RÈGLEMENT DU JEU
"La chasse au trésor
Jean Bourget 60 ANS"
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société MULTIMAG (société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 Euros dont le siège social est à Paris (75010), 6bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 478 247 109, et La société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 Euros dont le siège social est à SAINT-CHAMOND -42400- Z.I. du Clos Marquet, 34, rue Font Rozet, immatriculée au R.C.S. de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro SIREN 452 747 363) organisent du 6 mars au 4 avril 2014 une loterie commerciale dénommée : "La chasse au trésor/Jean Bourget 60 ans".
Le jeu sera relayé sur le site www.kidiliz.com et chez les partenaires multimarques participants dont la liste est publiée sur le site www.jeanbourget.com.
ARTICLE 2- PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine.
ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
La loterie est annoncée sur le site www.jeanbourget.com lequel est d'accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d'accès Internet).
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte.
Pour créer un compte, le participant doit :
remplir les champs obligatoires figurant sur le site ;
valider son inscription et passer à l'étape suivante ;
une fois inscrit, la page des indices s'affiche, il pourra ainsi y indiquer les codes ;
une page de confirmation lui propose de partager avec des amis ;
autoriser les organisateurs à faire usage de ses données à caractère personnel à des fins d'études statistiques, de promotions des ventes et de gestion de la présente opération.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l'article 1 du présent règlement et qu'une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain et obtenir des lots supplémentaires, les participants pourront tenter de retrouver des codes grâce aux indices proposés sur la page de jeu.
Egalement, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien pourra ainsi avoir une chance supplémentaire de gagner du fait de son inscription.
ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera pratiqué le 7 avril 2014 pour désigner les gagnants dont la liste sera éditée sur le site www.jeanbourget.com.
ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots suivant seront attribués aux participants ayant été désignés gagnants par tirage au sort :
Lot 1 : un bon d'achat d'une valeur unitaire de 300 € (+100 € de bons d'achats si tous les codes ont été trouvés par le gagnant du lot 1) ;
Lot 2 : un bon d'achat d'une valeur unitaire de 150 € (+75 € de bons d'achats si tous les codes ont été trouvés par le gagnant du lot 2) ;
Lot 3 : un bon d'achat d'une valeur unitaire de 50 € (+25 € de bons d'achats si tous les codes ont été trouvé par le gagnant du lot 3) ;
Lot 4 : un "kit anniversaire à destination des enfants" élaboré par le site www.lapetitemarchande.com, et composé d'un kit déco contenant notamment assiettes, gobelets, serviettes, ballons, bougies d'une valeur de 45 €.
Ces bons d'achat sont échangeables jusqu'au 31 décembre 2014 inclus, dans les magasins à enseigne Jean Bourget ainsi que chez les partenaires multimarques participants et sur le site de vente en ligne www.kidiliz.com, contre l'achat d'un ou de plusieurs articles des collections Jean Bourget, hors promotion, offerts à la vente notamment dans lesdits magasins et sur le site lors de l'échange.
Ces bons d'achat sont nominatifs et incessibles. Ils sont ni remboursables, ni fractionnables, ni cumulables avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l'échange.
Tout bon d'achat doit être utilisé en une seule fois.
La loterie sera clôturée le 4 AVRIL 2014.
ARTICLE 6- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Me Philippe BERNEISE, Membre de la SCP Philippe BERNEISE & Eric JOLY Huissiers de Justice Associés, 20, Bld du Général FAIDERBE, BP 40505 49305 CHOLET CEDEX.
Le règlement est aussi accessible sur le site internet www.jeanbourget.com.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de JEAN BOURGET - service commercial et marketing Bât. 4 - 94 rue Choletaise 49450, Saint-Macaire-en-Mauges - France. Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d'un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ARTICLE 7- VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code civil. Toute indication d'identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l'élimination du participant.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, vont faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et de la présente opération.
Ces données sont stockées dans le système informatique des organisateurs et leurs destinataires sont, outre la société organisatrice, ses sous-traitants et les Partenaires Jean Bourget.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s'adresser à JEAN BOURGET - service commercial et marketing Bât. 4 - 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges - France.
ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ
L'organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - LITIGE - DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur à l'adresse suivante : JEAN BOURGET - service commercial et marketing Bât. 4 - 94 rue Choletaise 49450 Saint-Macaire-en-Mauges - France.
Cette lettre doit indiquer l'identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la date de clôture de la loterie visée à l'article 5 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
