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REGLEMENT DU JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
« JENNYFER SOCIAL LOOKS »
• Article 1 – OBJET
La société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, ci-après « la société organisatrice » ou
« JENNYFER », SAS au capital de 7.496.694 euros, située 7 rue Pierre Dreyfus à Clichy
(92587) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 388 880 180, organise à compter
du 1er novembre 2011, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jennyfer
Socialooks ».
• Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Le Jeu concours est proposé à toute personne physique résidant dans les pays suivants :
Europe : France Métropole et Dom-Tom (Nouméa, Guadeloupe, Réunion, Martinique)
Belgique, Espagne, Italie, Malte, Grèce,
Pays de l’Est: Russie, Biélorussie, Bulgarie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Kazakhstan,
Moldavie, Ukraine, Slovénie, Tchéquie,
Middle Est: Egypte, Qatar, Arabie, Emirats, Libye, Maroc, Tunisie, Syrie, Jordanie
La participation est ouverte aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs.
Toute personne n’ayant pas l’âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir
obtenu au préalable et par écrit l’autorisation de leurs parents (ou la personne exerçant sur
eux l'autorité parentale).
La participation des mineurs au Jeu implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu
cette autorisation, et Jennyfer se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout
moment, a fortiori lors de l'attribution des lots. Jennyfer serait contrainte de disqualifier tout
mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient
impartis. La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au
gagnant de remplacement, dans l'ordre des résultats du Jeu.
Sont exclus du Jeu concours les membres du personnel des structures organisatrices du jeu,
et toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa
réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et
descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation est ouverte du 1er au 31 décembre 2011.
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. Il est également
nécessaire d’avoir un compte (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site
Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com).
Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet suivante :
www.facebook.com/brand.jennyfer
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Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la
société organisatrice.
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce jeu.
2.3 Mécanisme
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.
Sur sa page Facebook, la société organisatrice a créé un onglet dédié au jeu « Jennyfer
Social Looks », permettant au participant de publier une photo le représentant, sous réserve
du respect des conditions fixées à l’article 2.4 ci-après.
Les photos ainsi publiées seront soumises à l’appréciation des autres internautes qui auront
la possibilité de voter pendant un mois pour leur photo préférée en cliquant sur l’icône « +1 »
qui s’affiche à côté de chaque photo.
A l’issue de chaque mois calendaire, les votes seront clos mais les photos postées lors du
mois précédent resteront visibles sur la page Facebook de Jennyfer, dans l’onglet «
SOCIAL LOOKS ».
Chaque participant publiant une photo sur la page Facebook « Jennyfer Social Looks »
devra avoir renseigné son nom, prénom et adresse email lors de son inscription au jeu et
avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les utilisateurs d’internet ne peuvent participer au jeu que de façon individuelle et en aucun
cas par le biais de groupe, notamment par l’intermédiaire de groupes d’échanges de votes.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et
il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute
tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet
de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est
rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que
de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles,
seront considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par
des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
2.4 Caractéristiques des photos/ cession des droits
Toute photographie qui enfreint l'une des interdictions prévues ci-dessus, et / ou ne respecte
pas l'une quelconque des exigences prévues ci-dessus, serait écartée par JENNYFER.
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Chaque participant devra identifier sur sa photo le(s) article(s) JENNYFER porté(s), étant
précisé que le(s) article(s) doit(vent) être clairement identifiable(s) sur la photo pour que la
participation soit prise en compte.
Parmi toutes les photos adressées par les internautes, la société organisatrice aura toute
latitude pour sélectionner les photos qui apparaitront sur sa page Facebook.
Seules les tenues de fête, de soirées, clubbing, seront sélectionnées par la société
organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment de supprimer toute photo,
commentaire, qu’elle considèrerait notamment comme ne correspondant pas à l’image de la
marque Jennyfer, illicite, dégradante, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public,
enfreignant un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’auteur.
Lors de l'acceptation des termes des présentes conditions générales, les participants
déclarent et garantissent : (i) qu'ils remplissent toutes les conditions requises aux fins
prévues ci-après; (ii) qu'ils sont les propriétaires de tous les droits (y compris, sans s'y limiter,
l'image, droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou tout autre droit) sur les photos, que
la photo utilisée dans le cadre du jeu ne contreviendra pas aux droits (y compris, mais sans
s'y limiter, les droits de propriété industrielle et intellectuelle) de tiers, (b) ne comprend aucun
texte, images ou tout autre élément susceptible de porter atteinte à la vie privée, l'image ou
la réputation des droits de tiers, et (c) ne porte pas atteinte d'autres parties tiers des droits
tout, ni aucune loi ou réglementation applicable.
Les photos proposées par les participants ne devront en aucun cas :
- reproduire toute oeuvre créée par un tiers,
- représenter une autre personne que le participant,
- représenter le sujet de la photo avec le visage caché ou dissimulé, en totalité ou en
partie, par quel que procédé que ce soit,
- reproduire les marques, noms commerciaux ou droits de propriété de tout tiers, sans
le consentement de ce dernier,
- afficher ou reproduire l’image d’un mineur,
- être considérée comme illégale, offensante, inappropriée ou contraire à l’ordre public
ou moral,
- être publiées par le participant plus d’une seule et unique fois dans le cadre du
présent jeu, tout cliché déjà présenté étant éliminé d’office.
En conséquence, le(s) participant(s) qui ne respecte(nt) pas les règles édictées ci-dessus
devra(ont) indemniser JENNYFER, pour tous les frais et dommages découlant de (i) toute
réclamation par des tiers qui prétendent que les photographies portent atteinte à leurs droits,
(ii) l'inexactitude ou la fausseté de l'information et / ou des données fournies sur le site Web
www.jennyfer.com , ou tout autre moyen utilisé dans le cadre du projet, ou (iii) la violation de
l'une des garanties prévues aux présentes.
De même la participation au jeu implique la cession sans limitation, par tous les participants
de tous les droits d'exploitation (image, intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature), y
compris les droits de reproduction, distribution, communication publique, transformation,
modification et mise à disposition du public, des photos sélectionnées et publiées sur la page
Facebook de JENNYFER.
Les participants acceptent dores et déjà que les photos publiées puissent faire l’objet d’une
exploitation commerciale via le Site web www.jennyfer.com, des blogs Web et réseaux
sociaux et d'interaction (comme "Youtube", "MySpace", "Facebook", "Twitter" ou "Flickr" ) ou
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des moyens similaires Internet/médias/édition papier (flyer, PLV, magazines), sur une base
exclusive et dans le monde, y compris le droit de céder ces droits à des tiers, et pour une
durée de un (1) an à compter de la date de la première exploitation commerciale des
photographies sélectionnées en conformité avec ces termes et conditions.
Il est expressément convenu par ailleurs que la cession de droits visés ci-dessus reste
effective même dans l’hypothèse où le participant clôture son compte Facebook.
• Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
La dotation mise en jeu chaque semaine est la suivante :
Un bon d’achat d’une valeur de 100 (Cent) euros ou de sa contrevaleur en monnaie locale
au taux en vigueur (sur le site www.oanda.com) le jour de l’envoi de l’email de confirmation
adressé par la société organisatrice au gagnant.
Ce bon d’achat sera utilisable dans un magasin JENNYFER situé dans l’un des pays visé à
l’article 2.1 du présent règlement.
Le bon d’achat pourra être utilisable en une seule fois pendant un (1) an à compter de la
réception par le gagnant du courrier électronique de confirmation adressé par la société
organisatrice.
• Article 4 – DETERMINATION DU GAGNANT
En début de chaque semaine, la société organisatrice élira le gagnant parmi les dix (10)
photos ayant obtenu le plus grand nombre de votes au cours de la semaine précédente,
selon le schéma suivant :
- La première gagnante est annoncée le Lundi 5 Décembre parmi looks postés entre le
1er et le 4 Décembre 2011 minuit,
- La seconde gagnante est élue le Lundi 12 Décembre parmi les looks postés entre le
5 décembre et le 11 Décembre minuit,
- La troisième gagnante est élue le Lundi 19 Décembre parmi les looks postés entre le
12 décembre et le 18 Décembre minuit,
- La quatrième gagnante est élue le Lundi 26 Décembre parmi les looks postés entre le
19 Décembre et le 25 Décembre minuit,
- La cinquième et dernière gagnante de Décembre est élue Lundi 2 Janvier parmi les
looks postés entre le 26 Décembre et le Samedi 31 Décembre minuit.
Pour procéder à la désignation du gagnant, le jury tiendra compte de l’esthétisme, de
l’originalité et de la conformité de la photo avec le sujet.
• Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant recevra la confirmation de son gain dans un délai de trente (30) jours suivant la
semaine au cours de laquelle la photo aura été publiée sur la page Facebook, à l’adresse
email qu’il aura indiquée. A cet égard, Jennyfer ne pourra être tenue pour responsable de
l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du
participant.
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Le bon d’achat ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre
tout autre lot, même d’une valeur commerciale moindre, ni être cédé (que ce soit à titre
gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que
sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui
pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
Si le gagnant n’utilisait pas le bon d’achat avant le terme indiqué dans l’email de confirmation
de gain, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
• Article 6 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite
d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard
deux semaines après la fin du Jeu un (1) mois calendaire au cours duquel la participation a
eu lieu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Département Marketing
Jeu Social looks
Stock J boutique Jennyfer
7 rue Pierre Dreyfus 92587 CLICHY Cedex.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par
virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom,
prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, une copie de la facture de
connexion internet, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture
originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais
de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront
remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie ou l’équivalent de sa valeur locale au taux
de change publié sur le site www.oanda.com le jour de la réception de la demande de
remboursement.
• Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
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Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du
présent jeu-concours sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la société
organisatrice, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
marketingdepartment@jennyfer.com
A tout instant, les participants ont la possibilité de demander à JENNYFER que la(les)
photo(s) qu’ils ont adressés dans le cadre de ce jeu et qui ont été publiée(s) sur la page
facebook JENNYFER, soient retirée(s).
Toute demande doit être effectuée à l’adresse suivante :
marketingdepartment@jennyfer.com
Les gagnants autorisent expressément Jennyfer à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans
restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
• Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet.
En conséquence, Jennyfer ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que Jennyfer ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Facebook. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
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atteinte. La connexion de toute personne au Site Facebook et leur participation au jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Il est par ailleurs expressément prévu que JENNYFER pourra si les circonstances l'exigent,
suspendre ou stopper le jeu à n’importe quel moment, sans que sa responsabilité puisse être
engagée.
• Article 9 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le site Facebook et Jennyfer qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur
propriétaire respectif.
• Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez Maître KRIEF, Huissier de justice, 1 Allées Léon
Gambetta- 92110 CLICHY.
Le règlement est gratuitement et librement consultable à l’adresse internet suivante :
www.facebook.com/brand.jennyfer
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse
suivante:
Stock J Boutique Jennyfer
Département Marketing
7 rue Pierre Dreyfus
92587 CLICHY Cedex.
Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la
compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Fait à Clichy, le 29/11/2011.