REGLEMENT DU JEU
" Les dessous du film "
Article 1. Dispositions générales
La société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL,Société Anonyme au capital de 17.760.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 379 445 984, TVA Intra-communautaire FR90 379 445 984, dont le siège social est sis au 28-32 avenue Victor Hugo, 75783 75116 Paris Cedex 16 (ci-après désignée " BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "), pouvant être contactée à l’adresse de courrier électronique suivante contact@jeanpaulgaultierparfums.com, organise un jeu-concours intitulé "Les dessous du film", ci-après le Jeu, qui aura lieu du " 21 octobre 2009 " au 30 novembre 2009 sur son site internet www.jeanpaulgaultier.com. La participation au Jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale, et même adresse email) et implique, de la part des participants, l'acceptation des termes du présent Règlement. Les participants qui n'accepteraient pas les termes du présent Règlement dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu. Le Jeu débutera le 21 octobre 2009 à 12h00 (GMT),et la date de clôture des inscriptions est fixée au 30 novembre 2009 à minuit (GMT). Les inscriptions envoyées et/ou reçus après l'heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Article 2. Conditions d'admission
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résident en France (Dom/Tom inclus) disposant notamment d’un accès internet et d’une messagerie électronique. Le Jeu n'est pas ouverts aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi qu'aux personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL et de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre et la promotion du Jeu (notamment Agence créatrice du Jeu et huissier) ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. En cas de participations multiples ou successives, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide. Les participants devront remplir un formulaire d'inscription mis à sa disposition. Ils rempliront obligatoirement les champs suivants : " Nom ", "Prénom ", " Email ", " Adresse ", " Date de naissance ". Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l'acceptation du présent règlement. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. Tout participant ayant enfreint les articles 2 & 4 sera éliminé du Jeu.
Article 3. Règlement de participation
La participation au Jeu se fait en se connectant au site http://www.jeanpaulgaultier.com et en répondant aux questions posées sous l'intitulé " Les dessous du film " leur permettant de montrer leur connaissance et leur intérêt pour le Film Classique et Le Male se trouvant sur le site http://www.jeanpaulgaultier.com/. L'accès et la participation au Jeu suppose de disposer des matériels suivants : - 1 ordinateur individuel (PC ou Mac) équivalent ou supérieur à la configuration suivante : processeur cadencé à 450 Mhz, 128 Mo de mémoire vive, système d'exploitation Windows 2000 ou XP pour les PC, Mac OS X pour les Mac. - 1 logiciel de navigation web (IE 5.5 ou supérieur, Mozilla Firefox 1.0.3 ou supérieure pour les PC, Safari pour les Mac). La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels disfonctionnements liés à l'utilisation d'autres navigateurs que ceux précisés ci-dessus. - L'accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 8.0 de Adobe ® dans le navigateur de l'utilisateur. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder au Jeu. Il est précisé que l'internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le site Adobe accessible par un lien direct sur le Site. N'étant pas éditrice de ce programme informatique, la société organisatrice n'est pas responsable, ce que le participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant. (Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées de Adobe, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays). Deux tirages au sort seront procédé par un huissier de justice :
- Tirage au sort "Metal Chic" : Participe à ce tirage au sort les joueurs inscrits au jeu (suivant les conditions d'admission de ce règlement - article 2) et ayant répondant correctement aux trois questions.
- Tirage au sort "Defaut" : Participe à ce tirage au sort les joueurs inscrits au jeu (suivant les conditions d'admission de ce règlement - article 2) et n'ayant pas répondu correctement aux trois questions. Les tirages au sort seront exécutés par la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés au 21, rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Les gagnants seront désignés et informés personnellement par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils auront communiqué à BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL. A défaut de confirmation par le gagnant dans les 5 jours suivant l'expédition de l'e-mail, le prix sera attribué à un autre gagnant dans la liste d'attente établie par le tirage au sort. Le nouveau gagnant sera contacté de la même façon que le précédent. Toute inscription erronée, mensongère, tardive ou incomplète, ou qui pour une raison autre, ne respecte pas le présent Règlement, pourra être invalidée à la libre et unique appréciation de BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL. Les preuves d'envoi ne pourront constituer des preuves de réception. Les lots retournés à BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL du fait d’une adresse erronée seront, au choix de BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, attribués aux internautes tirés au sort à titre de suppléants ou remis en jeu lors d’une autre opération.
Article 4. Dotation
Les cinq gagnants "Metal Chic" recevront chacun le prix suivant : -1 eau de toilette 100ml Classique "Metal Chic" d’un montant de 89 euros et 1 eau de toilette 125ml Le Male "Metal Chic" d’un montant de 70 euros. Les cinq gagnants "Defaut" recevront chacun le prix suivant : - 1 eau de toilette 100ml Classique d’un montant de 89 euros et 1 eau de toilette 125ml Le Male d’un montant de 70 euros. La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Les réclamations quant à leur teneur ou la qualité du lot ne seront pas admises. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL n'est pas en mesure de remettre le lot prévu, BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de substituer au lot un lot d'une valeur équivalente
Article 5. Information des gagnants
Seuls les gagnants seront individuellement avertis par e-mail à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Article 6. Protection des données
Dans le cadre du Jeu, BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL collecte des informations nominatives sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants. Les participants autorisent BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à constituer des fichiers informatisés sur la base des informations communiquées à l'occasion de leur participation au Jeu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. A cette fin, tout participant pourra contacter le service consommateur à l'adresse suivante : BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL 32 avenue Victor Hugo, 75783 75116 Paris Cedex 16, France. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de communiquer les informations concernant le participant à ses partenaires commerciaux à des fins commerciales ou publicitaires, si le participant l'a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet sur le site du Jeu. Toute personne peut néanmoins s'opposer à la communication de ses propres donnés par simple courrier postal à adresser BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 du présent règlement.
Article 7. Remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeu. Les frais engagés pour la participation au Jeu, y compris les frais de timbre au tarif lent en vigueur, seront remboursés sur simple demande écrite à BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL 32 avenue Victor Hugo, 75783 75116 Paris Cedex 16, France Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas retenues. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60 jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu. Le remboursement des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance). Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement. Le participant doit également mentionner la date de participation au Jeu et joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les participants utilisant un modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d'identité bancaire) ou RIP (Relevé d'identité postale) et un justificatif des frais de photocopies. Pour les participants utilisant une connexion à haut débit : Le remboursement est fixé à un montant forfaitaire de 0,61 Euro Aucun remboursement additionnel n'est possible étant donné qu'aucune autre contribution financière n'est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent l'utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation Jeu n'entraîne pas de frais additionnels. Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Article 8. Droits d'utilisation
Le gagnant du Jeu-concours autorise BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, ainsi que ses filiales, et société dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant présents et futurs (l'ensemble de ces entités étant désigné "la Société "), du seul fait de l'acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations renseignées sur le bulletin de participation, et notamment ses nom et prénom, pour toutes manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées au Jeu-concours(y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l'un ou l'ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de cinq années.
Article 9. Limitation de responsabilité
BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour le cas où le site http://www.jeanpaulgaultier.com/ serait indisponible pendant la durée de l'opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de ces fraudes.
Article 10. Dépôt et disponibilité du règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés au 21, rue Bonnefoy, 13006 Marseille, France. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement à l'adresse du jeu (BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - Service multimédia - Jeu-concours " Les dessous du film " - 32 avenue Victor Hugo, 75783 75116 Paris Cedex 16, France), dans la limite d'un seul règlement par participant (même adresse, même nom), à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL. Le règlement est également consultable dans son intégralité sur le site du Jeu : http://www.jeanpaulgaultier.com
Article 11. Réclamations, litiges
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute contestation relative au Jeu ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l'adresse suivante : BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL 32 avenue Victor Hugo, 75783 75116 Paris Cedex 16, France à l’attention du service consommateur. En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du défendeur.
