Article 1 – OBJET
La société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, ci-après « la société organisatrice » ou « JENNYFER », SAS au capital de 7.496.694 euros, située 7 rue Pierre Dreyfus à Clichy (92587) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 880 180, organise à compter du 20 février 2012, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jennyfer Socialooks ».
• Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Le Jeu concours est proposé à toute personne physique résidant dans l’un des pays visés dans la liste suivante :
http://www.jennyfer.com/fr/shops/locator/
La participation est ouverte aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs âgés de 15 ans et plus.
Toute personne n’ayant pas l’âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir obtenu au préalable et par écrit l’autorisation de leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale).
La participation des mineurs au Jeu implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Jennyfer se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l'attribution des lots. Jennyfer serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant de remplacement, dans l'ordre des résultats du Jeu.
Sont exclus du Jeu concours les membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation est ouverte en fonction des dates fixées par la société organisatrice et précisé sur la page facebook du jeu.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. Il est également nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).
Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet suivante :
www.facebook.com/brand.jennyfer
Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce jeu.
2.3 Mécanisme
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Sur sa page Facebook, la société organisatrice a créé un onglet dédié au jeu « Jennyfer Social Looks », où seront publiées les photos sélectionnées par la société organisatrice.
Les photos choisies par la société organisatrice proviendront :
Des photos postées par les internautes sur la page Facebook de Jennyfer,
Des photos prises à l’occasion des animations spéciales réalisées dans les magasins Jennyfer participant à l’opération.
Les photos sélectionnées par Jennyfer seront soumises à l’appréciation des internautes qui auront la possibilité de voter pour leur photo préférée pendant la durée précisée sur la page Facebook, en cliquant sur l’icône « votez » qui s’affiche à côté de chaque photo.
Une fois les votes clos, les photos postées resteront visibles sur la page Facebook de Jennyfer.
Chaque participant publiant une photo sur la page Facebook « Jennyfer Social Looks » ou ayant participé à une animation dans un magasin Jennyfer, devra avoir renseigné son nom, prénom et adresse email lors de son inscription au jeu et avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Tout participant ayant communiqué une mauvaise adresse électronique ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les utilisateurs d’internet ne peuvent participer au jeu que de façon individuelle et en aucun cas par le biais de groupe, notamment par l’intermédiaire de groupes d’échanges de votes.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative.
Tous les votes frauduleux seront systématiquement écartés par JENNYFER.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront considérées comme nulles.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
2.4 Caractéristiques des photos/ cession des droits
Toute photographie qui enfreint l'une des interdictions prévues ci-dessus, et/ ou ne respecte pas l'une quelconque des exigences prévues ci-dessus, serait écartée par JENNYFER.
Chaque participant devra identifier sur sa photo le(s) article(s) JENNYFER porté(s), étant précisé que le(s) article(s) doit(vent) être clairement identifiable(s) sur la photo pour que la participation soit prise en compte.
La société organisatrice pourra être amenée à modifier régulièrement les critères de sélection des photographies et communiquera via la page Facebook JENNYFER les instructions à suivre (exemple : look spécial fêtes, look spécial denim, spécial pays, etc.).
Parmi toutes les photos adressées par les internautes ou prises à l’occasion des journées Social Looks organisées dans les magasins Jennyfer, la société organisatrice aura toute latitude pour sélectionner les photos qui apparaitront sur sa page Facebook.
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment de supprimer toute photo, commentaire, qu’elle considèrerait notamment comme ne correspondant pas à l’image de la marque Jennyfer, illicite, dégradante, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, enfreignant un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’auteur.
Lors de l'acceptation des termes des présentes conditions générales, les participants déclarent et garantissent : (i) qu'ils remplissent toutes les conditions requises aux fins prévues ci-après; (ii) qu'ils sont les propriétaires de tous les droits (y compris, sans s'y limiter, l'image, droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou tout autre droit) sur les photos, que la photo utilisée dans le cadre du jeu ne contreviendra pas aux droits (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété industrielle et intellectuelle) de tiers, (b) ne comprend aucun texte, images ou tout autre élément susceptible de porter atteinte à la vie privée, l'image ou la réputation des droits de tiers, et (c) ne porte pas atteinte d'autres parties tiers des droits tout, ni aucune loi ou réglementation applicable.
Les photos proposées par les participants ne devront en aucun cas :
reproduire toute œuvre créée par un tiers,
représenter une autre personne que le participant,
représenter le sujet de la photo avec le visage caché ou dissimulé, en totalité ou en partie, par quel que procédé que ce soit,
reproduire les marques, noms commerciaux ou droits de propriété de tout tiers, sans le consentement de ce dernier,
afficher ou reproduire l’image d’un mineur,
être considérée comme illégale, offensante, inappropriée ou contraire à l’ordre public ou moral,
être publiées par le participant plus d’une seule et unique fois dans le cadre du présent jeu, tout cliché déjà présenté étant éliminé d’office.
En conséquence, le(s) participant(s) qui ne respecte(nt) pas les règles édictées ci-dessus devra(ont) indemniser JENNYFER, pour tous les frais et dommages découlant de (i) toute réclamation par des tiers qui prétendent que les photographies portent atteinte à leurs droits, (ii) l'inexactitude ou la fausseté de l'information et / ou des données fournies sur le site Web www.jennyfer.com , ou tout autre moyen utilisé dans le cadre du projet, ou (iii) la violation de l'une des garanties prévues aux présentes.
De même la participation au jeu implique la cession sans limitation, par tous les participants de tous les droits d'exploitation (image, intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature), y compris les droits de reproduction, distribution, communication publique, transformation, modification et mise à disposition du public, des photos sélectionnées et publiées sur la page Facebook de JENNYFER.
Les participants acceptent dores et déjà que les photos publiées puissent faire l’objet d’une exploitation commerciale via le Site web www.jennyfer.com, des blogs Web et réseaux sociaux et d'interaction (comme "Youtube", "MySpace", "Facebook", "Twitter" ou "Flickr" ) ou des moyens similaires Internet/médias/édition papier (flyer, PLV, magazines), sur une base exclusive et dans le monde, y compris le droit de céder ces droits à des tiers, et pour une durée de un (1) an à compter de la date de la première exploitation commerciale des photographies sélectionnées en conformité avec ces termes et conditions.
Il est expressément convenu par ailleurs que la cession de droits visés ci-dessus reste effective même dans l’hypothèse où le participant clôture son compte Facebook.
• Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
La dotation mise en jeu à chaque nouvelle session programmée par Jennyfer, est la suivante :
Un bon d’achat d’une valeur de 100 (Cent) euros ou de sa contrevaleur en monnaie locale au taux en vigueur (sur le site www.oanda.com) le jour de l’envoi de l’email de confirmation adressé par la société organisatrice au gagnant.
Le bon d’achat sera utilisable dans un magasin JENNYFER situé dans l’un des pays visé à l’article 2.1 du présent règlement.
Par exception, les gagnants résidents en France recevront un code promo utilisable exclusivement sur le site internet www.jennyfer.com.
Le bon d’achat ainsi que le code promo pourront être utilisables en une seule fois pendant un (1) an à compter de la réception par le gagnant du courrier électronique de confirmation adressé par la société organisatrice.
• Article 4 – DETERMINATION DU GAGNANT
A chaque nouvelle session, la société organisatrice désignera plusieurs finalistes parmi toutes les photos reçues et prises lors des évènements réalisés en magasins Jennyfer, en tenant compte de l’esthétisme, de l’originalité et de la conformité de la photo avec le sujet.
Les internautes auront la possibilité pendant le temps précisé sur la page Facebook Jennyfer, de voter et d’élire parmi les finalistes, le gagnant.
• Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant recevra la confirmation de son gain dans un délai de quinze (15) jours suivant le mois au cours duquel la photo aura été publiée sur la page Facebook, à l’adresse email qu’il aura indiquée. A cet égard, Jennyfer ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Le bon d’achat ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commerciale moindre, ni être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Si le gagnant n’utilisait pas le bon d’achat avant le terme indiqué dans l’email de confirmation de gain, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
• Article 6 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu un (1) mois calendaire au cours duquel la participation a eu lieu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Département Marketing
Jeu Social looks
Stock J boutique Jennyfer
7 rue Pierre Dreyfus 92587 CLICHY Cedex.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie de la facture de connexion internet, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie ou l’équivalent de sa valeur locale au taux de change publié sur le site www.oanda.com le jour de la réception de la demande de remboursement.
• Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du présent jeu-concours sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la société organisatrice, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
marketingdepartment@jennyfer.com
A tout instant, les participants ont la possibilité de demander à JENNYFER que la(les) photo(s) qu’ils ont adressés dans le cadre de ce jeu et qui ont été publiée(s) sur la page facebook JENNYFER, soient retirée(s).
Toute demande doit être effectuée à l’adresse suivante :
marketingdepartment@jennyfer.com
Les gagnants autorisent expressément Jennyfer à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
• Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Jennyfer ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que Jennyfer ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Facebook. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Facebook et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est par ailleurs expressément prévu que JENNYFER pourra si les circonstances l'exigent, suspendre ou stopper le jeu à n’importe quel moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
• Article 9 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site Facebook et Jennyfer qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
• Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez Maître KRIEF, 1 Allée Léon Gambetta à Clichy (92100).
Le règlement est gratuitement et librement consultable à l’adresse internet suivante : www.facebook.com/brand.jennyfer
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse suivante:
Stock J Boutique Jennyfer
Département Marketing
7 rue Pierre Dreyfus
92587 CLICHY Cedex.
Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Fait à Clichy, le 3 avril 2012.
