REGLEMENT DU JEU GRATUIT
SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu-Concours Jeff de Bruges – Salon du Chocolat d
e Paris »
Article 1
er
: Objet
La société Jeff de Bruges Diffusion, SAS au capital
de 16.000.000 euros, ayant son siège social Parc d
u Bel Air,
12 avenue Joseph Paxton - Ferrières-en-Brie - 77614
Marne La Vallée Cedex 3, immatriculée au registre
du
commerce de Meaux sous le numéro RC 448 989 947 000
24, organise du 7 au 17 octobre 2013, un jeu gratui
t
et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-Concour
s Jeff de Bruges – Salon du Chocolat de Paris »
Article 2 : Participation
Participants
La participation à ce jeu est ouverte du 7 au 17 oc
tobre 2013 à toute personne majeure résidant en Fra
nce
Métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus).
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les p
ersonnes travaillant pour les sociétés Jeff de Brug
es et Event
International, et de façon plus générale, les perso
nnes ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration
du jeu, ainsi que leurs proches (conjoints, parents
, enfants, frères et sœurs et les autres résidents
du même foyer).
Il ne sera admis qu’une seule participation par per
sonne.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé 30 jours
suivant la clôture du jeu.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire
Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme
tous les champs de saisie, en fournissant des infor
mations
exactes. Les gagnants autorisent toutes vérificatio
ns concernant leur identité (nom, prénom, âge). Tou
tes
coordonnées ou informations fausses ou erronées, ou
qui ne nous permettraient pas de contacter le gagn
ant,
entraîneraient la nullité de la participation. Les
participants devront disposer d’un accès Internet e
t d’une adresse
électronique valides.
Article 3 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptat
ion sans réserve de son règlement complet.
Article 4 : Modalités du jeu
L’opération jeu « Jeu-Concours Jeff de Bruges – Sal
on du Chocolat de Paris » débutera le 7 octobre 201
3 et
s’achèvera le 17 octobre 2013 à minuit.
Pour participer, le joueur devra s’inscrire au « Je
u-Concours Jeff de Bruges – Salon du Chocolat de Pa
ris » sur le site
www.jeff-de-bruges.com en indiquant une adresse e-m
ail valide et en saisissant la réponse à la questio
n posée.
Le tirage au sort parmi les bonnes réponses aura li
eu vendredi 18 octobre 2013. Cette date est communi
quée à
titre indicatif. Elle est susceptible de modificati
on si les circonstances l’exigent, sans préavis et
sans qu’aucune
réclamation de puisse être faite par la société org
anisatrice.
Article 5 : Descriptifs des lots
Les 25 lots attribués correspondront aux 25 premier
s noms tirés au sort.
Du 1
er
lot au 15
ème
lot : « 2 invitations au Salon du Chocolat de Pari
s 2013 » d’une valeur
de 26,00 € TTC
(prix public).
Du 16
ème
au 25
ème
lot : un « ballotin de 500g de chocolats » Jeff de
Bruges d’une valeur
de 19,70 € TTC
(prix public).
Article 6 : Remise des lots
La société Jeff de Bruges adressera un e-mail au ga
gnant pour confirmer l’attribution de son lot.
Les gagnants disposeront d’un délai de 6 jours à co
mpter de la réception de cet e-mail pour confirmer
leur
acceptation du lot, leur date de naissance et leur
adresse postale. Le lot (les invitations au Salon d
u Chocolat de
Paris ou le ballotin de 500g) lui sera expédié par
voie postale dans un délai de 2 jours à compter du
21 octobre
2013.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai
de 6 jours serait considéré comme ayant renoncé pu
rement et
simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué
et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieureme
nt. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenu respo
nsable de la non délivrance de l’e-mail annonçant l
e gain par
suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée p
ar le participant sur son formulaire de participati
on au jeu, en cas
de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de dé
faillance du réseau Internet ou pour tout autre cas
.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adress
e qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du partici
pant, d’une
modification de ces coordonnées, ou pour toute autr
e raison, seront conservés par la société organisat
rice.
La société organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable des retards et/ou pertes en cours d’achemin
ement du fait
des services postaux ou des transporteurs, ni de de
struction totale ou partielle du prix par ce type d
e transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour t
out autre cas.
Article 7 : Généralités
Toute tentative de participations multiples d'une p
ersonne physique ou de personnes d'un même foyer av
ec des
adresses mails différentes ou toute autre tentative
de fraude entraînera l'exclusion définitive de tou
s les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain p
otentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon
déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par
intervention d'un automate serait immédiatement dis
qualifié et sa participation annulée.
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce qu’elle q
u’en soit la cause, au versement de la valeur de le
ur lot en
numéraire en lieu et place de celui-ci, ni à son éc
hange ou remplacement par un autre lot de quelque v
aleur ou
nature que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabili
té en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occa
sion de
l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
La responsabilité de la société organisatrice ne sa
urait en aucune circonstance être retenue si pour c
as de force
majeure ou indépendante de sa volonté, ledit jeu de
vait être suspendu ou si le présent règlement devai
t subir des
modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
REGLEMENT DU JEU GRATUIT
SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu-Concours Jeff de Bruges – Salon du Chocolat d
e Paris »
Article 1
er
: Objet
La société Jeff de Bruges Diffusion, SAS au capital
de 16.000.000 euros, ayant son siège social Parc d
u Bel Air,
12 avenue Joseph Paxton - Ferrières-en-Brie - 77614
Marne La Vallée Cedex 3, immatriculée au registre
du
commerce de Meaux sous le numéro RC 448 989 947 000
24, organise du 7 au 17 octobre 2013, un jeu gratui
t
et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-Concour
s Jeff de Bruges – Salon du Chocolat de Paris »
Article 2 : Participation
Participants
La participation à ce jeu est ouverte du 7 au 17 oc
tobre 2013 à toute personne majeure résidant en Fra
nce
Métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus).
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les p
ersonnes travaillant pour les sociétés Jeff de Brug
es et Event
International, et de façon plus générale, les perso
nnes ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration
du jeu, ainsi que leurs proches (conjoints, parents
, enfants, frères et sœurs et les autres résidents
du même foyer).
Il ne sera admis qu’une seule participation par per
sonne.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé 30 jours
suivant la clôture du jeu.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire
Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme
tous les champs de saisie, en fournissant des infor
mations
exactes. Les gagnants autorisent toutes vérificatio
ns concernant leur identité (nom, prénom, âge). Tou
tes
coordonnées ou informations fausses ou erronées, ou
qui ne nous permettraient pas de contacter le gagn
ant,
entraîneraient la nullité de la participation. Les
participants devront disposer d’un accès Internet e
t d’une adresse
électronique valides.
Article 3 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptat
ion sans réserve de son règlement complet.
Article 4 : Modalités du jeu
L’opération jeu « Jeu-Concours Jeff de Bruges – Sal
on du Chocolat de Paris » débutera le 7 octobre 201
3 et
s’achèvera le 17 octobre 2013 à minuit.
Pour participer, le joueur devra s’inscrire au « Je
u-Concours Jeff de Bruges – Salon du Chocolat de Pa
ris » sur le site
www.jeff-de-bruges.com en indiquant une adresse e-m
ail valide et en saisissant la réponse à la questio
n posée.
Le tirage au sort parmi les bonnes réponses aura li
eu vendredi 18 octobre 2013. Cette date est communi
quée à
titre indicatif. Elle est susceptible de modificati
on si les circonstances l’exigent, sans préavis et
sans qu’aucune
réclamation de puisse être faite par la société org
anisatrice.
Article 5 : Descriptifs des lots
Les 25 lots attribués correspondront aux 25 premier
s noms tirés au sort.
Du 1
er
lot au 15
ème
lot : « 2 invitations au Salon du Chocolat de Pari
s 2013 » d’une valeur
de 26,00 € TTC
(prix public).
Du 16
ème
au 25
ème
lot : un « ballotin de 500g de chocolats » Jeff de
Bruges d’une valeur
de 19,70 € TTC
(prix public).
Article 6 : Remise des lots
La société Jeff de Bruges adressera un e-mail au ga
gnant pour confirmer l’attribution de son lot.
Les gagnants disposeront d’un délai de 6 jours à co
mpter de la réception de cet e-mail pour confirmer
leur
acceptation du lot, leur date de naissance et leur
adresse postale. Le lot (les invitations au Salon d
u Chocolat de
Paris ou le ballotin de 500g) lui sera expédié par
voie postale dans un délai de 2 jours à compter du
21 octobre
2013.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai
de 6 jours serait considéré comme ayant renoncé pu
rement et
simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué
et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieureme
nt. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenu respo
nsable de la non délivrance de l’e-mail annonçant l
e gain par
suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée p
ar le participant sur son formulaire de participati
on au jeu, en cas
de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de dé
faillance du réseau Internet ou pour tout autre cas
.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adress
e qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du partici
pant, d’une
modification de ces coordonnées, ou pour toute autr
e raison, seront conservés par la société organisat
rice.
La société organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable des retards et/ou pertes en cours d’achemin
ement du fait
des services postaux ou des transporteurs, ni de de
struction totale ou partielle du prix par ce type d
e transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour t
out autre cas.
Article 7 : Généralités
Toute tentative de participations multiples d'une p
ersonne physique ou de personnes d'un même foyer av
ec des
adresses mails différentes ou toute autre tentative
de fraude entraînera l'exclusion définitive de tou
s les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain p
otentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon
déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par
intervention d'un automate serait immédiatement dis
qualifié et sa participation annulée.
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce qu’elle q
u’en soit la cause, au versement de la valeur de le
ur lot en
numéraire en lieu et place de celui-ci, ni à son éc
hange ou remplacement par un autre lot de quelque v
aleur ou
nature que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabili
té en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occa
sion de
l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
La responsabilité de la société organisatrice ne sa
urait en aucune circonstance être retenue si pour c
as de force
majeure ou indépendante de sa volonté, ledit jeu de
vait être suspendu ou si le présent règlement devai
t subir des
modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Article 8 : Jeu gratuit sans obligation d’achat
Les joueurs pourront demander à la société organisa
trice le remboursement des frais de connexion Inter
net
occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi qu
e les frais d’affranchissement afférents à leur dem
ande de
remboursement.
La connexion Internet pour la participation à ce je
u sera remboursée sur simple demande écrite avant l
e 31 octobre
2013 auprès de Jeff de Bruges - Service Communicati
on - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Fer
rières-en-
Brie - 77614 Marne La Vallée Cedex 3, sur la base d
’une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par mi
nute en
heure pleine soit 0,66 euros TTC, ou 0,12 euros TTC
par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce
montant
correspond à 5 minutes de connexion en communicatio
n locale, temps qui est supérieur au temps suffisan
t pour
l’inscription, l’impression du règlement général, l
a prise de connaissance des conditions particulière
s du jeu et la
participation au jeu.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les
informations ci-dessous ne pourra être traitée : (
1) nom,
prénom, adresse postale et date de naissance, (2) l
e nom du Jeu-Concours, (3) le site sur lequel est a
ccessible le Jeu-
Concours, (4) la date de début et de fin de période
du Jeu-Concours, (5) l'heure et la date de connexi
on, (6) un
relevé d'identité bancaire, (7) le nom du fournisse
ur d'accès et, (8) une copie du contrat d'abonnemen
t par lequel
s'est faite la connexion pour participer à ce jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu’en
l’état actuel des offres de service et de la techni
que, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins
expressément précisé que tout accès au Jeu s’effect
uant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) n
e pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès
est dans ce cas contracté par l’internaute pour so
n usage de
l’Internet en général et que le fait pour le joueur
de se connecter au site de la société organisatric
e et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours sup
plémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple
demande écrite figurant sur la demande de rembourse
ment.
La demande de remboursement sera traitée sous trois
(3) mois, par virement bancaire.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre grat
uit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la société
organisatrice au plus tard 15 jours après la fin du
jeu. Les demandes de remboursement du timbre utili
sé pour la
demande du règlement complet du jeu, dans la limite
d'une demande par participant (même nom et même ad
resse
postale) pour toute la durée du jeu devront être ad
ressées, par écrit, à l'adresse de la société organ
isatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif le
nt en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Article 9 : Attribution de compétence
Le présent jeu est soumis à la Loi Française. Tout
litige entre les parties relève de la compétence ex
clusive des
tribunaux de la ville de MEAUX, ressort du siège de
la société organisatrice.
Article 10 : Promotion
La société organisatrice se réserve le droit de fai
re état du nom des gagnants à des fins publicitaire
s ou de relations
publiques sans que ces derniers puissent prétendre
à une rémunération autre que le lot remporté.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur c
haque participant tant lors de sa participation au
présent jeu que,
le cas échéant, de la remise de son lot, sont soumi
ses aux dispositions de la Loi Informatique et Libe
rté du 6 janvier
1978.
En application de cette loi, tous les participants
disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rect
ification et de
suppression des données les concernant en justifia
nt son identité.
Toute demande d’accès, de rectification d’oppositio
n ou de suppression doit être adressée à l’adresse
suivante :
Jeff de Bruges – Service Communication – Parc du
Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – Ferrières-en-B
rie –
77614 Marne La Vallée Cedex 3.
Fait à Ferrières-en-Brie, le 2 octobre 2013
