Règlement du jeu-concours Jean Delatour n°289834 Lot principal gagné : 100 bons d'achat Jean Delatour de 20 euros (20 €).

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Jeu concours Jean Delatour
Règlement
Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
PRO D.JD (ci-après la “ société organisatrice ”) immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
:
428
724
314
R.C.S
LYON
dont
le
siège
social
est
situé
au
51
AV
de
la
République
69200
VENISSIEUX.
Organise
du
29/09/16
au
13
/10/2016
inclus,
un
Jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
:
“
Jean
Delatour
-­‐
Instant
gagnant
”
(ci-­‐après
dénommé
“
le
Jeu”),
selon
les
modalités
décrites
dans
le
présent
règlement.
Ce
Jeu
sera
accessible
à
partir
de
plusieurs
site
web
partenaires,
sur
différents
réseaux
sociaux
et
accessible
sur
mobile.
Cette
opération
n’est
ni
organisée,
ni
parrainée
par
Facebook,
Google,
Apple
ou
Microsoft.
Les
données
personnelles
collectées
sont
destinées
à
la
société
organisatrice
et
non
à
Facebook,
Google,
Apple
ou
Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que
d’une adresse électronique valide à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation
durant toute la durée du Jeu. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours. Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de toute
participation au Jeu. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas
échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de la dite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu
s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
- ou en invitant par email des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance
supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins
de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et
au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence,
le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches
qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique
ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas
les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
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100 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au
sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
100 lots sont à gagner. Chaque lot est composé d’un chèque cadeau d’une valeur de 20 €, sans montant
minimum d’achat, utilisable sur la boutique Internet www.jean-delatour.com et dans tous les bijouteries Jean
Delatour, à l’exception des bijouteries Jean Delatour affiliées de Montluçon (03), Verdun (55),
Saint-Alban-Leysse (73), Dainville (62) et Essey les Nancy (54). Chèque cadeau utilisable pour l’achat de tout
article, à l’exception des articles faisant l’objet d’une offre commerciale, d’une promotion ou de soldes, des
diamants certifiés, de la pendulerie, des réveils, des bracelets de montre, du SAV, des articles “ prix net ” et
“ prix mini ”, des articles hors marque Jean Delatour, des coffrets à bijoux, des commandes et fabrications
spéciales. Montant du chèque cadeau à déduire du prix affiché, les avantages liés à la carte Jean Delatour restant
applicables sur le solde restant à payer. Lot strictement personnel , non cessible et non cumulable avec des bons
ou titres donnant droit à réduction, à l'exception de la carte Jean Delatour. Le lot n’est ni échangeable, ni
remboursable et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un rendu de monnaie ou d'une édition d'un avoir, même
partiel. En cas de perte ou vol, aucun duplicata ne sera délivré. Chèque cadeau utilisable en bijouterie sur
présentation physique du bon. Pour les achats sur la boutique Internet, voir conditions générales de vente sur le
site www.jean-delatour.com
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs
la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction
ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant
un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à
l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un
RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent :
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d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à
fournir seront remboursés sur la base de
0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à
Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne
pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un
participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société
organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au
Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en
accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur.
Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les
cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations,
en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est
invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de
participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait
acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments
de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société
organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
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Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi “
informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur
traitement, à l’adresse spécifiée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii)
des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et
loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En
cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un
délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de
la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.