RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« SUPER PÂQUES »
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
JURATOYS SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.600.000 € inscrite au RCS Lons le Saunier sous le numéro 453 389 660 et dont le siège social est situé 13 rue de l’Industrie 39270 ORGELET France, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, dont les modalités, conditions de participation, lot(s) et règles sont définis dans le présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie du Jeu-Concours, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
I. Acceptation du règlement :
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement de jeu. La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement par le participant ou son représentant légal.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu-Concours, sera disqualifié ou sera privé du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
II. Conditions de participation
GRATUITE
La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant ne doit payer quoique ce soit d’autre que les coûts inévitables liés à la réponse (communication non surtaxée).
L’Organisateur s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande dans les conditions de l’article IV les frais de connexion engagés pour participer au Jeu-concours.
CONDITIONS D’AGE
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure.
TERRITOIRE
Le jeu-concours est limité à la France métropolitaine et à la Belgique.
Le participant doit être domicilié dans un de ces territoires.
CONDITIONS D’ACCÈS
Le participant doit disposer d’un accès Internet et d’une adresse de courrier électronique.
La participation ne nécessite pas la détention d’un compte sur le site janod.com.
ACCÈS AU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est accessible à l’adresse suivante : https://www.janod.com, adresse à laquelle est également consultable et téléchargeable le présent règlement. Le règlement sera adressé gratuitement dans son intégralité à toute personne qui en fera la demande à l’Organisateur, pendant la durée du Jeu-Concours. L’ouverture d’une pop-up via le système Katchup proposera aux visiteurs de participer au tirage au sort.
UNE PERSONNE = UNE PARTICIPATION
La participation est strictement nominative et personnelle, chaque personne ne pouvant participer qu’une seule fois.
Cela signifie qu’une personne ne peut renseigner qu’une seule adresse email pour participer au tirage au sort.
Chaque participant s’engage à se comporter de façon loyale et notamment à :
· Ne pas utiliser plusieurs adresses mail pour une même personne physique ;
· Ne pas participer au Jeu-Concours à partir de l’adresse électronique d’un autre participant.
EXCLUSION
Sont exclus les membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que leur famille.
III. Principes et modalités du Jeu-concours
INTITULE DU JEU-CONCOURS
Super Pâques
DATES DU JEU-CONCOURS
Le jeu-Concours se déroulera du 28 mars 2022, 10h au 10 avril 2022, 23h59.
NOMBRE DE GAGNANT(S)
ET
LOT(S) A GAGNER
Nombre de gagnant(s) : 5
Le(s) gagnant(s) se verra/verront attribuer le(s) lot(s) suivant(s) :
5 x J08050 – Porteur multidirectionnel hamster d’une valeur unitaire de 79.99€
Le(s) lot(s) n’est/ne sont ni échangeable(s) ni contre d’autres prix, ni contre sa/leur valeur, ni contre tout autre bien ou service.
QUE FAUT-IL FAIRE POUR PARTICIPER ?
Pour participer, il convient aux participants de se rendre à l’adresse précisée ci-dessus à ACCÈS AU JEU-CONCOURS et de :
Renseigner son adresse email dans la pop-up dédiée au concours, ce qui validera son inscription au tirage au sort. Les participants seront libres de s’inscrire à la newsletter Janod ou non.
TIRAGE AU SORT
Le lendemain de la clôture du Jeu-Concours, soit le 11 avril 2022, l’Organisateur réalisera un tirage au sort grâce à un outil informatique. Tous les participants, ayant renseigné une adresse email dans le champ prévu, en respectant les conditions liées au concours seront sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Le gagnant sera informé des résultats et des modalités d’envoi de son lot à l’aide de l’adresse email qu’il aura utilisée pour s’inscrire au CONCOURS. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le lot sera envoyé directement au gagnant qui communiquera à JURATOYS ses coordonnées par retour de mail. Sans réponse de sa part dans un délai de 72 heures à partir de la confirmation de l’attribution du gain, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son prix.
Le gagnant autorise l’Organisateur à procéder aux vérifications nécessaires pour vérifier son identité et ses adresses postale et/ou internet.
IV. Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
L’Organisateur s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais de connexion engagés pour participer au Jeu-concours.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par participant sur toute la durée du Jeu-concours.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
JURATOYS– 13 rue de l’Industrie – 39270 ORGELET – France.
- Indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site et à la page concernée pour le mois donné,
- Joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site et à la page concernée clairement soulignées. Les coordonnées du participant devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
- Etre accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (ou RIP, ou RICE),
- Être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité,
- Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
V. Données personnelles
L’Organisateur collecte les données des participants pour pouvoir les identifier en tant que participant au Jeu-concours, les enregistrer et pour pouvoir communiquer avec eux d’une part sur la vie et déroulé de cette opération et d’autre part pour prendre contact avec eux dans le cas où le participant est reconnu gagnant et le cas échéant, attribution du lot. La collecte des données repose sur le consentement du participant. En acceptant de participer au jeu-Concours, le participant consent à ce que ses données soient traitées conformément au présent article.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement et gestion du Jeu-Concours, c’est-à-dire le temps du tirage au sort et envoi du gain au gagnant.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.
Chaque participant peut exercer ses droits en adressant un mail au Responsable de Traitement à l’adresse mail suivante : dpo@juratoys.com ou en écrivant à l’adresse postale suivante : DPO JURATOYS – 13 rue de l’Industrie – 39270 ORGELET – France.
Une réponse sera adressée par l’Organisateur dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la demande.
Chaque participant dispose du droit d’introduire une demande une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .
VI. Litiges
La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions du présent règlement ne vaut aucunement renonciation de l’Organisateur à se prévaloir des autres clauses du règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.
Le Jeu-Concours et le présent règlement sont soumis au droit français.
En cas de différends entre les parties, elles rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum de trois (3) mois, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
