Règlement du jeu-concours Jeff De Bruges n°179623 Lot principal gagné : 24 ballotins de 500g de chocolats de Pâques Jeff de Bruges (19 euros).

REGLEMENT DU JEU GRATUIT
SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu-Concours Pâques 2013 Jeff de Bruges »
Article 1er : Objet
La société Jeff de Bruges Diffusion, SAS au capital de 16.000.000 euros, ayant son siège social Parc du Bel Air,
12 avenue Joseph Paxton - Ferrières-en-Brie - 77614 Marne La Vallée Cedex 3, immatriculée au registre du
commerce de Meaux sous le numéro RC 448 989 947 00024, organise du 19 mars au 1er avril 2013, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-Concours Pâques 2013 - Jeff de Bruges »
Article 2 : Participation
Participants
La participation à ce jeu est ouverte du 19 mars au 1er avril 2013 à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse, DOM-TOM exclus).
Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour la société Jeff de Bruges, et de façon plus
générale, les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que leurs proches
(conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé 30 jours suivant la clôture du jeu.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire
Le joueur s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs de saisie, en fournissant des informations
exactes. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité (nom, prénom, âge). Toutes
coordonnées ou informations fausses ou erronées, ou qui ne nous permettraient pas de contacter le gagnant,
entraîneraient la nullité de la participation. Les participants devront disposer d’un accès Internet et d’une adresse
électronique valides.
Article 3 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.
Article 4 : Modalités du jeu
L’opération « Jeu-Concours Pâques 2013 - Jeff de Bruges» débutera le 19 mars 2013 et s’achèvera le 1er avril
2013 à minuit.
Pour participer, le joueur devra s’inscrire au « Jeu-Concours Pâques 2013 - Jeff de Bruges» sur le site www.jeff-debruges.
com en indiquant une adresse e-mail valide et en saisissant la réponse à la question posée.
Le tirage au sort parmi les bonnes réponses aura lieu le mercredi 3 avril 2013. Cette date est communiquée à titre
indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune
réclamation de puisse être faite par la société organisatrice.
Article 5 : Descriptifs des lots
Les 24 lots attribués correspondront aux 24 premiers noms tirés au sort.

Descriptif du lot : un « ballotin de 500g de chocolats de Pâques » Jeff de Bruges d’une
valeur de 19,70 € TTC (prix public).
Article 6 : Remise des lots
La société Jeff de Bruges adressera un e-mail au gagnant pour confirmer l’attribution de son lot.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur
acceptation du lot, leur date de naissance et leur adresse postale. Le lot leur sera expédié par Chronopost dans un
délai de 15 jours à compter du 5 avril 2013.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 7 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable de la non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par
suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas
de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une
modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait
des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en
cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 7 : Généralités
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des
adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
Les gagnants ne pourront prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur de leur lot en
numéraire en lieu et place de celui-ci, ni à son échange ou remplacement par un autre lot de quelque valeur ou
nature que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance des lots gagnés.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force
majeure ou indépendante de sa volonté, ledit jeu devait être suspendu ou si le présent règlement devait subir des
modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Article 8 : Jeu gratuit sans obligation d’achat
Les joueurs pourront demander à la société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
La connexion Internet pour la participation à ce jeu sera remboursée sur simple demande écrite avant le 30 avril
2013 auprès de Jeff de Bruges - Service Communication – Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Ferrières-en-
Brie - 77614 Marne La Vallée Cedex 3, sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,22 euros TTC par minute en
heure pleine soit 0,66 euros TTC, ou 0,12 euros TTC par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant
correspond à 5 minutes de connexion en communication locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la
participation au jeu.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : (1) nom,
prénom, adresse postale et date de naissance, (2) le nom du Jeu-Concours, (3) le site sur lequel est accessible le Jeu-
Concours, (4) la date de début et de fin de période du Jeu-Concours, (5) l'heure et la date de connexion, (6) un
relevé d'identité bancaire, (7) le nom du fournisseur d'accès et, (8) une copie du contrat d'abonnement par lequel
s'est faite la connexion pour participer à ce jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins
expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la société organisatrice et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite figurant sur la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice au plus tard 15 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la
demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse
postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Article 9 : Attribution de compétence
Le présent jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive des
tribunaux de la ville de MEAUX, ressort du siège de la société organisatrice.
Article 10 : Promotion
La société organisatrice se réserve le droit de faire état du nom des gagnants à des fins publicitaires ou de relations
publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de sa participation au présent jeu que,
le cas échéant, de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier
1978.
En application de cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant en justifiant son identité.
Toute demande d’accès, de rectification d’opposition ou de suppression doit être adressée à l’adresse suivante :
Jeff de Bruges – Service Communication – Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – Ferrières-en-Brie –
77614 Marne La Vallée Cedex 3.
Fait à Ferrières-en-Brie, le 18 mars 2013.