Règlement du jeu-concours Jean Claude Biguine n°96470 Lot principal gagné : Une semaine pour 2 personnes en Autriche en hôtel 4* en formule tout compris (1500 euros), 30 chèques cadeau Jean-Claude Biguine de 50 euros.

RÈGLEMENT DU JEU « SOYEZ NOTRE INVITE » DE CARLSON WAGONLIT ET CINDERELLA
ENTRE
CWT Voyages (« Carlson Wagonlit Voyages »), société par actions simplifiée au capital de 721.600
euros, dont le siège social est situé 31, rue du colonel Pierre Avia - 75904 Paris Cedex 15, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 324 264 217,
ET
Cinderella, société par actions simplifiée au capital de 184.000 euros, dont le siège social est situé 10,
rue Marbeuf , 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :
399 952 795.
ET
Carlipa Systems, société anonyme au capital de 1.011.455,46 €, dont le siège social est situé 4, rue de
la Plaine à Saint Nom La Bretèche (78860), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Versailles sous le numéro 440 409 233,
ci-après dénommées respectivement la « Société Organisatrice » et ensemble les « Sociétés
Organisatrices »,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Marques Concernées
Les Sociétés Organisatrices organisent du 1er
au 30 novembre 2009 minuit sur Internet uniquement un
jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé : « Soyez notre invité ! »
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: www.biguine.cwtlejeu.fr.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Article 2 : Participation
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en
France Métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte
du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Il est accessible uniquement par Internet en se connectant directement à l’adresse suivante :
www.biguine.cwtlejeu.fr (ci-après le « site ») ou via les sites partenaires www.biguine.com,
www.carlsonwagonlitvoyages.com et www.modepass.com.
Le jeu se déroule du 1er au 30 novembre 2009 minuit inclus, date et heure française de connexion
faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au jeu
et hébergé chez le prestataire choisi par les Sociétés Organisatrices, faisant foi.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au jeu des Sociétés Organisatrices s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le Site et elle est individuelle.
Pour participer les candidats devront se connecter sur le Site et remplir un formulaire en ligne en
fournissant des informations exactes : nom, prénom, coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, adresse, n° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier tout participant qui n'aurait pas rempli
le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra
produire pour entrer en possession de son lot. A tout moment, le participant est responsable de
l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées.
Le questionnaire sera considéré comme valide lorsque tous les champs seront remplis.
Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom, même adresse postale ou
même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs
formulaires de participation, un seul sera validé, les autres seront annulés. Les participations au jeu
seront considérées comme nulles si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
Article 5 : Acceptation du présent règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la
décision des Sociétés Organisatrices sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de
modifier, reporter, écourter ou annuler le jeu sans avoir à justifier les raisons et sans que leur
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Des additifs pourront être ajoutés au présent règlement dont ils feront partie intégrante. Ils seront
immédiatement déposés chez l’huissier auprès duquel le règlement est déposé.
Article 6 : Les dotations
Les dotations sont les suivantes :
1. 1er
prix : 1 Séjour d’une semaine en Autriche
Le séjour comprend 8 jours/ 7 nuits pour 2 personnes à l’hôtel Schwarzbrünn 4* supérieur à Stans
(Tyrol) en formule tout compris (repas et boissons).
Le séjour ne comprend pas :
- Le transport jusqu’à l’hôtel Schwarzbrünn en Autriche et le retour
-Les dépenses personnelles
-Les assurances
Important :
Il est à consommer jusqu’au 31 octobre 2010. Réservation du séjour 1 mois avant le départ, hors ponts,
hors vacances scolaires et période d’embargo déterminée par Visit Europe, sous réserve de
disponibilités.La valeur commerciale de ce séjour est de 1500 € TTC
2. Du 2éme au 31éme prix : 1 chèque Cadeaux d’une valeur de 50 € TTC
Les chèques cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d’émission dans tous les salons et
Instituts Jean-Claude Biguine participants à l’opération. La liste des salons est disponible sur le site
www.biguine.com. Chaque chèque cadeau permet de régler les prestations de coiffure ou esthétiques
dans un salon ou Institut Jean-Claude Biguine pour une valeur de 50 €TTC de prestations dont 10
€TTC maximum d’achat d’un produit revente. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec
d’autres réductions ou offres promotionnelles. Non remboursables pour le montant global ou non
consommé du chaque cadeau.
La valeur commerciale de l’ensemble des dotations est de 3000 € TTC
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu
en cas d’événement indépendant de leur volonté comme une défaillance d’un partenaire ou fournisseur
des dotations, et de proposer au gagnant une autre dotation de nature et de valeur identique ou
supérieure.
Article 7 : Désignation des gagnants
Dans les trente jours suivant la fin du jeu, un tirage au sort sera effectué par un huissier de justice pour
désigner les 31 gagnants parmi l’ensemble des participants.
Article 8 : Modalités de mise en possession des lots
Ces lots ne pourront pas faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et ne pourra être ni repris,
ni échangé, ni cédé (ni même pour un membre de la même famille). En aucun cas le gagnant ne pourra
obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de
même valeur ou de valeur différente.
Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à l’adresse e-mail
qu’il a indiqué sur le formulaire de participation. Le gagnant sera informé des modalités pour entrer en
possession de sa dotation dans cet e-mail.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsable en cas de problème et/ou
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire
sans recours contre las Sociétés Organisatrices.
Article 9 : Remboursements des frais de participation
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera sur la
base forfaitaire de 2 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande
écrite adressée à Carlipa Systems - 4, rue de la Plaine - 78860 Saint Nom La Bretèche, dans la limite
d’une participation par personne.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom et
adresse complète, de l’intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP ainsi que la facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
Le timbre correspondant sera également remboursé au tarif lent en vigueur sur demande expresse faite
en même temps que la demande de remboursement des frais de en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville.
Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours
après la date de clôture du présent jeu, cachet de la poste faisant foi.Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,10 euro le feuillet, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire de participation saisi sur le site.
Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, de l’ADSL, etc.) ne pourront pas obtenir de
remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Article 10 : Données personnelles des participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en
application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des
données les concernant. Toute demande doit être adressée par écrit à Carlson Wagonlit Voyages - 31,
rue du colonel Pierre Avia - 75904 Paris Cedex 15.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité des Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de
la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des
réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires
électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets ou impossibles à vérifier. Les
Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés
au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Les Sociétés
Organisatrices ne sauraient notamment être déclarée responsables pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement la perte de toute
donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique,
d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle des Sociétés
Organisatrices et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, les
Sociétés Organisatrices se réservent le droit discrétionnaires d’annuler, de modifier ou de suspendre le
jeu, ou encore d’y mettre fin.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, ou d’annuler
ce jeu en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour l’avenir sa réalisation. Sa
responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Les Sociétés Organisatrices se réservent également
le droit de prolonger ce jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de problème
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Les Sociétés Organisatrices déclinenttoute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des lots. De même qu’elles ne pourront
en aucun cas être tenues pour responsables de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir
à l’occasion du jeu et de ses suites. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour les
incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter
les lots.
Article 12 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 31
janvier 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux Sociétés
Organisatrices du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur
et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être
pris en compte.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par les Sociétés Organisatrices.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra
chez les Sociétés Organisatrices plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de
logistique.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis en dernier ressort aux tribunaux compétents.
Article 14 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice,
21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le Site pendant toute la durée du jeu, à savoir du 1er
au
30 novembre 2009 inclus.
Une copie écrite du règlement sera adressée gratuitement (timbre remboursé sur demande au tarif
lettre lent), à toute personne qui en fera la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être
adressée, par courrier uniquement à Carlipa Systems - 4, rue de la Plaine - 78860 Saint Nom La
Bretèche.