La société PROD JD, société à responsabilité limitée au Capital de 7 622 euros dont le siège social est 51, avenue de la République 69200 VENISSIEUX immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 428 724 314 RCS LYON organise du 30 mai 2011 (00h01) au 22 juin 2011 (23h59), un tirage au sort, gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Gagnez un coffret cadeau Liberty », sur le site Internet www.jean-delatour.com, dans les conditions prévues au présent règlement.
1.Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel Jean Delatour et des membres de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et postale). Une seule et même personne ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques, plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
2.
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de se connecter sur le site internet "www.jean-delatour.com" ou de cliquer, dans le mail JEAN DELATOUR reçu, sur le lien prévu à cet effet entre le 30 mai 2011 (00h01) et le 22 juin 2011 (à 23h59), et de remplir le bulletin de participation en ligne en suivant les indications apparaissant à l'écran.
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort, doivent disposer d'une adresse e-mail valide afin de permettre à l'organisateur de leur adresser un message électronique de confirmation de leur participation au tirage au sort. En cas de défaut d'adresse e-mail ou d'adresse e-mail non valide, leur participation ne sera pas pris en compte.
Une seule inscription uniquement par participant sera acceptée. Tout participant ayant enfreint l’article 1 du présent règlement sera éliminé.
De même, sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude.
3.
Un tirage au sort désignera le gagnant unique pour la dotation mise en jeu. Le bulletin gagnant sera tiré au sort parmi l'ensemble des bulletins de participations valables remplis au cours de la période visée à l'article 2. La désignation du gagnant unique sera effectuée, au siège social de la société organisatrice au plus tard le 16 juillet 2011.
Le gagnant devra justifier de son identité et de son adresse sur demande de la société organisatrice. Toute fausse information entraînera la perte du gain.
4.
Lot à gagner : un coffret cadeau Liberty d’une valeur de 449 € TTC. Le coffret Liberty ouvrant droit à une sélection de cadeaux ou d’activités dont l’un d’eux sera à choisir par le gagnant.
Ce coffret est utilisable conformément aux conditions d’utilisation du coffret cadeau Liberty. Il est valable un an à compter de sa date d’émission. Le coffret cadeau sera émis et envoyé au client au plus tard un mois après la date du tirage au sort national.
En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée contre une autre dotation, même de valeur inférieure. De même, la dotation gagnée ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement ou versement en espèces. En particulier, en cas d’impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant d’utiliser le coffret pendant la date de validité, le gagnant perdra définitivement et irrémédiablement son lot, sans que cela lui donne droit à aucun remboursement ni échange. Si le gagnant ne peut, ou ne veut, bénéficier de son lot, ce dernier ne sera pas réattribué.
5.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté la dotation prévue initialement doit être modifiée, étant entendu que cette dernière serait alors remplacée par une nouvelle dotation de même valeur.
6.
En participant à ce jeu, le gagnant concède gratuitement à la société organisatrice, le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser son nom, sa voix et son image à des fins publicitaires liées à la promotion de la marque JEAN DELATOUR et du présent jeu pendant une période d’un an à compter de la date du tirage au sort.
7.Le présent règlement est déposé auprès de Monsieur Baptiste DELACOUR – Administrateur –Suppléant de la S.C.P BRUNEL ET LEROY, Huissiers de Justices Associés, 24 rue commandant Faurax 69006 Lyon, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant 22 juin 2011 (23h59) à l’adresse suivante : PROD JD - JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur. Le règlement complet peut également être consulté sur le site internet « www.jean-delatour.com »
8.Toute personne participant au tirage au sort dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement, peut obtenir, sur simple demande, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour remplir le bulletin de participation en ligne.
9.La demande de remboursement doit être adressée par courrier à JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex au plus tard 7 jours après la date limite de participation, le cachet de la poste faisant fois. Elle doit être accompagnée d'un RIB, et préciser le jour, l’heure et l’origine de la connexion internet. Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
10.La participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de JEAN DELATOUR pour toutes les circonstances relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
11.Sauf avis contraire des participants, les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d’actions commerciales menées par JEAN DELATOUR. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de JEAN DELATOUR, Service Internet, 51 avenue de la République, BP 98, 69634 Vénissieux Cedex, dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
