Règlement du jeu-concours Jason Bourne l'héritage - Le film n°162852 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad (489 euros), 10 coffrets Blu-ray de la trilogie "Jason Bourne" avec 1 T-shirt ainsi que 2 places pour le film "Jason Bourne : L"héritage" et 1 stylo (88 euros), 10 T-shirts avec 1 coffret DVD de la trilogie ainsi que 2 places pour le film et 1 stylo (77 euros), 6 T-shirts et 1 stylo (40 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Règlement du jeu-concours Jeu concours Jason Bourne / Programme Outcome
Article 1 : Société organisatrice
Agence Carburant, société dont le siège est situé 77 rue des archives 75003 Paris, sous le numéro de SIRET 450
288 139 00030, organise du 30/08/12 à 16h00 au 30/09/12 à 11h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ciaprès
« le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le lien
https://www.facebook.com/jasonbourne
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement
depuis le lien https://www.facebook.com/jasonbourne
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse
postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle
de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous
les champs obligatoires :
E-mail valide, Nom et prénom valide, Numéro de téléphone valide, Adresse postal complète et valide et avoir lu et
accepté les conditions du Règlement.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) et par jour.
Un participant ne peut jouer qu’une seule fois.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par
voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu reconnaissent,
que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies
par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à
Facebook
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Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront sélectionnés à la fin du jeu concours par tirage au sort.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera contacté par courrier électronique par l'organisateur dans un délai de 48h après. Si un
participant ne se manifeste pas dans les 8 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le
site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Session : 30/08 au
30/09
1er iPad 16 Go Blanc, d’une valeur de 489 €
2ème au 11ème 1 Coffret Blu-ray Trilogie Jason Bourne, d’une valeur de 30 €
1 Stylo, d’une valeur de 15 €
1 T-shirt, d’une valeur de 25 €
1 Places de cinéma "Jason Bourne l'Héritage" pour 2 personnes D’une valeur de 18€
12ème au 22ème 1 Coffret DVD Trilogie Jason Bourne, d’une valeur de 19 €
1 Stylo, d’une valeur de 15 €
1 T-shirt, d’une valeur de 25 €
1 Places de cinéma "Jason Bourne l'Héritage" pour 2 personnes D’une valeur de 18€
23ème au 28ème 1 Stylo, d’une valeur de 15 €
1 T-shirt, d’une valeur de 25 €
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1 Places de cinéma "Jason Bourne l'Héritage" pour 2 personnes D’une valeur de 18€
29ème au 54ème 1 T-shirt, d’une valeur de 25 €
1 Places de cinéma "Jason Bourne l'Héritage" pour 2 personnes D’une valeur de 18€
La valeur des lots est donnée à titre indicatif.
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes
de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la
rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
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consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de
l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu-concours se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au jeuconcours
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu-concours sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par
les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
93401 SAINT-OUEN, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeuconcours.
Article 11: Dépôt du règlement
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401
SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 12 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et utilisées conformément
aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas responsable du traitement des
données déclarées lors de l’inscription au site « Facebook » et invite les participants à consulter les conditions
d’utilisation du site « Facebook » pour plus d’information
Numéro CNIL : 132768
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande
écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.