Règlement du jeu-concours Jaillance n°172635 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 appareils photo numériques Nikon (200 euros), 25 kits de 6 flûtes incassables (22 euros).

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REGLEMENT
« Grand Jeu Épiphanie Facebook »
du 25 décembre 2012 au 27 janvier 2013
Article 1 : Organisateur
JAILLANCE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 382 748 986, domiciliée
Avenue de la Clairette, BP 79, 26 150 DIE, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé « Grand Jeu Épiphanie Facebook ».
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le
jeu, son organisation et sa promotion.
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du 25 décembre 2012 au 27 janvier 2013.
Il est annoncé :
- sur la page Facebook de Jaillance : http://www.facebook.com/jaillance ;
- sur des bannières informatives sur le site de recette de cuisine Marmiton :
http://www.marmiton.org/ ;
- sur des affiches et des bulletins-jeu au caveau Jaillance, Avenue de la Clairette, BP 79
- 26150 Die.
Article 3 : Participation
Le jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure,
résidant en France métropolitaine (y compris la Corse, hors DOM-TOM).
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort il suffit :
- de remplir correctement le formulaire d’inscription sur la page Facebook Jaillance
(devenir fan de cette page est nécessaire préalablement) :
http://www.facebook.com/jaillance ;
- d’envoyer directement ses coordonnées sur le bulletin-jeu ou sur papier libre (nom,
prénom, adresse postale complète, téléphone, adresse email), au plus tard le 27
janvier 2013, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Grand Jeu
Épiphanie Facebook, Empreinte Conseil, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
Les participations incomplètes ou comportant des erreurs ne seront pas prises en
considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la
participation au Jeu.
N’est autorisée qu’une (1) seule participation au tirage au sort par foyer (même nom, même
adresse postale) et ce sur toute la durée du jeu.
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Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera organisé pour déterminer les gagnants, parmi les participants ayant
rempli correctement le formulaire d’inscription. Il sera effectué par la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON, au plus tard le 18 février
2013.
Le tirage au sort se déroulera de la manière suivante :
- il déterminera parmi les participants ayant rempli le formulaire sur la page Facebook
Jaillance : 5 gagnants d’un appareil photo numérique Nikon et 25 gagnants d’un kit de
6 flûtes incassables.
- il déterminera également parmi les participants ayant renvoyé leur bulletin papier
(ou papier libre) : 5 gagnants d’un appareil photo numérique Nikon et 25 gagnants
d’un kit de 6 flûtes incassables.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
À l’issue du tirage au sort, les gagnants recevront leur gain à l’adresse déposée lors de la
participation, dans un délai de 6 semaines suivant le tirage au sort. Les gagnants seront alors
réputés avoir accepté leur gain.
En cas d’adresse inexacte ou erronée fournie lors de la participation, le lot attribué sera
perdu définitivement et restera la propriété de la société organisatrice.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu :
- 10 appareils photos numérique Nikon d’une valeur maximale de 200€ (frais de port
inclus) ;
- et 50 kits de 6 flûtes incassables d’une valeur de 22,50€.
En cas d’insuffisance de personnes inscrites aux tirages au sort, les lots non attribués seront
perdus définitivement et resteront la propriété de la société organisatrice.
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variations.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni
échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le
droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse
donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire
bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de la société
organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice, 30
rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite à : Grand Jeu Épiphanie
Facebook, Empreinte Conseil, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
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Article 8 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur sous la forme d’un avenant
dans le respect des conditions énoncées, déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND,
Huissiers de justice, 30 rue Victor Hugo, 69002 LYON.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou
électronique.
La participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Article 10 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement
sera soumise souverainement à l’organisateur. Ses avis seront réputés sans appel.
Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit
à : Grand Jeu Épiphanie Facebook, Empreinte Conseil, 45 quai Rambaud, 69002 LYON.
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par
demande écrite adressée à : Grand Jeu Épiphanie Facebook, Empreinte Conseil, 45 quai
Rambaud, 69002 LYON.
Article 12 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu sont strictement interdites.
Article 13 : Acceptation du règlement
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement. Le non-respect
des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront
la nullité de la participation.