Règlement du jeu-concours Jardideco n°298489 Lot principal gagné : 1 piscine hors sol tubulaire Intex (119 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« 23/01/17 : une surprise vous attend ! »
Article 1 – Nature du jeu
La société K Services SAS, au capital de 85 000 €, dont le siège social est situé 52,
Route Nationale - 39190 Beaufort, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le
numéro 423 154 673, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise, du 06
janvier 2017 09 heures 00 minutes au 22 janvier 2017 23 heures 59 minutes, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat, par tirage au sort sur internet, intitulé «23/01/17 : une surprise vous
attend ! ».
Le jeu est accessible par Internet sur les sites suivants, ci-après dénommées les « Sites » :
· http://www.jardideco.fr/jeu
· https://contest-54on1f.xg1.li
Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur, ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du jeu sont
destinées à la Société Organisatrice.
Article 2 – Conditions de participation
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques
résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de
ses filiales, de ses conseils, de toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les membres
des familles (jusqu’au 4ème degré) des personnes visées précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné.
La/les personne(s) détenant l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner
le lot en cas de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
Article 3 – Modalités de participation
Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat. La participation au jeu
s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant sur les
Sites pendant la durée du jeu. Pour participer au jeu et tenter de gagner un des lots mis en
jeu, les participants doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du 06 janvier 2017 09 heures 00 minutes au 22 janvier 2017 23
heures 59 minutes, sur les Sites.
Seules les dates et l’heure d’inscription sur les Sites font foi. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du
participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de
coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement et intégralement les champs obligatoires du formulaire de
participation présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Ne
pourront participer au tirage au sort désignant les gagnants des lots définis à l’article 4 que
les personnes ayant rempli exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire
d’inscription.
4/ Possibilité de parrainer des filleuls pour augmenter ses chances de tirage au sort. Le
parrainage est validé lorsque le parrain a rempli l’adresse email de son filleul, lequel se sera
ensuite lui-même inscrit au jeu concours en remplissant les champs obligatoires (dont
l’adresse email de son parrain).
Ces parrainages ne doivent faire l’objet d’aucune tricherie et de faux parrainages
comprenant notamment l’utilisation de plusieurs adresses mails pour son propre compte. Le
nombre de chances supplémentaires est limité à 5 (cinq).
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent
rien.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer et par semaine :
même nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3 et 4 suffit pour
participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les
candidats seront exclus du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les
suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 9 minimum, Safari, Chrome ou Firefox.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non
attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur
lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire
envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nul. Les candidats autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
concernant leur identité, leur adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil. La
Société Organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs ou,
à défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur
participation ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont
pour référence l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 – Dotations
Lot 1 : Piscine tubulaire Intex Ø 3,66 x 0,76 m, d’une valeur de 119,00 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation. Les prix ne peuvent faire
l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que
raison que ce soit.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du Jeu, soit du 06 janvier 2017 09 heures 00 minutes au 22 janvier 2017 23 heures 59
minutes.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si
des circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne sera en aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant
causé un dommage de quelque nature que ce soit.
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander l’échange de leur lot pour sa contrevaleur
en argent, ni lui voir substituer une autre prestation ou lot, même équivalent.
Article 5 - Mode de désignation des gagnants
1/ Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les inscrits au jeu concours sur les
Sites.
2/ La liste des gagnants sera affichée après le tirage au sort sur les Sites.
3/ Chaque gagnant sera contacté par e-mail ou par téléphone par les équipes de la Société
Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un e-mail d'avertissement du gain ou un appel
téléphonique sera opéré dans les jours qui suivent le tirage. Le gagnant dispose ensuite d'un
délai de 10 jours ouvrés pour confirmer et communiquer une adresse d’envoi du gain. Il sera
également tiré au sort des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après
vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour
participer, avait fait une fausse déclaration, un faux parrainage ou pour tout autre motif
entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier
adressé au gagnant revenait avec la mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
4/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur
les Sites. A ce titre, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser son nom et
son prénom sur les Sites jusqu’au 15 février 2017.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à chaque gagnant
un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la
durée du jeu sur les Sites.
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : K
Services - 52, Route Nationale - 39190 Beaufort, en mentionnant vos coordonnées postales
complètes. Les frais engagés pour cette demande seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans les conditions définies à l’article 10 du
présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur les Sites implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans exception ni réserve, des règles de
déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeuxconcours
gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi que
le présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les cas non prévus par le
règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement, seront
tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice et publié par une annonce en ligne sur les Sites. En particulier, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions
compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 9 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires
et sont destinées à la Société Organisatrice à la seule fin de gestion des gagnants et de
l’attribution des dotations. Les coordonnées de tous les participants pourront être traitées
informatiquement. Ces données pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour
envoyer à l’internaute des actualités et offres promotionnelles du site www.jardideco.fr, ainsi
que de leurs partenaires, si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en
ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement
des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection
commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à la société : K Services -
52, Route Nationale - 39190 Beaufort.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion
Internet pour la participation au présent jeu et à la consultation du règlement, sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : K Services - 52, Route Nationale - 39190 Beaufort, sur
la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14
€ TTC par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 € TTC. Les participants qui ne
paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou
gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne
leur occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra être adressée au plus
tard le 05 février 2017 minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée
obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*,
adresse postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès
autre que la souscription d’un forfait illimité)
3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer
(même nom, même adresse). Les frais engagés par le participant pour effectuer cette
demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Ces
remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix) semaines sous la forme d’un
virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète,
illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise
en compte.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure,
ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit de modifier tout ou
partie du règlement. Elle se réserve le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les
juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation
du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou
logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine
électrique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur
le Site, de dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas
de force majeure, de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de
transmission des données, de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau
sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal
des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via les Sites. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Sites, ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 12 – Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution
du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
Fait à Beaufort, le 03 janvier 2017