Règlement du jeu-concours Jamais le premier soir - Le film n°203911 Lot principal gagné : 3 coffrets Wonderbox (187 €).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
La
Guerre
des
sexes
sur
Facebook
Article
1
:
Organisation
La
SAS
Europacorp
Distribution
ci-­‐après
désignée
sous
le
nom
«
L'organisatrice
»,
dont
le
siège
social
est
situé
20
Rue
Ampère
93200
Saint
Denis,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
43496986100039,
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
20/12/2013
au
15/01/2014
minuit.
La
société
BIGMITCH,
en
tant
que
tiers,
fournit
la
plateforme
de
jeu,
et
le
support
technique
de
celle-­‐ci.
Le
joueur
participe
au
jeu
en
3
étapes,
qui
rapportent
un
nombre
défini
de
points.
Etape
1:
rejoindre
une
des
2
équipes,
Etape
2:
inviter
ses
amis
à
rejoindre
son
équipe,
Etape
3:
partager
des
vidéos
avec
ses
amis.
Le
gagnant
est
tiré
au
sort
dans
l'équipe
qui
cumule
le
plus
grand
nombre
de
points
à
l'issue
de
la
période
de
jeu.
Article
2
:
Participants
Ce
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
est
exclusivement
ouvert
aux
personnes
majeures
ou
mineures,
à
la
date
du
début
du
jeu,
résidant
en
France
métropolitaine.
Les
mineurs
sont
admis
à
participer
à
ce
jeu,
à
condition
qu'ils
aient
préalablement
obtenu
de
leurs
parents
ou
de
la
personne
exerçant
l'autorité
parentale
l'autorisation
expresse
de
le
faire.
Le
fait
pour
eux
de
participer
implique
qu'ils
aient
obtenu
cette
autorisation.
Sont
exclues
du
jeu
les
personnes
ne
répondant
pas
aux
conditions
ci-­‐dessus
ainsi
que
les
membres
du
personnel
de
«
L'organisatrice
»,
et
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu
ainsi
que
leur
conjoint,
les
membres
de
leurs
familles
:
ascendants
et
descendants
directs
ou
autres
parents
vivant
ou
non
sous
leur
toit.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
des
conditions
ci-­‐dessus
exposées.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
de
son
lot.
La
participation
au
jeu
implique
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
Article
3
:
Modalités
de
participation
Le
participant
doit
se
rendre
à
l'adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/jamaislepremiersoir/app_166425216862513
Le
jeu
se
déroule
sur
facebook.
Chaque
action
générée
par
le
participant
rapporte
un
nombre
de
points
défini,
soit
pour
l'équipe
des
garçons,
soit
pour
l'équipe
des
filles.
Le
décompte
des
points
est
disponible
sur
l'application
facebook
de
jeu.
A
la
fin
du
jeu,
un(e)
Participante)
est
désigné
gagnant(e)
à
la
suite
d'un
tirage
au
sort
entre
tous
les
participant(e)s
de
l'équipe
ayant
accumulé
le
nombre
de
points
le
plus
important
sur
la
période
de
jeu.
La
participation
à
"La
Guerre
des
sexes
sur
Facebook"
est
ouverte
à
toute
personne
âgée
de
13
ans
et
plus
(état
civil
faisant
foi)
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
incluse),
à
l'exclusion
du
personnel
de
la
société
organisatrice,
du
personnel
de
toutes
les
sociétés
ayant
organisé
et
mis
en
oeuvre
"La
Guerre
des
sexes
sur
Facebook"
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Les
mineurs
sont
autorisés
à
participer
sous
le
contrôle
d'un
représentant
légal
majeur.
La
participation
au
Jeu
est
strictement
personnelle
et
nominative.
Il
est
établi
que
le
joueur
devra
être
en
mesure
de
prouver
son
âge,
et
de
fournir
tous
les
documents
attestant
de
son
état
civil
afin
de
retirer
son
lot.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d’éliminer
du
tirage
au
sort
et/ou
Jeu
tout
participant
qui
ne
respecterait
pas
le
règlement,
notamment
en
trichant,
ou
en
utilisant
volontairement
une
faille
de
sécurité
pour
prendre
l'avantage
sur
les
autres
participants.
Les
données
personnelles
du
participant
(nom,
prénom,
adresse,
adresse
e-­‐mail,
date
de
naissance,
ou
tout
autre
données
communiquée
par
le
participant),
ainsi
que
les
informations
relatives
à
la
connexion
du
participant
sont
récupérées
et
hébergées
par
la
société
BIGMITCH,
pour
le
compte
d'Europacorp
Distribution.
La
société
BIGMITCH,
en
tant
que
tiers,
fournit
la
plateforme
de
jeu,
et
le
support
technique
de
celle-­‐ci.
Cette
société
de
pourrait
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
de
l'exploitation
par
des
participants,
de
faille
de
sécurité
et
se
réserve
le
droit
d'exclure
sans
préavis,
les
participants
utilisant
des
techniques
illégales
pour
participer
au
jeu.
En
participant
à
ce
jeu,
le
participant
accepte
le
présent
règlement.
BIGMITCH
et
Europacorp
Distribution
disposent
librement
des
données
personnelles
et
de
connexion
des
participants,
et
s'engagent
à
ne
pas
les
vendre
à
des
tiers.
BIGMITCH
et
Europacorp
Distribution
pourront
utiliser
dans
le
cadre
d'opérations
de
communication
et/ou
publicitaires
sur
tout
support
médiatique
de
son
choix,
sans
qu'aucune
participation
financière
de
BIGMITCH
et/ou
d'Europacorp
Distribution
puisse
être
exigée
à
ce
titre
par
le
participant.
Le
participant
doit
remplir
totalement
et
correctement
le
formulaire
de
renseignements
pour
que
son
inscription
soit
validée.
Le
joueur
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
dans
le
formulaire
d'inscription
vaillent
preuve
de
son
identité.
Toute
participation
effectuée
contrairement
aux
dispositions
du
présent
règlement
rendra
la
participation
invalide.
Tout
participant
suspecté
de
fraude
pourra
être
écarté
du
jeu-­‐concours
par
«
L'organisatrice
»
sans
que
celle-­‐ci
n'ait
à
en
justifier.
Toute
identification
ou
participation
incomplète,
erronée
ou
illisible,
volontairement
ou
non,
ou
réalisée
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle.
Article
4
:
Gains
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
réparties
comme
suit
:
1er
lot
:
Coffrets
cadeaux
(3
x
194,90
€
TTC)
Détails
:
Lot
pour
un
membre
de
l’équipe
«
nanas
»
si
l’équipe
des
"nanas"
est
désignée
gagnante
:
-­‐
3
coffrets
week-­‐end
bien-­‐être
(coffret
e-­‐box)
d'une
valeur
unitaire
de
194,90
€
OU
:
Lot
pour
un
membre
de
l’équipe
«
mecs
»
si
l’équipe
des
"mecs"
est
désignée
gagnante
:
-­‐
3
coffrets
Rêve
de
sensations
(coffret
Wonderbox)
d'une
valeur
unitaire
de
179,90
€
Du
2ème
au
6ème
lot
:
2
places
de
cinéma
(12
€
TTC)
pour
aller
voir
«
Jamais
le
1er
soir
»,
dont
la
sortie
en
salles
est
prévue
le
1er
Janvier
2014.
Détails
:
Pour
des
membres
tirés
au
sort
dans
l'équipe
désignée
gagnante
Valeur
totale
:
644,70€
en
cas
de
gain
pour
l’équipe
des
«
nanas
»
OU
:
599,70€
en
cas
de
gain
pour
l’équipe
des
«
mecs
».
La
valeur
des
prix
est
déterminée
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
règlement
et
ne
saurait
faire
l'objet
d'une
contestation
quant
à
leur
évaluation.
Tous
les
frais
exposés
postérieurement
au
jeu
notamment
pour
l'entretien
et
l'usage
de
ces
lots
sont
entièrement
à
la
charge
du
gagnant.
Article
5
:
Désignation
des
gagnants
A
la
fin
du
jeu-­‐concours,
le
tirage
au
sort
sera
réalisé
le
16/01/2014
par
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
Condition(s)
de
participation
au
tirage
au
sort
:
-­‐
A
la
fin
du
jeu,
un(e)
Participant(e)
est
désigné
gagnant(e)
à
la
suite
d'un
tirage
au
sort
entre
tous
les
participant(e)s
de
l'équipe
ayant
accumulé
le
nombre
de
point
le
plus
important
sur
la
période.
Il
(elle)
pourra
recevoir
le
premier
lot.
-­‐ 5
gagnants
supplémentaires
seront
désignés
à
la
suite
d’un
tirage
au
sort
entre
tous
les
participants
de
l’équipe
ayant
accumulé
le
nombre
de
points
le
plus
important
de
la
période
de
jeu.
Ces
5
gagnants
pourront
recevoir
les
2e
à
6e
lot
(places
de
cinéma).
-­‐ En
cas
d’égalité
entre
les
deux
équipes
sur
le
total
de
points
accumulés
pendant
la
durée
du
jeu,
le
tirage
au
sort
sera
réalisé
sur
la
totalité
des
participants,
sans
tenir
compte
des
équipes.
Article
6
:
Annonce
des
gagnants
La
liste
des
gagnants
sera
disponible
sur
le
site
du
jeu-­‐concours
La
participation
au
jeu
est
ouverte
à
toute
personne
âgée
de
13
ans
et
plus
(état
civil
faisant
foi)
résidant
en
France
Métropolitaine
(Corse
incluse),
à
l'exclusion
du
personnel
de
la
société
organisatrice,
du
personnel
de
toutes
les
sociétés
ayant
organisé
et
mis
en
oeuvre
"La
guerre
des
sexes
sur
Facebook"
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Les
mineurs
sont
autorisés
à
participer
sous
le
contrôle
d'un
représentant
légal
majeur.
La
participation
au
Jeu
est
strictement
personnelle
et
nominative.
Il
est
établi
que
l'organisateur
se
réserve
le
droit
de
demande
au
joueur
de
fournir
les
justificatifs
prouvant
son
âge.
Les
informations
d’identité,
d’adresses
ou
de
qualité,
ou
d’autres
champs
permettant
de
contacter
le
participant
qui
se
révéleraient
inexactes
entraînent
la
nullité
de
la
participation.
Ces
informations
sont
fournies
par
Facebook.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d’éliminer
du
tirage
au
sort
et/ou
Jeu
tout
joueur
qui
ne
fournirait
pas
les
éléments
nécessaires
et
valides
pour
être
contacté,
ou
qui
ne
respecterait
pas
le
règlement,
notamment
toute
informations
volontairement
ou
involontairement
erronées.
Le
participant
doit
remplir
totalement
et
correctement
le
formulaire
de
renseignements
pour
que
son
inscription
soit
validée.
Le
joueur
est
informé
et
accepte
que
les
informations
saisies
dans
le
formulaire
d'inscription
vaillent
preuve
de
son
identité.
Toute
participation
effectuée
contrairement
aux
dispositions
du
présent
règlement
rendra
la
participation
invalide.
Tout
participant
suspecté
de
fraude
pourra
être
écarté
du
jeu-­‐concours
par
«
L'organisatrice
»
sans
que
celle-­‐ci
n'ait
à
en
justifier.
Toute
identification
ou
participation
incomplète,
erronée
ou
illisible,
volontairement
ou
non,
ou
réalisée
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
dans
le
présent
règlement
sera
considérée
comme
nulle.
Article
7
:
Remise
des
lots
•
Les
lots
seront
envoyés
aux
coordonnées
postales
indiquées
par
les
participants
Du
fait
de
l'acceptation
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
Europacorp
Distribution
et
la
société
BIGMITCH
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
ou
internet
dans
toute
manifestation
publi-­‐promotionnelle
liée
au
présent
jeu
sans
que
cette
utilisation
puisse
donner
lieu
à
une
quelconque
contrepartie
autre
que
le
prix
gagné.
•
Europacorp
Distribution
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes,
avaries,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux,
intervenus
lors
de
la
livraison
des
documents
du
séjour.
Le
lot
non
utilisé
sera
perdu
pour
le
participant
et
demeurera
acquis
à
Europacorp
Distribution.
Si
le
formulaire
de
participation
ne
comporte
pas
de
champs
permettant
de
renseigner
l'adresse
postale,
le
gagnant
sera
invité
par
courriel
à
fournir
ces
renseignements
pour
permettre
à
l'organisateur
d'expédier
le
lot.
Lots
non
retirés
:
Les
gagnants
injoignables,
ou
ne
répondant
pas
dans
un
délai
de
10
jours
pour
fournir
leur
adresse,
ne
pourront
prétendre
à
aucun
lot,
dédommagement
ou
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
lots
attribués
sont
personnels
et
non
transmissibles.
En
outre,
les
lots
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'une
quelconque
contestation
de
la
part
des
gagnants,
ni
d'un
échange
ou
de
toute
autre
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit.
En
cas
de
retour
non
délivré,
le
lot
restera
à
disposition
du
participant
pendant
10
jours.
Après
ce
délai,
il
ne
pourra
plus
y
prétendre.
Les
gagnants
s‘engagent
à
accepter
les
lots
tels
que
proposés
sans
possibilité
d'échange
notamment
contre
des
espèces,
d'autres
biens
ou
services
de
quelque
nature
que
ce
soit
ni
transfert
du
bénéfice
à
une
tierce
personne.
De
même,
ces
lots
ne
pourront
faire
l'objet
de
demandes
de
compensation.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
survenance
d'un
événement
indépendant
de
sa
volonté,
notamment
lié
à
ses
fournisseurs
ou
à
des
circonstances
imprévisibles,
de
remplacer
les
lots
annoncés,
par
des
lots
de
valeur
équivalente.
Le
gagnant
sera
tenu
informé
des
éventuels
changements.
Article
8
:
Utilisation
des
données
personnelles
des
participants
Les
informations
des
participants
sont
enregistrées
et
utilisées
par
la
société
BIGMITCH
pour
mémoriser
leur
participation
au
jeu-­‐concours
et
permettre
l'attribution
des
lots.
Les
participants
peuvent,
pour
des
motifs
légitimes,
s'opposer
à
ce
que
leurs
données
personnelles
communiquées
dans
le
cadre
de
ce
jeu
fassent
l'objet
d'un
traitement.
Ils
disposent
également
d'un
droit
d'opposition
à
ce
qu'elles
soient
utilisées
à
des
fins
de
prospection
commerciale,
en
dehors
de
la
participation
à
ce
jeu-­‐concours,
qu'ils
peuvent
faire
valoir
dès
l'enregistrement
de
leur
participation
en
s'adressant
par
courrier
à
«
L'organisatrice
»
dont
l'adresse
est
mentionnée
à
l'article
1.
Le/les
gagnant(s)
autorisent
«
L'organisatrice
»
à
utiliser
à
titre
publicitaire
ou
de
relations
publiques
leurs
coordonnées
(nom,
prénom),
sur
quelque
support
que
ce
soit,
sans
que
cela
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque,
autre
que
l'attribution
de
leur
lot.
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
tout
participant
a
le
droit
d'exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
clarifiées,
mises
à
jour
ou
effacées,
les
informations
le
concernant
qui
seraient
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées
en
s'adressant
par
courrier
à
«
L'organisatrice
»
dont
l'adresse
est
mentionnée
à
l'article
1,
qui
transmettra
cette
demande
pour
exécution
à
la
société
BIGMITCH,
qui
héberge
les
bases
de
données.
Article
9
:
Remboursement
des
frais
liés
au
jeu
Il
sera
procédé
au
remboursement
des
frais
dans
les
conditions
décrites
ci-­‐dessous
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-­‐36
du
Code
de
la
consommation,
l'accès
au
site
et
la
participation
aux
jeux
qui
y
sont
proposés
sont
entièrement
libres
et
gratuits,
en
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
site,
exposés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
ci-­‐dessous.
La
société
BIGMITCH
conserve
en
mémoire,
pour
chaque
participant,
les
dates
et
heures
de
connexion
et
de
déconnexion
au
site,
ainsi
que
la
durée
de
connexion.
Un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale)
est
admis,
à
la
condition
que
le
participant
soit
résident
en
France
et
dans
les
conditions
d'utilisation
normales
du
site,
étant
précisé
qu'il
est
expressément
convenu
qu'une
utilisation
normale
du
site
ne
peut
excéder
15
minutes
par
jour.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
aux
jeux
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
En
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
sur
le
site
pour
la
participation
aux
jeux
seront
remboursés
par
chèque,
sur
demande
du
participant
adressée
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
Dans
l'hypothèse
d'une
connexion
faisant
l'objet
d'un
paiement
forfaitaire
pour
une
durée
déterminée
et,
au-­‐delà
de
cette
durée,
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
site
seront
remboursés
au
participant
dès
lors
qu'il
est
établi
que
le
participant
a
excédé
le
forfait
dont
il
disposait
et
que
ce
forfait
a
été
dépassé
du
fait
de
la
connexion
au
site.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
des
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
«
L'organisatrice
»
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
-­‐
l'indication
de
ses
noms,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
-­‐
l'indication
des
dates,
des
heures
et
des
durées
de
ses
connexions
au
site
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates
et
heures
de
ses
connexions
au
site.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés,
sur
demande,
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
en
vigueur.
Article
10
:
Règlement
du
jeu
Le
règlement
du
jeu
est
déposé
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
Le
règlement
pourra
être
consulté
sur
le
site
suivant
:
•
https://www.facebook.com/jamaislepremiersoir/app_166425216862513
Il
peut
être
adressé
à
titre
gratuit
(timbre
remboursé
sur
simple
demande),
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
auprès
de
«
L'organisatrice
».
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu'il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité
par
les
participants.
Le
règlement
modifié
par
avenant(s),
sera
déposé,
le
cas
échéant
à
la
SCP
ACTA
Etude
de
Maitres
PIERSON
Joseph
–
PIERSON
Hervé
et
MEROT
Alain
société
civile
professionnelle
titulaire
d'un
office
d'huissier
de
justice
domiciliée
15
rue
de
Sarre
BP
15126
57074
METZ
Cedex
3.
Article
11
:
Propriété
industrielle
et
intellectuelle
La
reproduction,
la
représentation
ou
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
le
jeu,
le
présent
règlement
compris
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques,
logos,
textes,
images,
vidéos
et
autres
signes
distinctifs
reproduits
sur
le
site
ainsi
que
sur
les
sites
auxquels
celui-­‐ci
permet
l'accès
par
l'intermédiaire
de
liens
hypertextes,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
et
sont
protégés
à
ce
titre
par
les
dispositions
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle
et
ce
pour
le
monde
entier.
Leur
reproduction
non
autorisée
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
Toute
reproduction,
totale
ou
partielle,
non
autorisée
de
ces
marques,
logos
et
signes
constitue
une
contrefaçon
passible
de
sanctions
pénales.
La
participation
à
ce
jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
par
les
participants.
Article
12
:
Responsabilité
La
responsabilité
de
«
L'organisatrice
»
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
force
majeure
ou
de
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.
«
L'organisatrice
»
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards,
pertes,
vols,
avaries
des
courriers,
manque
de
lisibilité
des
cachets
du
fait
des
services
postaux.
Elle
ne
saurait
non
plus
être
tenue
pour
responsable
et
aucun
recours
ne
pourra
être
engagé
contre
elle
en
cas
de
survenance
d'événements
présentant
les
caractères
de
force
majeure
(grèves,
intempéries...)
privant
partiellement
ou
totalement
les
participants
de
la
possibilité
de
participer
au
jeu
et/ou
les
gagnants
du
bénéfice
de
leurs
gains.
«
L'organisatrice
»
ainsi
que
ses
prestataires
et
partenaires
ne
pourront
en
aucun
cas
être
tenus
pour
responsables
des
éventuels
incidents
pouvant
intervenir
dans
l'utilisation
des
dotations
par
les
bénéficiaires
ou
leurs
invités
dès
lors
que
les
gagnants
en
auront
pris
possession.
De
même
«
L'organisatrice
»,
ainsi
que
ses
prestataires
et
partenaires,
ne
pourront
être
tenus
pour
responsables
de
la
perte
ou
du
vol
des
dotations
par
les
bénéficiaires
dès
lors
que
les
gagnants
en
auront
pris
possession.
Tout
coût
additionnel
nécessaire
à
la
prise
en
possession
des
dotations
est
à
l'entière
charge
des
gagnants
sans
que
ceux-­‐ci
ne
puissent
demander
une
quelconque
compensation
à
«
L'organisatrice
»,
ni
aux
sociétés
prestataires
ou
partenaires.
Ce
jeu-­‐concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook,
que
«
L'organisatrice
»
décharge
de
toute
responsabilité.
Article
13
:
Litige
&
Réclamation
Le
présent
règlement
est
régi
par
la
loi
française.
«
L'organisatrice
»
se
réserve
le
droit
de
trancher
sans
appel
toute
difficulté
pouvant
survenir
quant
à
l'interprétation
ou
à
l'application
du
présent
règlement,
étant
entendu
qu'aucune
contestation
ne
sera
admise
notamment
sur
les
modalités
du
jeu,
sur
les
résultats,
sur
les
gains
ou
leur
réception,
un
mois
après
la
fin
du
jeu.
Sauf
en
cas
d'erreurs
manifestes,
il
est
convenu
que
les
informations
résultant
des
systèmes
de
jeu
de
«la
société
BIGMITCHont
force
probante
dans
tout
litige
quant
aux
éléments
de
connexion
et
au
traitement
informatique
des
dites
informations
relatives
au
jeu.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
dans
le
mois
suivant
la
date
de
fin
du
jeu
à
«
L'organisatrice
».
Passée
cette
date,
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée.
La
participation
au
jeu
entraîne
l'entière
acceptation
du
présent
règlement.
Article
14
:
Convention
de
preuve
De
convention
expresse
entre
le
participant
et
«
L'organisatrice
»,
les
systèmes
et
fichiers
informatiques
de
La
société
BIGMITCH
feront
seuls
foi.
Les
registres
informatisés,
conservés
dans
les
systèmes
informatiques
de
la
société
BIGMITCH,
dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité
et
de
fiabilité,
sont
considérés
comme
les
preuves
des
relations
et
communications
intervenues
entre
«
L'organisatrice
»
et
le
participant.
Il
est
en
conséquence
convenu
que,
sauf
erreur
manifeste,
«
L'organisatrice
»
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
société
BIGMITCH
notamment
dans
ses
systèmes
informatiques.
Les
éléments
considérés
constituent
ainsi
des
preuves
et
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
«
L'organisatrice
»
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Les
opérations
de
toute
nature
réalisées
à
l'aide
de
l'identifiant
et
du
code
attribués
à
un
participant,
à
la
suite
de
l'inscription,
sont
présumées
de
manière
irréfragable,
avoir
été
réalisées
sous
la
responsabilité
du
participant.