ARTICLE 1 – Présentation de la société organisatrice
Beauté Prestige International, SAS, société au capital social de 17 760 000 €, dont le siège social est situé au 28-32 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 379 445 984 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Le Noël des enfants pas sages», (ci-après le « jeu ») du 01/12/2012 au 24/12/2012 minuit (ci-après la « durée du jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est porté à la connaissance du public sur le site Jean Paul Gaultier et accessible à l'adresse suivante : http://www.jeanpaulgaultier.com (ci-après le « site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible uniquement sur internet et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Europe* et aux Etats-Unis pendant la durée du jeu, à l'exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l'organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l'organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter sur le site pendant la durée du jeu.
Le participant est invité à ouvrir 3 poches en cliquant de manière aléatoire sur 3 des 24 poches du manteau. Pour chaque poche ouverte, le participant est invité à visionner une animation qui se termine par l'annonce du gain ou par l'invitation à ouvrir une nouvelle poche. Chaque animation contenue dans les poches débloquées peut être revue à tout moment de la journée par l'internaute.
Une fois que les 3 poches sont débloquées, le participant a la possibilité d'accéder à 3 poches supplémentaires dans la même journée si celui-ci partage le jeu sur un des réseaux sociaux proposés (Facebook ou Twitter).
Les participants peuvent donc ouvrir un maximum de 6 poches par jour. Une fois que les 6 poches sont débloquées, le participant a la possibilité de jouer à nouveau tous les autres jours que dure le jeu. Les participants peuvent revenir jouer tous les jours que dure le jeu.
Pour chaque journée du jeu, un « Instant Gagnant » (heure, minute, seconde) différent est défini à l'avance par une programmation informatique. Chaque jour, le premier participant cliquant sur une des 24 poches après l'Instant Gagnant défini pour ce jour est désigné comme le gagnant du jour, sous réserve de la validité de sa participation.
Les instants gagnants sont enclenchés à l'ouverture d'une poche.
Un message indique au participant s'il a gagné ou non immédiatement après l'ouverture d'une poche. Son gain lui est alors précisé.
Le participant devra alors compléter un formulaire d'inscription qui apparaitra à la suite de l'annonce du gain. Ce formulaire devra être dument complété en précisant nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et pays.
Chaque participant peut ouvrir un maximum de 6 poches par jour, étant entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois par jour au Jeu avec différents noms, adresses postales et/ou électroniques. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires, concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous problèmes de communication, de connexion au réseau, d'ordinateur ou de connexion défaillante altérant les participations. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de 24 lots, à raison d'un lot par jour que compte la durée du jeu.
Chaque gagnant quotidien désigné conformément aux dispositions de l'article 3 du présent règlement gagne le lot attribué à ce jour précis ainsi qu'indiqué ci-dessous. La valeur commerciale unitaire de chaque lot, prix unitaire conseillé est indiqué pour chacun.
3 coffrets Noël ("LE MALE" et "CLASSIQUE" Stripe & Silk) : d'une valeur unitaire de 135€
2 lots contenant Kokorico Edition Collector & l'Ours Nana : d'une valeur unitaire de 169.90€
5 lots contenant "LE MALE" Terrible & "CLASSIQUE" X Collection : d'une valeur unitaire de 159.80€
3 lots contenant "LE MALE" Stripe & Silk et "CLASSIQUE" Stripe & Silk : d'une valeur unitaire de 154.90€
2 lots contenant 1 coffret Noël "CLASSIQUE" et Kokorico Edition Collector : d'une valeur unitaire de 132.40€
4 lots contenant Kokorico Edition Collector et un porte-clefs : d'une valeur unitaire de 120.90€
2 lots contenant Kokorico Edition Collector et "CLASSIQUE" X Collection : d'une valeur unitaire de 158.80€
1 lot contenant "LE MALE" Terrible et un porte-clefs : d'une valeur unitaire de 121.90€
1 lot contenant Kokorico Edition Collector et une broche papillon : d'une valeur unitaire de 120.90€
1 panier garni d'une valeur de 2048.30€ contenant :
Une broche papillon
Un ours Nana
1 coffret Noël "LE MALE"
1 coffret Noël "CLASSIQUE"
1 portefeuille noir JPG
1 Parfum géant "LE MALE"
1 Parfum géant "CLASSIQUE"
Un même participant peut être désigné gagnant plusieurs fois sur des journées différentes pendant la durée du jeu et donc recevoir plusieurs lots.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront se faire rembourser les frais engagés pour participer au Jeu sur simple courrier écrit envoyé au plus tard le 31/01/2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l'adresse du jeu suivante :
Société Beauté Prestige International, calendrier de l'avent Le Noël des Enfants pas sages
28-32 Avenue Victor Hugo,
75116 Paris, France
Toute demande de remboursement intervenant après le 31/01/2013, cachet de la poste faisant foi, ne sera pas recevable.
5.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- Les nom, prénom, adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- La date, le canal, l'heure et la durée de l'appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné en attestant ;
- Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d'Identité Caisse Epargne).
5.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
Les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC (X le nombre de connexions dans la limite d'une connexion par jour).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour venir à l'appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.
Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul remboursement par foyer, et mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
5.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu'elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l'inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum d'un remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter la date de fin du Jeu, par voie postale.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué. En cas de non distribution d'un paquet, celui-ci ne sera pas renvoyé à une autre adresse ultérieurement.
En cas de réclamation sur l'une des dotations, il convient de contacter la Société Organisatrice par courrier postal à l'Adresse du Jeu mentionnée à l'article 5 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d'organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement, dans le cas où l'un des lots serait constitué par un bien, sauf si elle-même en était le fabricant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d'achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d'utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s'en servir.
Le Jeu n'est en aucune manière gérée ou parrainée par Facebook ou Twitter, qui n'a aucune responsabilité dans le cadre de son organisation et vis-à-vis des internautes. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'opération ne sont pas destinées à Facebook ou Twitter mais à la société organisatrice.
Article 8 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 9 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l'adresse du Jeu mentionnée à l'article 5 du présent règlement.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé la date du 31/01/2013, cachet de la poste faisant foi.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu mentionnée à l'article 5 du présent règlement en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Article 11 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l'étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 31/01/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l'Adresse du Jeu mentionnée à l'article 5 du présent règlement.
Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Article 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraire.
