La société PROD JD, société à responsabilité limitée au Capital de 7 622 euros dont le siège social est 51, avenue de la République 69200 VENISSIEUX immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 428 724 314 RCS LYON organise un tirage au sort gratuit sans obligation d'achat intitulé «GAGNEZ UNE MONTRE HOMME JEAN DELATOUR » sur le site Internet www.jean-delatour.com, auquel il est possible de participer du 11 septembre 2012 (00h01) au 30 septembre 2012 (23h59).
1.Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel Jean Delatour et des membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et postale). Une seule et même personne ne peut participer qu'une seule fois au tirage au sort. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques, plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
2.Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de se connecter sur le site internet "www.jean-delatour.com" ou de cliquer, dans le mail JEAN DELATOUR reçu, sur le lien prévu à cet effet entre le 11 septembre 2012 (00h01) et le 30 septembre 2012 (23h59) et de remplir le bulletin de participation en ligne en suivant les indications apparaissant à l'écran.
Chaque participant s'engage à renseigner obligatoirement et de bonne foi ses coordonnées, sur le bulletin de participation en ligne à savoir : Civilité, Nom, Prénom, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse email.
Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet (ne remplissant pas les champs obligatoire indiqués) ou rempli de manière incorrecte (indication d'identité ou adresse email fausse), ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude. Tout participant ayant enfreint les articles 1 et 2 du présent règlement sera également éliminé.
3.Le tirage au sort désignera un gagnant unique pour la dotation mise en jeu. Ce tirage au sort, sera effectué au siège social de la société organisatrice au plus tard le 30 novembre 2012, parmi les bulletins valides, remplis au cours de la période visée à l'article 2.
Le gagnant devra justifier de son identité et de son adresse sur demande de la société organisatrice. Toute fausse information entraînera la perte du gain.
La dotation mise en jeu est une montre homme « JEAN DELATOUR », fond noir, en acier inoxydable (5 ATM) d'une valeur de 279 euros.
La dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre personne que celle identifiée sur le bulletin de participation.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées sur son bulletin de participation dans un délai maximal d'un mois après la date du tirage au sort.
4.En aucun cas la dotation ne pourra être échangée contre une autre dotation, même de valeur inférieure. De même, la dotation gagnée ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement ou versement en espèces. En particulier, en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant de profiter de sa dotation, ce dernier perdra définitivement et irrémédiablement son lot, sans que cela lui donne droit à aucun remboursement ni échange. La dotation n'est pas cessible. Si le gagnant ne peut, ou ne veut, bénéficier de son lot, il n'aura droit à aucune compensation.
5.La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l'amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son lot.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients découlant de l'inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques. De plus, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
6.En participant à ce jeu, le gagnant accepte de céder gracieusement à la société organisatrice, le droit d'utiliser, de reproduire ou de diffuser son nom, sa voix et son image à des fins publicitaires liées à la promotion de la marque JEAN DELATOUR, pendant une période d'un an à compter de la date du concours.
7.Le présent règlement est consultable sur le site Internet www.jean-delatour.com. Il est déposé auprès de la SCP Jean-Pierre Zerbib - Huissier de justice - 67 avenue du 8 mai 1945, BP.3, 69671 BRON CEDEX, et également consultable sur le site Internet de l'Huissier de Justice : www.huissier-69-zerbib.com, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante : JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex ou par téléphone au 04.72.21.54.00. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur.
8.Toute personne participant au tirage au sort dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement, peut obtenir, sur simple demande, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour remplir le bulletin de participation en ligne, sur la base d'un temps maximum de connexion plein tarif RTC France Telecom, de dix minutes. Les participants utilisant un fournisseur d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas éligibles au remboursement du temps de connexion. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex au plus tard 7 jours après la date limite de participation, le cachet de la poste faisant fois. Elle doit être accompagnée d'un RIB, et préciser le jour, l'heure et l'origine de la connexion internet. Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
9.La participation à ce tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de JEAN DELATOUR pour toutes les circonstances relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
10.Sauf avis contraire des participants, les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d'actions commerciales menées par JEAN DELATOUR. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République, BP 98, 69634 Vénissieux Cedex, dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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