La société GROUPE JEAN DELATOUR : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 242 459 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 352 887 954, dont le siège social est situé 51 avenue de la République - BP 98 - 69634 Vénissieux Cedex, organise un tirage au sort gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Grand tirage au sort APERO’ SOLDES», auquel il est possible de participer entre le 30 Juin 2010 et le 31 Juillet 2010 – 19 heures.
1.Ce tirage au sort est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes personnes majeures résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel Jean Delatour et des membres de leur famille. Une seule participation par personne (même nom, même adresse). Une seule et même personne ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort en remplissant un bulletin en ligne au cours de la période visée à l’article 2 des présentes.
Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de se connecter sur le site Internet www.jean-delatour.com et de remplir le bulletin de participation en ligne en suivant les indications apparaissant à l'écran entre le 30 Juin 2010 et le 31 juillet 2010 - 19heures. Il est également possible de s’inscrire en ligne au tirage au sort auprès d’une conseillère de vente d’un des magasins JEAN DELATOUR entre le 30 juin 2010 et le 31 juillet 2010-19 heures.
2.Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort doivent disposer d'une adresse e-mail valide afin de permettre à l'organisateur de leur adresser un message électronique de confirmation de leur participation au tirage au sort. A défaut d’indication d’une adresse e-mail ou en cas d’adresse e-mail non valide, le bulletin de participation ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort. Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude. Tout participant ayant enfreint l’article 1 du présent règlement sera également éliminé.
3.Le tirage au sort désignera le gagnant pour la dotation mise en jeu. Ce tirage au sort, sera effectué au siège social de la société organisatrice, au plus tard le 20 août 2010, parmi les bulletins valables remplis au cours de la période visée à l'article 2. Le nom du gagnant pourra être consulté sur le site internet www.jean-delatour.com. Le gagnant devra justifier de son identité et de son adresse sur demande de la société organisatrice. Toute fausse information entraînera la perte du gain.
4.La dotation mise en jeu est : une somme de Mille (1000) euros. Le gagnant, sera averti par la société organisatrice de son gain par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. Le moyen de paiement est laissé au choix de la société organisatrice. Cette somme sera versée, soit par virement bancaire sur présentation par le gagnant du RIB du compte sur lequel devra être effectué le virement , soit par chèque bancaire adressé par voie postale au gagnant à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation ou tenue à la disposition du gagnant dans le magasin Jean delatour le plus proche du domicile du gagnant. Le lot sera adressé ou mis à disposition dans le délai maximum de un mois à compter de la date de tirage au sort.
5.En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée contre une autre dotation, même de valeur inférieure. De même, la dotation gagnée ne pourra en aucun cas donner lieu à versement en espèces. Le paiement de la somme de Mille (1000) euros visée à l’article 4 se fera dans le cadre d’une seule et même opération (virement ou chèque) et ne pourra en aucun cas être fractionné, ou faire l’objet de plusieurs virements ou de plusieurs chèques. Elle n’est pas cessible. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait bénéficier de son lot, il n’aurait droit à aucune
compensation.
6.La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier cette opération. Elles ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son lot. La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients découlant de l’inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques.
7.En participant à ce jeu, le gagnant accepte de céder gracieusement à la société organisatrice, le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser son nom, sa voix et son image à des fins publicitaires liées à la promotion de la marque JEAN DELATOUR, pendant une période d’un an à compter de la date du tirage au sort.
8.Le présent règlement est déposé auprès de la SCP ROSNEL et LEROY, Huissiers de Justices Associés, 24 rue commandant Faurax 69006 Lyon, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 31 juillet à l’adresse suivante : JEAN DELATOUR, Service Communication, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur. Le règlement complet peut également être consulté sur le site internet « www.jean-delatour.com » et dans les points de ventes Jean DELATOUR.
9.À l’exception des personnes ayant rempli un bulletin en ligne dans un magasin JEAN DELATOUR, toute personne participant au tirage au sort dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement, peut obtenir, sur simple demande, le remboursement des frais correspondant au temps nécessaire pour remplir un bulletin de participation en ligne, sur la base d'un temps maximum de connexion plein tarif RTC France Telecom, de cinq minutes. Les participants utilisant un fournisseur d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas éligibles au remboursement du temps de connexion. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à JEAN DELATOUR, Service Communication, 51 avenue de la République BP 98 69634 Vénissieux Cedex et accompagnée d'un RIB, au plus tard 7 jours après la date limite de participation, le cachet de la poste faisant foi. Les frais d'affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
10.La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de JEAN DELATOUR pour toutes les circonstances relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
11.Sauf avis contraire des participants, les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d’actions commerciales menées par JEAN DELATOUR. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de JEAN DELATOUR, Service Communication, 51 avenue de la République, BP 98, 69634 Vénissieux Cedex, dans les conditions prévues par la loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
