comporter les justificatifs de participation effective au jeu concours. Les demandes de remboursement devront en outre comporter un RIB ou un RIP.
Les joueurs adresseront leurs demandes de remboursement à ELECTRONIC ARTS dans un délai maximum de 2 mois après la clôture du jeu. Les demandes de remboursement incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 6 – Données personnelles
La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM procède à la collecte des données des participants afin de leur permettre de participer au Jeu Concours NBA, ainsi que de leur permettre le cas échéant d’obtenir leurs lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’ils ont apporté à la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM. La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Liste des données collectées :
• Nom (gagnants uniquement),
• Prénom (gagnants uniquement),
• Adresse Postale (gagnants uniquement),
• Adresse email.
Les participants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement que leurs noms et prénoms soient utilisés par L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour le jeu NBA Elite 11. Cette autorisation est effective pour une durée de 24 mois à compter du terme du jeu.
Par ailleurs, L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM informe les participants qu’elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire.
ARTICLE 7 – Responsabilité
L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux par le biais du Jeu Concours NBA quelque soit le pays de participation.
La responsabilité de la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
De la même manière, la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au jeu concours du fait de toute défaut technique ou de tout problème lié notamment à :
• l’encombrement du réseau ;
• la défaillance d’un opérateur ;
• une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• une intervention malveillante ;
• un cas de force majeure.
ARTICLE 8 – Modifications
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours et/ou une session de jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée de la session de jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
ARTICLE 9 – Fraudes
La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 – Règlement
Le règlement du Jeu Concours NBA est déposé chez Maître Caroline EYRIGNAC Huissier de justice, 4 avenue Gambetta 15000 Aurillac.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM (adresse mentionnée à l’article 1).
ARTICLE 11 – Réclamations
Le simple fait de participer au Jeu Concours NBA entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit (hors demandes de remboursements pour lesquelles le délai est de 2 (deux) mois), les demandes devront être transmises à la société L’ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Seule la version du règlement déposée chez l’Huissier, fera foi en cas de litiges.
S’ils le souhaitent, les participants peuvent obtenir des compléments d’information en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
