Règlement du jeu-concours Jeux Equestres Mondiaux 2014 n°169585 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 3 bons pour un stage d'équitation avec 1 pack cavalier (4 bandes de Polo, 1 bonnet pour cheval, 1 brosse - 114 euros), 17 packs "Cavalier" (14 euros), 10 tapis de selle (11 euros).

REGLEMENT DU JEU « Hurry Hop Hop»
Article 1 : L’organisateur
Le Groupement d’Intérêt Public JEM Normandie 2014 (ci-après l’organisateur), Comité
organisateur des Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™2014 en Normandie, enregistré sous le
numéro SIRET 130 012 776 00022, dont le siège est situé : 6, avenue du maréchal Montgomery à
Caen (14000), représenté par son DG en exercice, organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Hurry Hop Hop» (ci-après dénommé le « Jeu »). Ce jeu se déroule du
20/11/2012 14h00 au 15/12/2012 09h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi)
dans les conditions du présent règlement.
Les Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™2014 en Normandie (https://www.facebook.com/
JEMFEIALLTECH2014enNORMANDIE).
Ce Jeu n’est pas organisé ni parrainé par Facebook. Facebook ne peut-être tenu responsable en
cas de problème.
Article 2 : Participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France, titulaire d’un profil
Facebook et fan de la page Facebook Les Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en
Normandie, disposant d’un accès Internet, à l’exclusion du personnel, des personnes ayant
participé à sa conception et assurant sa mise en place ainsi que des membres de leur famille et
conjoints (PACS ou vie maritale reconnue ou non).
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraîne l’élimination du participant.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Accès au Jeu
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Ce Jeu est accessible exclusivement par voie électronique via la fan page officielle Facebook :
Les Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en Normandie (https://www.facebook.com/
JEMFEIALLTECH2014enNORMANDIE). Aucune autre forme de participation ne sera acceptée.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Tirage au sort possible pendant toute la durée du
Jeu (même nom, même ID facebook) mais le jeu est accessible sans limite de participation durant
toute sa durée de mise en ligne. Aucune autre forme de participation ne sera acceptée.
Il est interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisé de l’application du Jeu, ou de jouer avec plusieurs comptes Facebook pour une même
personne.
Le participant s'engage à envoyer à l’organisateur en Normandie des informations exactes. A
défaut l’inscription au Jeu sera invalidée.
Pour accéder à l’application du Jeu, le participant devra préalablement accepter la « demande de
permission », conformément aux Conditions d’utilisation de Facebook, qui autorise les actions
suivantes : « accéder à mes informations de base » (le nom, la photo du profil, le sexe, les
réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations que j’ai communiquées à
tout le monde.), « m’envoyer des messages électroniques » (uniquement pour m’avertir si j’ai
gagné un des lots mis en Jeu), « accéder aux informations de mon profil », ainsi que le règlement
du Jeu en cliquant sur le bouton « Autoriser ».
Le Jeu se déroule du 20/11/2012 14h00 au 15/12/2012 09h00inclus (date et heure françaises de
connexion faisant foi).
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, il suffit de devenir Fan de la page officielle Facebook Jeux Equestres
Mondiaux FEI Alltech 2014 en Normandie (https://www.facebook.com/
JEMFEIALLTECH2014enNORMANDIE) et tenter de réaliser le meilleur score possible en
suivant les combinaisons de jeu proposées par l’application.
Un tirage au sort parmi les 100 premiers du classement sera réalisé lors de la fin du Jeu. Ce tirage
au sort récompensera 30 participants.
Toute participation non conforme aux caractéristiques décrites dans le présent règlement ne sera
pas prise en compte par l’organisateur.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant. De même toute participation par courrier ou autre média que
Facebook sera rejetée. L’organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise
réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
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Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations fournies par les candidats ne
seront utilisées qu’à des fins promotionnelles et commerciales par l’organisateur.
Article 5 : Lots mis en Jeu
30 joueurs parmi les 100 premiers du classement seront tirés au sort et remporteront, après
vérification de leur éligibilité au gain de la dotation, un lot comme suit :
Les 3 premiers tirés au sort remportent :
- 1 bon pour un stage d'équitation dans la région Française de leur choix d'une valeur unitaire de
100 euros + 1 pack cavalier (constitué d’une brosse, valeur unitaire 1,55 euros, d’un bonnet pour
cheval, valeur unitaire 4,70 euros, de 4 bandes de Polo aux couleurs des Jeux Equestres, valeur
unitaire 7,90 euros)
Les 17 suivants :
- 1 pack cavalier (constitué d’une brosse, valeur unitaire 1,55 euros, d’un bonnet pour cheval,
valeur unitaire 4,70 euros, de 4 bandes de Polo aux couleurs des Jeux Equestres, valeur unitaire
7,90 euros)
Les 10 suivants :
-1 tapis de selle aux couleurs des JEM d’une valeur unitaire de 11,90 euros.
Celui-ci se fera sur le lieu même du stockage des données par système informatique aléatoire.
Article 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé à la clôture du Jeu dès le 15 décembre 2012 et désignera les
gagnants.
À l'issue de l’identification des gagnants, ces derniers seront informés via la publication de leurs
noms sur la fan page officielle Facebook Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en
Normandie ainsi que par mail. En cas de non réponse des gagnants dans les 15 jours à compter de
cette notification, l’organisateur se réserve le droit de remettre le lot en jeu sans autre avis.
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En cas d’indisponibilité de ces lots, l’organisateur se réserve le droit de proposer un modèle
équivalent d’une valeur identique.
Les gagnants ne pourront réclamer aucune indemnité aux organisateurs à ce titre.
L’organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce
que le gagnant reconnaît expressément.
Article 7 : Remise du lot
Les lots seront envoyés par la poste.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, ni à une mise en vente.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ou de difficultés d'acheminement du courrier ne
lui incombant pas, ils resteront définitivement la propriété de L’organisateur.
Article 8: Responsabilité
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne ayant
commis un acte d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du
Jeu, acte passible de sanctions pénales, et de mettre à tout moment un terme à ce Jeu, et ce, sans
qu’elle puisse être tenue à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, s'il apparaît que
des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du
Jeu.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment.
L’organisateur se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont
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opposables à compter de leurs mises en ligne.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l’étude
de la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue Bayard -59022 Lille cedex et il
peut être consulté sur le site www.huissier-59-lille.fret entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des faits qui ne leur seraient pas imputable,
notamment en cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
L’organisateur respectera l’égalité des chances entre tous les participants.
L’organisateur se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
L’organisateur s’engage à respecter la réglementation relative au respect de la vie des participants
au Jeu. Ainsi, l’organisateur a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles
auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés :
Seul l’organisateurdu Jeu, et son prestataire technique seront destinataires des informations
communiquées par le participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des
participants pourront être utilisées à des fins commerciales par les Jeux Equestres Mondiaux FEI
Alltech™ 2014 en Normandie ou ses partenaires uniquement si les participants ont donné leur
accord.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose
d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le
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concernant, qu’il peut exercer par courriel : communication@normandie2014.com
Article 10 : Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, la société organisatrice à reproduire, publier et exposer son
nom, sa photo et son lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement :
presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut s’opposer à cette
communication.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement
l'élimination de la participation.
Article 11 : Convention de preuve
L’organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur ou de son
prestataire ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté le cas d'erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
toute nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au
site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte
que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les
modalités ci- dessous.
Un seul remboursement par participant (même nom, prénom et même adresse email) est admis, à
la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales
du Site
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
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d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le Site pour la participation au Jeu seront remboursés uniquement par virement
bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de
la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant
(remboursement sur la base journalière de 0,15 €correspondant au temps moyen de 7 minutes de
connexion au site).
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion au Site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion à
Facebook pour partager le jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à GIP JEM Normandie 2014 une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant précisé que les
demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte
- l'indication de son nom, prénom, email et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il
est abonné, faisant apparaître clairement les dates et heures de ses connexions au site;
- un RIB pour le remboursement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Cette demande de remboursement doit être adressée à l’adresse :
communication@normandie2014.com
Article 13 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
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Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à GIP JEM Normandie 2014, 6, avenue
du maréchal Montgomery à Caen (14000)
Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera
soumis aux juridictions compétentes.
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé
auprès de l’étude de la SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de justice, 1 rue Bayard -59022
Lille cedex et il peut être consulté sur le site www.huissier-59-lille.fr.
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne à partir de la page Facebook officielle
les Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech™ 2014 en Normandie (https://www.facebook.com/
JEMFEIALLTECH2014enNORMANDIE) et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise
en compte
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