Règlement du jeu-concours Jason Bourne - Le Film n°285992 Lot principal gagné : 1 coffret Wonderbox "Sensations extrêmes" (279 €).

Règlement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Eric CHAPUIS & David BUZY située
au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Règlement – Concours Facebook Jason Bourne
UNIVERSAL PICTURES FRANCE
Article 1 : Société organisatrice
Agence Carburant, société dont le siège est situé 6 rue de Braque, 75003, Paris, sous le
numéro de SIRET 450 288 139 00030, organise pour son client UNIVERSAL PICTURES
VIDÉO FRANCE du 10 août à 00h01 au 24 août à 23h59, un jeu gratuit sans obligation
d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible sur
Facebook (hébergé sur le site internet) : http://jasonbourne-concours.fr.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et
aux mineurs munis d'une autorisation parentale.
Pour participer au jeu, une connexion internet est obligatoire et la société organisatrice
pourra éliminer tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec
plusieurs comptes email.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes
du Jeu et avoir lu et accepté les conditions du règlement, la participation au jeu comprend
l'acceptation du règlement.
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le site internet : http://jasonbourneconcours.
fr.
Du 10 août à 00h01 au 24 août à 23h59
CONCOURS WEBSITE JASON BOURNE
- Jeu concours 171 lots à gagner (d'une valeur totale de 4139,90 €) soit 171 gagnants.
- Sur les 5 quiz disponibles sur le site, l’utilisateur doit répondre correctement à au moins un
des quiz pour tenter de gagner la dotation de ce quiz. S’il répond correctement à tous les
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au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
quiz, il peut tenter de gagner des dotations exceptionnelles, dédiées aux participants ayant
répondu correctement à tous les quiz. L’utilisateur doit se connecter en Facebook Connect
pour renseigner son adresse mail, et participer au tirage au sort.
- Si l’utilisateur a bien répondu correctement à toutes les questions d’au moins un quiz,
s’il est tiré au sort pour ce quiz, le gagnant sera ensuite contacté par mail (mail
renseigné lors du Facebook Connect).
- Si l’utilisateur a bien répondu correctement à toutes les questions de tous les quiz,
s’il est tiré au sort, le gagnant sera ensuite contacté par mail (mail renseigné lors du
Facebook Connect).
- L’utilisateur peut tenter sa chance autant de fois qu’il le souhaite, sur tous les quiz, jusqu’à
ce qu’il ait répondu correctement à toutes les questions.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au
Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon
que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le gagnant sera tiré au sort après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant désigné sera contacté par mail dans un délai de deux semaines à la fin du
concours par l'organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 48 heures
suivant l'envoi de ce mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera
la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
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au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Article 5 : Dotations
Nombre total de
dotations 171
Valeur commerciale
totale 4139,90 €
Dotations globales (participant ayant répondu correctement à tous les quiz) :
QUANTITE
OBJETS
Prix Unitaire
20
T-­‐shirts
20 €
20
Sac
à
dos
40 €
20
Clavier
Bluetooth
25 €
1
Wonderbox
Sensations
extrêmes
279,90 €
10 DVD
(5)
et
Blu-­‐ray™
(5)
intégrale
Jason
Bourne
60 €
Dotations valable pour un quiz (participant ayant répondu correctement à un quiz
individuel) :
QUANTITE
QUIZ
OBJETS
Prix
Unitaire
20
La
mémoire
dans
la
peau
DVD
(10)
et
Blu-­‐ray™
(10)
de
La
mémoire
dans
la
peau
15 €
20
La
menace
dans
la
peau
DVD
(10)
et
Blu-­‐ray™
(10)
de
La
menace
dans
la
peau
15 €
20
La
vengeance
dans
la
peau
DVD
(10)
et
Blu-­‐ray™
(10)
de
La
vengeance
dans
la
peau
15 €
20
Jason
Bourne
:
L’héritage
DVD
(10)
et
Blu-­‐ray™
(10)
de
Jason
Bourne
:
L’héritage
15 €
20 Jason
Bourne
1x2
Place
de
cinéma
pour
Jason
Bourne
18 €
La dotation est nominative et ne peut donc être attribuée à une autre personne.
Les frais de transports et d’hébergement ne sont pas inclus dans la dotation, et restent à la
charge du gagnant.
Article 6 : Acheminement des lots
Diffusion des résultats : Communiqué par mail (adresse mail du Facebook Connect) dans un
délai de deux semaines à l'issu du concours.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
(ou adresse électronique) inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu
être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la
volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
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au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans
la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Règlement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Eric CHAPUIS & David BUZY située
au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu- se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de
l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et
unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la Société
Civile Professionnelle Eric CHAPUIS & David BUZY située au 10 rue Pergolese 75116 Paris
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
Article 11: Dépôt du règlement
Règlement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Eric CHAPUIS & David BUZY située
au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Eric CHAPUIS
& David BUZY située au 10 rue Pergolese 75116 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
la société organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et
utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice
n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site «
Facebook » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site «
Facebook » pour plus d’information.
N° CNIL de l’organisateur : 1324768
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.