JEU « QUIZ TRAIN + VELO »
LE RÈGLEMENT
1.1.1.1.
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SOMMAIRE
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Article 2. CALENDRIER DU JEU
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE PARTICIPATION
Article 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Article 5. DOTATIONS
Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 8. RESPONSABILITÉ
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Article 10. DONNÉES PERSONNELLES
Article 11. DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Article 12. LITIGE
Règlement de Jeu « QUIZ TRAIN + VELO »
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ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 519 037 584, dont le siège est
situé au 1, rue Camille Moke – 93200 SAINT-DENIS, prise en son activité Transilien représentée par Ketty
FAIVRE TCHANG, agissant en sa qualité de Directrice de Département Marketing, Mobilité et Prospective,
domiciliée au 10, rue Camille Moke 93200 SAINT-DENIS, dûment habilitée à cet effet,
ci-après dénommée la « Société organisatrice »
organise un jeu (ci-après le « Jeu ») dont les conditions sont définies dans le présent règlement (ci-après le «
Règlement »).
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
La phase de participation au Jeu se déroulera du 24 avril 2026 à 17 heure au 31 mai 2026 à 23 h 59.
Le tirage au sort aura lieu le 01 juin sous le contrôle d’un représentant de la Direction du Marketing et Services
de Transilien SNCF Voyageurs.
Aucune prolongation ni dérogation à cette durée ne sera accordée pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résident en Ile-de-France, âgée de plus de 18 ans à la date de
démarrage du Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant.
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la Société organisatrice ayant participé
directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du Jeu ainsi que tout membre de leurs familles
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne, de communiquer de fausses
informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation.
3.2. CONDITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu consiste en un tirage au sort des participants ayant répondu au Quiz intégré à la Newsletter « La Minute
Transilien ».
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
• S’abonner à la newsletter du partenaire JE SUIS A VELO au moment de la participation du jeu ;
• Répondre à un questionnaire et avoir au moins trois bonnes réponses sur les quatre questions posées ;
• Renseigner une adresse électronique (mail) personnel pour participer au tirage au sort ;
• Accepter le règlement de Jeu et le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Fournir, pour les gagnants leur nom et prénom et un justificatif de résidence en Ile-de-France en cas de
victoire au tirage au sort du jeu concours.
La participation par voie postale est exclue.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise
en compte et entraînera la nullité de la participation.
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ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les trois gagnants seront tirés au sort le 01 juin 2026 parmi les Participants ayant répondu aux questions du quiz
et avoir au moins trois (3) bonnes réponses sur quatre (4) aux questions et ayant accepté le règlement de Jeu et
le traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après les « Gagnants »).
ARTICLE 5. DOTATIONS
La dotation suivante sera attribuée aux Gagnants :
Lot 1 : une carte cadeau d’une valeur de 100€ est attribué au 1er tiré au sort
Lot 2 : une carte cadeau d’une valeur de 100€ est attribué au 2 -ème tiré au sort
Lot 3 : une carte cadeau d’une valeur de 100€ est attribué au 3 -ème tiré au sort
Le cas échéant, les frais d’hébergement, de restauration et frais personnels des Gagnants et de leurs éventuels
accompagnateurs resteront à leur charge.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou vendues à autrui. Les dotations ne peuvent faire
l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit.
En cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer des dotations mentionnées ci-
dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle
attribue aux Gagnants, notamment en cas de dysfonctionnement de la dotation ou de toute conséquence
dommageable subie par les Gagnants ou par tout tiers en raison de cette dotation.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES
DOTATIONS
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des
Participants et la véracité des informations fournies lors de l’inscription. S’il s’avère que l’un des Gagnants ne
répond pas aux critères de participation, la dotation ne lui sera pas attribuée et sera remise au Participant tiré
au sort suivant.
Après vérification du respect des conditions de participation des Gagnants, ces derniers seront informés de leur
victoire par mail à l’adresse renseignée lors de la confirmation de la participation au Jeu, dans un délai maximum
de 3 jours à compter de la date de tirage au sort.
Les Gagnants recevront leur dotation par voie digitale sous 20 jours à compter de la confirmation de leurs
coordonnées (nom et prénom) pour recevoir leurs lots.
Sans réponse dans un délai de 10 (dix) jours, la dotation sera perdue et attribuée au Participant suivant au
classement.
La propriété des gains aura lieu lors de la réception effective des dotations par les Gagnants. A défaut, les
Gagnants ne seront pas en droit de les revendiquer.
Si les dotations ne sont pas réceptionnées, elles resteront la propriété exclusive de la Société organisatrice.
La Société organisatrice ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détériorations des dotations
expédiées et les Gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
Il est précisé qu’en aucun cas les Gagnants ne pourront demander le remboursement de frais supplémentaires
liés à la délivrance ou la jouissance des dotations décernées.
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ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société organisatrice est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure
et sur le contenu du site hébergeant le Jeu (notamment textes, marques, logos, photographies, images,
graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les
droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site.
Il est interdit aux Participants de reproduire, représenter, adapter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon
que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.
Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et
parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque Participant de prendre
les mesures nécessaires à la protection de ses données.
La Société organisatrice n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’intranet
empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, la Société organisatrice
se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes du Jeu, sans que les Participants ne puissent rechercher
sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si l'exécution du présent Règlement est
retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit présentant les caractéristiques
définies par la loi et par la jurisprudence.
Dans tous les cas, la Société organisatrice devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les
effets du cas fortuit ou de la force majeure.
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le Jeu
sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
Il est convenu que la Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission des Participants, ainsi que des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature, sous tout format et sous tout type de
support (papier, informatique et électronique), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la
mesure où le fait pour le Participant de se connecter pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
ARTICLE 10. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies (nom, prénom, lieu de résidence, adresse email personnelle), dans
le cadre du Jeu « QUIZ TRAIN + Vélo » sont collectées par le partenaire JE SUIS A VELO.
Ces données à caractère personnel ont un caractère obligatoire. En conséquence, les Participants sont informés
que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données.
La base légale du traitement est le consentement.
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Le Participant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du
Consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.
Ces données sont traitées conjointement par Transilien SNCF Voyageurs et le partenaire en vue de gérer les
participations au Jeu, organiser le tirage au sort, désigner et informer les Gagnants, remettre les dotations,
reprendre contact avec les Participants qui y auront consenti pour leur proposer d’autres jeux ou pour leur
proposer des actualités, élaborer des statistiques et assurer le traitement fiscal des dotations remportées.
Les données sont conservées pendant 6 ans à compter de la fin du Jeu, durée pendant laquelle les services de
l’URSSAF peuvent réaliser des contrôles sur les cotisations et contributions sociales.
Les destinataires des données à caractère personnel des participants sont la Direction Marketing et Services et
la société JE SUIS A VELO partenaire du jeu.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Conformément à sa politique de confidentialité, chaque entité du Groupe SNCF a désigné un délégué à la
protection des données (https://www.groupe-sncf.com/fr/information/politique-confidentialite).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil
du 27 avril 2016, les Participants disposent du droit de demander à l’Organisateur l’accès aux données, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au
traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer leur consentement au traitement, du droit d’introduire
une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de
conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
A ce titre, tout Participant pourra exercer ses droits en adressant sa demande à : Transilien SNCF Voyageurs via
l’adresse électronique dédiée suivante : jeu-concours-transilien@sncf.fr / données-personnelles-
transilien@sncf.fr
En précisant, pour en faciliter le traitement, que sa demande est en lien avec sa participation au Jeu « QUIZ
TRAIN+VELO
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une violation de la
règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle
de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
ARTICLE 11. DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courriel à l’adresse : jeu-
concours-transilien@sncf.fr
Le Règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société organisatrice, dans
le respect des conditions légales impératives. L’information sera communiquée aux intéressés.
ARTICLE 12. LITIGE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante :
DIRECTION GENERALE TRANSILIEN SNCF Voyageurs
Direction Marketing et Services
Jeu Concours « QUIZ TRAIN + VELO »
10 rue Camille Moke 93210 Saint-Denis
jeu-concours-transilien@sncf.fr
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à
compter de la remise des dotations.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.