Modalités de participation aux jeux-concours et tirages au sort de JBL
Version 01/2016
L'organisateur
JBL GmbH & Co. KG
Dieselstrasse 3
D-67141 Neuhofen (Allemagne)
Tél. : +49/ (0)6236/ 4180-0
Fax : +49/ (0)6236/ 4180-999
e-Mail : socialmedia@jbl.de
(dénommé ci-après « JBL ») propose de temps en temps des jeux-concours et des tirages au sort. La participation est gratuite et indépendante de tout achat de produits ou de services. Elle est soumise aux modalités de participation figurant ci-après.
Conditions préalables à la participation / Participation
La participation aux jeux-concours de JBL n’est possible qu’en ligne, sur la page web du jeu mise à disposition par JBL. Selon l'annonce du jeu-concours, le participant doit soit répondre intégralement aux questions posées par JBL dans le cadre du jeu, soit transmettre des œuvres ou des articles sous forme numérique, soit confirmer sa participation en ligne en activant le bouton « Participer maintenant », et ce pendant la durée déterminée du jeu respectif. La condition préalable requise pour participer aux jeux-concours est d’avoir un compte d’utilisateur enregistré auprès de JBL.
Accès à la participation / Exclusion
Toute personne âgée de 18 ans révolus et domiciliée dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse est en droit de participer. Les collaborateurs de la société JBL GmbH & Co.KG ne sont pas autorisés à participer au jeu-concours, ni les personnes directement impliquées dans sa conception et son organisation, ni les membres des familles de toutes les personnes susnommées. JBL se réserve le droit d’exclure des participants pour des motifs justifiés, par exemple pour cause d’infraction aux modalités de participation, doubles participations ou autre tentatives de manipulations déloyales du processus de participation ou du jeu-concours, notamment en perturbant, menaçant et/ou harcelant les collaborateurs de JBL ou d’autres participants au jeu-concours. Dans ce cas, JBL sera en droit de déchoir la personne a posteriori de son droit aux gains remportés et d’en exiger la restitution.
Dotation
La dotation est celle mentionnée dans l’annonce du jeu-concours respectif, sur le site web de JBL. Les éventuelles photos des dotations sont fournies à titre exemplaire et peuvent varier en couleur, modèle ou autre propriété. JBL se réserve le droit de choisir une autre dotation équivalente quant à sa qualité et ses caractéristiques. Les éventuels surcroîts de frais liés à l’utilisation du lot remporté, par exemple découlant d’appareils supplémentaires nécessaires ou de frais généraux seront à la charge du gagnant.
Durée du jeu-concours
La participation au jeu-concours concerné n’est possible que pendant la durée de jeu mentionnée par JBL dans l’annonce dudit jeu. L’heure indiquée sur le serveur de JBL sera déterminante. À l’issue de la durée du jeu-concours, la possibilité de participer sera masquée automatiquement par des moyens techniques.
Droits d'utilisation
Si la création et le transfert d’une œuvre sont nécessaires à la participation au jeu-concours (p. ex. photo, vidéo, candidature écrite ou autres fichiers, etc.), le droit d’auteur, pour autant que cette œuvre soit protégée par le droit d’auteur, demeurera par principe acquis au participant concerné. En transférant ladite œuvre, le participant accordera gratuitement à JBL le droit de mettre celle-ci à disposition durable sur le site web de JBL, même après l’issue du jeu-concours, et d’en permettre l’accès au grand public, ainsi que, le cas échéant, le droit de la supprimer ou de l’adapter. Ce droit englobera également la publicité de JBL, quels qu'en soient le format médiatique et les moyens de diffusion. Le participant ne pourra se prévaloir d’aucun droit sur la publication, la suppression ou l’adaptation. Si plusieurs personnes participent à la création de l’œuvre (p. ex. participation visible, audible), le participant garantira par son envoi que toutes les personnes impliquées lui ont assuré leur consentement irrévocable pour l’envoi et donc pour l'octroi des droits susnommés et que, ce faisant, ils sont d’accord avec le transfert de l’œuvre et l’octroi des droits. D’autre part, le participant assure qu’en créant l'œuvre, il n’a enfreint aucun droit de tiers.
[Remarque : une éventuelle violation des droits d’auteur du participant peut, dans certaines circonstances, faire que des tiers se retournent juridiquement contre JBL, soit directement, soit avec le participant. Ceci peut entraîner au cas par cas le droit pour JBL de prétendre à des dommages-intérêts légaux à l'encontre du participant.]
Tirage au sort ou sélection / Communication des gagnants / Remise du lot
Les gagnants sont déterminés par tirage au sort ou sélectionnés par un jury, en fonction de l’annonce du jeu-concours. Dans le cas du tirage au sort, celui-ci a lieu sous garantie du principe de la sélection aléatoire. Le type de détermination des gagnants est communiqué aux participants dans l’annonce concernée. Le tirage au sort ou la sélection a lieu dans les 5 jours suivant l’issue de la durée du jeu-concours. Un seul lot peut toujours être gagné par participant. L’échange du lot contre sa valeur en espèces ou son transfert à d'autres personnes sont exclus. Les gagnants sont informés de leur gain par JBL dans un délai de 48 heures après le tirage au sort ou la sélection au moyen d'un e-mail à l'adresse fournie au moment de l'inscription. De plus, le résultat du tirage au sort ou de la sélection est diffusé sur les canaux de réseaux sociaux de JBL, comme Youtube, Google+ et Facebook. L’envoi des lots aux adresses fournies par les participants dans leur compte d’utilisateur respectif a lieu dans un délai de 21 jours après le tirage au sort. La livraison est franco domicile dans les pays de l’UE et en Suisse. Les éventuels frais de transport et de douane encourus par ailleurs sont à la charge du gagnant. Si la livraison est effectuée par un transporteur, celui-ci prendra contact avec le gagnant pour convenir d’un rendez-vous. En cas d’envoi par transporteur, JBL n’assumera que les frais d’une première tentative de livraison. En cas d’impossibilité par plus de deux fois de livrer le colis du lot gagné, le droit audit lot sera caduc.
Arrêt du jeu-concours
JBL se réserve le droit de mettre fin au jeu-concours ou au tirage au sort ou de l’interrompre à tout moment sans avis préalable. Cette règle s’applique en particulier en cas de motifs susceptibles de perturber ou d’empêcher le déroulement correct du jeu-concours ou du tirage au sort.
Informatique et libertés / Engagements des gagnants / Accord
Dans le cadre de la publication des résultats, les noms et prénoms ainsi que, le cas échéant, la localité de domicile des gagnants sont diffusés sur le site web de JBL ou éventuellement sur les canaux de réseaux sociaux de JBL, comme Youtube, Google+ et Facebook. Chaque participant s’engage, s'il gagne un prix, à se mettre à la disposition de JBL dans une mesure raisonnable pour participer à des remises de prix et autres activités médiatiques destinées à attirer l’attention du public et de la presse. Les données personnelles du participant sont toutes enregistrées et utilisées sans autre autorisation explicite de sa part, et ce uniquement aux fins de l'organisation et du déroulement du jeu-concours ou du tirage au sort. Le participant est libre à tout moment de révoquer sa participation au jeu-concours ou au tirage au sort. La révocation sera envoyée à :
JBL GmbH & Co. KG
Dieselstraße 3
D-67141 Neuhofen (Allemagne)
Tél. : +49/ (0)6236/ 4180-0
Fax : +49/ (0)6236/ 4180-999
e-Mail : socialmedia@jbl.de
Dispositions finales
Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Le choix du droit applicable évoqué à l’art. 9.1 ne s’applique pour les consommateurs au sens de l’article 13 du Code Civil allemand (BGB) que dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la protection conférée par des dispositions contraignantes du pays où le consommateur réside habituellement. Le recours en justice est exclu pour les jeux-concours et tirages au sort.
