REGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d'achat, avec Tirage au Sort
« Jeu Jaillance Instants Gourmands »
www.instants-gourmands-jaillance.com
du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014
Article 1 : Organisateur
JAILLANCE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 382 748 986, domiciliée
Avenue de la Clairette, BP 79, 26 150 DIE, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Jaillance Instants Gourmands ».
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014, sur le site internet www.instants-gourmands-jaillance.com ainsi que sur les bulletins de participation.
Il est annoncé sur des collerettes figurant sur les produits porteurs de l’offre, dans les magasins participant à l’opération, ainsi que sur des affiches et des bulletins de participation au caveau Jaillance, Avenue de la Clairette, BP 79, 26150 Die.
Article 3 : Participation
Le jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse, hors DOM-TOM).
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses sous-traitants, ou mandataires ainsi que les membres de leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer sur Internet, il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription sur le site www.instants-gourmands-jaillance.com.
L’adresse IP du participant pourra être stockée pendant la durée du concours par la société organisatrice dans le but de prévenir toute fraude. Les adresses IP seront conservées, en France, par la société organisatrice uniquement dans le cadre de ce jeu, et effacées une fois le concours terminé.
Pour participer sur papier, vous remplissez correctement le formulaire d’inscription figurant sur les bulletins de participation au Caveau ou envoyez directement vos coordonnées sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, adresse email) au plus tard le 10 février 2014, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Empreinte Conseil, Instants Gourmands Jaillance, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
N’est autorisée qu’une (1) seule participation au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse postale) et ce sur toute la durée du jeu.
Les bulletins de participation incomplets, les bulletins doublons, ou les bulletins comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu.
Pas de remboursement de frais d’envoi.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription seront sélectionnés pour le tirage au sort qui sera effectué au plus tard le 28 février 2014 par la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
A l’issue du tirage au sort, les gagnants seront contactés par la société organisatrice à l’adresse e-mail ou postale déposée lors de la participation. Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leur gain.
En cas d’adresse inexacte ou erronée fournie lors de la participation, le lot attribué sera perdu définitivement et restera la propriété de la société organisatrice.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu :
• 10 cours de cuisine sous forme de cartes-cadeaux valables 12 mois, à partir de son activation, dans les cours et les boutiques du réseau de l’Atelier des Chefs. Pour activer cette carte et ainsi connaître les adresses des 15 Ateliers des Chefs, se rendre sur www.atelierdeschefs.fr, espace « créer mon compte ». Prix unitaire public : 38 euros TTC
• 100 abonnements d’un mois pour des cours de cuisine en direct sur internet. Pour en bénéficier, il suffit d’activer le code à l’adresse suivante http://www.atelierdeschefs.fr/fr/cours-live/activer-un-code.php. Ces abonnements sont activables jusqu’au 31 juillet 2014. Prix unitaire public : 9,90 euros TTC
• 1000 Stop-Bulles Jaillance. Prix unitaire public = 3 euros TTC
Les frais d’acheminement jusqu’à l’un des 15 Ateliers des Chefs en France ne sont pas compris.
Les dotations seront envoyées dans un délai de 5 à 6 semaines suivant la date du tirage au sort.
En cas d’insuffisance de personnes inscrites au Tirage au sort, les lots non attribués seront perdus définitivement et resteront la propriété de la société organisatrice.
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de la société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Il est consultable gratuitement à l’adresse du jeu : www.instants-gourmands-jaillance.com. Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à : Empreinte Conseil, Instants Gourmands Jaillance, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur sous la forme d’un avenant dans le respect des conditions énoncées, publié sur le site www.instants-gourmands-jaillance.com et déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. La société Jaillance ne saurait, notamment, être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise souverainement à l’organisateur. Ses avis seront réputés sans appel.
Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à : Empreinte Conseil, Instants Gourmands Jaillance, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par demande écrite adressée à : Empreinte Conseil, Instants Gourmands Jaillance, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu ainsi que le site www.instants-gourmands-jaillance.com sur lequel il est présenté, sont strictement interdites.
Article 13 : Acceptation du règlement
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » sur le formulaire entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Le non-respect des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement et le fait de ne pas cocher la case prévue à cet effet entraîneront la nullité de la participation.
