Règlement ARTICLE 1 : Objet
Family Access Tour, ci-après dénommée F.A.T., Société Anonyme, au capital de 105344€, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 511 767 220 ayant son siège social au 16 avenue de Genève, 74000 Annecy, organise un concours permettant aux internautes de recevoir un prix.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le concours se déroulera du mercredi 17 février au lundi 22 mars 2010 à midi.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel et des sous-traitants de F.A.T., de leurs proches et des membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le concours se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Du 17 février au 22 mars 2010 à midi, F.A.T. met en ligne sur son site Internet (http://www.jeparsenfamille.com) une page spécifique sur laquelle les internautes sont invités à déposer une photo légendée répondant au thème suivant : ‘Mon doudou en vacances’, et/ou à voter pour élire sa photo préférée. Pour participer, l’inscription est obligatoire et la photo n’est mise en ligne pour être soumise au vote qu’après modération par l’équipe de F.A.T., la photo ne devant en aucun cas porter atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes ni inciter à la haine, la pornographie ou la pédophilie.
ARTICLE 5 : Droits à l’image
Le thème du concours permettant d’éviter la mise en scène d’enfants ou de toute personne physique, tout participant au concours s’engage à détenir une autorisation orale ou écrite des personnes présentes éventuellement sur la photo, ou de leurs tuteurs légaux dans le cas de mineurs, pour la diffusion de l’image. En outre, le participant cède l’intégralité des droits d’usage de cette image à FAT pour une période indéterminée, dans le cadre unique de l’utilisation de cette image à des fins de promotion ou d’illustration du site internet www.jeparsenfamille.com.
ARTICLE 6 : Gagnant
Sera désignée gagnante la photo ayant comptabilisé le plus de votes le 22 mars 2010 à midi, date et heure à laquelle l’inscription au jeu concours deviendra invalide. Le gagnant recevra immédiatement une notification par e-mail. Si l’adresse e-mail laissée par le candidat s’avérait invalide, un nouveau gagnant serait alors désigné, et ainsi de suite jusqu’à trouver une adresse e-mail valide.
ARTICLE 7 : Le prix
Le gagnant du concours désigné par le jury remportera un séjour d’une semaine à Roquebrune sur Argens (Var), dans une location pour 4 personnes au sein du village de vacances Renouveau La Bouverie, à utiliser entre le samedi 17 avril et le samedi 12 juin 2010, prix d’une valeur de 335€ à 441€, suivant la date retenue. Le lot ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
ARTICLE 8 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 : Informations générales
9.1 Acceptation du règlement
La participation au concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après la désignation du gagnant. F.A.T. se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
9.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent F.A.T. à utiliser la photo en jeu, leur nom et prénom sans restriction ni réserve pour les actions promotionnelles de F.A.T., autres que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation de communication liée au présent jeu.
9.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse F.A.T., 16 avenue de Genève, 74000 Annecy.
9.4 Dépôt
Le règlement du concours est consultable sur le site internet du concours, sans obligation d’inscription, et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : F.A.T., 16 avenue de Genève, 74000 Annecy. Il est déposé chez Maître Laurent Augustin Parisot. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site et déposé chez Maître Laurent Augustin Parisot.
ARTICLE 10 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de F.A.T. ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 11 : Attribution de compétence
Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
