REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND
JEU
CONCOURS
JAGVI
–
UNE NUIT
A ANNECY
JUIN
2013
»
Article 1
–
Nature du jeu
La société
Columbus (propriétaire de la marque JagVi)
, au capital de
8
0
000 €, dont le
siège social est situé
2, Rue Jean Jaurès
-
74000
Annec
y
, immatriculée au
R.C.S. d
e
Annecy
sous le
numéro
532
361
334
,
ci
-
après dénommée « l
a
Société Organisatrice
»,
organise
,
du
25 avril
au
31 mai
2013
minuit
,
un jeu gratuit
,
par tirage au sort
sur
son
site
i
nternet
,
int
itulé
« GRAND
JEU CONCOURS
JAGVI
-
UNE NUIT
A ANNECY
JUIN
2013
»
.
Le Jeu est uniquement accessible par
Internet à l’adresse suiv
ante :
http://jagvi.eu
Article 2
–
Conditions de p
articipation
J
eu
gratuit.
Ce jeu est ouvert
à toutes les personne
s physiques
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion du
personnel de
la
Société Organisatrice
, de
ses
filiales, de
ses
conseils, de
toute
personne ayant directement
ou indirectement participé à la
conception, à l’organis
ation, à la
réa
lisation ou à la
ge
stion du jeu ainsi que
les membres des familles (jusqu’au 4
ème degré)
des personnes visées
précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer
audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant
l’autorité pare
ntale sur ledit
mineur, écrit et daté, lui ait été donné.
La/les
personne(s) détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur devra/dev
ront réceptionner
le lot en cas de gain,
pour le compte du mineur.
La
Société Organisatrice
se réserve le droit de demander
à tout participant
de justifier de ces
conditions.
Toute
personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusa
nt de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3
–
Modalités
de participation
Modalités de par
ticipation au jeu gratuit
.
La participation au j
eu s’effectue exclusiveme
nt par
voie électronique via le
formulaire d’i
nscription figurant
à l’adresse internet
http://jagvi.eu
pendant la durée du jeu. Pour partic
iper au jeu
et tenter de gagner
un des
lots mis en jeu, les
participants doivent :
1/
Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du
25 avril
2013
au
31 mai 2013
minuit, à
l’adresse suivante :
http://jagvi.eu
.
Seule
s les dates et
l’
heure d’inscription sur le site
http://jagvi.eu
font foi. La
responsabilité d
e
la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée en cas de
non réception de la participation
du partic
ipant, notamment en cas d
’envoi
après l’heure et la date limite d
e participation, de
coupures de
communication, de difficultés de connexio
n, de pannes de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
3
/ Remplir correctement
et intégralement
les champs
obligatoi
res du formulaire de
participation présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un
astérisque.
Ne
pourront participer au tirage au sort désig
nant les gagnants des lots
définis à l’article 4 que
les personnes
ayant rempli exhaustivement les
champ
s obligatoires (*) du formulai
re
d’inscription.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer
et
par semaine
:
même nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1,
2
et 3
suffit pour
participer au tirage au
sort re
latif au présent jeu et d
oublez vos chances de gagner en
passant commande
.
Les conditions
de l’équipement technique nécessaire pour
pouvoir participer au Jeu sont
les
suivantes : avoir une connexion Interne
t Explorer 7 minimum, Safari
, Ch
rome
ou
Fi
refox
.
Toute déclaration mensongè
re d'un
participant entraîne son exclusion du jeu et
la non
attribution du lot qu'il
aurait pu éventuellement gagner sans que
la responsabilité
de
la
Société Organisatrice
ne
puisse
être
engagée
à
quelque titre que ce soit.
Tout
formulaire sur
lequel les coordonnées du g
agnant seraient incorrectes, ou
incomplètes, tout formulaire
envoyé après l
a date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comm
e
nul. Les candidats autorisent
l
a
Société Organisatrice
à
procéder à toutes vérifications
c
oncernant leur
identité, leur adresse, dans le strict respec
t de l’article 9 du code civil.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice
est
notamment autoris
ée à vérifier que les candidats
sont majeurs ou,
à défaut, qu’ils disposent
de l’auto
risation nécessaire de
leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou
erronée entraîne l’élimination immédiate
de leu
r
participation ou de leur gain.
Les dates et heures mentionnées dan
s le présent règlement ont
pour
référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4
–
Dotation
Le gagnant se verra attribué le lot suivant
:
Nuit du vendredi 21 juin 2013
pour 2 personnes
dans l’hôtel
4 étoiles
Les Tr
é
soms à Annecy,
en chambre Privilège
(côté Lac), d’une valeur de 1
89€ TTC. Sont également offerts deux
petits déjeuners le samedi 22 juin 2013, d’une valeur de 25€ par personne.
De plus, le gagnant pourra bénéficier s’il le souhaite du remboursement de ses billets
de
train pour aller à Annecy, s’ils répondent aux condit
ions suivantes
: Aller/Retour pour 2
personnes en seconde classe (billets non échangeables et non remboursables).
La valeur des prix est déterminée au moment de la réda
ction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son
évaluation. Les prix ne peuvent faire
l'objet d'une
d
emande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que
raison que ce soit.
L
a
Société Organisatrice
pourr
a
remplac
er le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente si
des circonst
ance
s extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de
la
Société Organisatrice
ne sera en aucune manière engagée
en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant
caus
é un dommage de
quelque nature que ce soit.
Le
gagnant ne pourr
a
en aucun cas
demander l’échange de
son
lot pour sa contre
-
valeur en
argent, ni lui voir substituer une autre prestation ou lot, même équivalent.
Article 5
-
Mode de désignation des
gagnants
1/
Le gagnant
ser
a
désigné par tirage
au sort
parmi
les inscrits au jeu con
cours sur le site
internet
.
2/ L
e gagnant sera contacté par e
-
mail à l’issu du jeu concours.
Le gagnant dispose d'u
n délai de
5
jours ouvrés pour
confirmer et communiquer une adresse
d’envoi du gain. Il
sera également tiré au sort des
suppléants éventuels
pour le cas où il
s’avérerait après
vérification qu’un
participant tiré
au sort n’avai
t pas la qualité pour
pa
rticiper, avait fait une fausse
déclaration, un faux parrainage ou pour tout autr
e motif
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND
JEU
CONCOURS
JAGVI
–
UNE NUIT
A ANNECY
JUIN
2013
»
Article 1
–
Nature du jeu
La société
Columbus (propriétaire de la marque JagVi)
, au capital de
8
0
000 €, dont le
siège social est situé
2, Rue Jean Jaurès
-
74000
Annec
y
, immatriculée au
R.C.S. d
e
Annecy
sous le
numéro
532
361
334
,
ci
-
après dénommée « l
a
Société Organisatrice
»,
organise
,
du
25 avril
au
31 mai
2013
minuit
,
un jeu gratuit
,
par tirage au sort
sur
son
site
i
nternet
,
int
itulé
« GRAND
JEU CONCOURS
JAGVI
-
UNE NUIT
A ANNECY
JUIN
2013
»
.
Le Jeu est uniquement accessible par
Internet à l’adresse suiv
ante :
http://jagvi.eu
Article 2
–
Conditions de p
articipation
J
eu
gratuit.
Ce jeu est ouvert
à toutes les personne
s physiques
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion du
personnel de
la
Société Organisatrice
, de
ses
filiales, de
ses
conseils, de
toute
personne ayant directement
ou indirectement participé à la
conception, à l’organis
ation, à la
réa
lisation ou à la
ge
stion du jeu ainsi que
les membres des familles (jusqu’au 4
ème degré)
des personnes visées
précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer
audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant
l’autorité pare
ntale sur ledit
mineur, écrit et daté, lui ait été donné.
La/les
personne(s) détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur devra/dev
ront réceptionner
le lot en cas de gain,
pour le compte du mineur.
La
Société Organisatrice
se réserve le droit de demander
à tout participant
de justifier de ces
conditions.
Toute
personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusa
nt de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3
–
Modalités
de participation
Modalités de par
ticipation au jeu gratuit
.
La participation au j
eu s’effectue exclusiveme
nt par
voie électronique via le
formulaire d’i
nscription figurant
à l’adresse internet
http://jagvi.eu
pendant la durée du jeu. Pour partic
iper au jeu
et tenter de gagner
un des
lots mis en jeu, les
participants doivent :
1/
Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du
25 avril
2013
au
31 mai 2013
minuit, à
l’adresse suivante :
http://jagvi.eu
.
Seule
s les dates et
l’
heure d’inscription sur le site
http://jagvi.eu
font foi. La
responsabilité d
e
la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée en cas de
non réception de la participation
du partic
ipant, notamment en cas d
’envoi
après l’heure et la date limite d
e participation, de
coupures de
communication, de difficultés de connexio
n, de pannes de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
3
/ Remplir correctement
et intégralement
les champs
obligatoi
res du formulaire de
participation présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un
astérisque.
Ne
pourront participer au tirage au sort désig
nant les gagnants des lots
définis à l’article 4 que
les personnes
ayant rempli exhaustivement les
champ
s obligatoires (*) du formulai
re
d’inscription.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer
et
par semaine
:
même nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1,
2
et 3
suffit pour
participer au tirage au
sort re
latif au présent jeu et d
oublez vos chances de gagner en
passant commande
.
Les conditions
de l’équipement technique nécessaire pour
pouvoir participer au Jeu sont
les
suivantes : avoir une connexion Interne
t Explorer 7 minimum, Safari
, Ch
rome
ou
Fi
refox
.
Toute déclaration mensongè
re d'un
participant entraîne son exclusion du jeu et
la non
attribution du lot qu'il
aurait pu éventuellement gagner sans que
la responsabilité
de
la
Société Organisatrice
ne
puisse
être
engagée
à
quelque titre que ce soit.
Tout
formulaire sur
lequel les coordonnées du g
agnant seraient incorrectes, ou
incomplètes, tout formulaire
envoyé après l
a date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comm
e
nul. Les candidats autorisent
l
a
Société Organisatrice
à
procéder à toutes vérifications
c
oncernant leur
identité, leur adresse, dans le strict respec
t de l’article 9 du code civil.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice
est
notamment autoris
ée à vérifier que les candidats
sont majeurs ou,
à défaut, qu’ils disposent
de l’auto
risation nécessaire de
leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou
erronée entraîne l’élimination immédiate
de leu
r
participation ou de leur gain.
Les dates et heures mentionnées dan
s le présent règlement ont
pour
référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4
–
Dotation
Le gagnant se verra attribué le lot suivant
:
Nuit du vendredi 21 juin 2013
pour 2 personnes
dans l’hôtel
4 étoiles
Les Tr
é
soms à Annecy,
en chambre Privilège
(côté Lac), d’une valeur de 1
89€ TTC. Sont également offerts deux
petits déjeuners le samedi 22 juin 2013, d’une valeur de 25€ par personne.
De plus, le gagnant pourra bénéficier s’il le souhaite du remboursement de ses billets
de
train pour aller à Annecy, s’ils répondent aux condit
ions suivantes
: Aller/Retour pour 2
personnes en seconde classe (billets non échangeables et non remboursables).
La valeur des prix est déterminée au moment de la réda
ction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son
évaluation. Les prix ne peuvent faire
l'objet d'une
d
emande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que
raison que ce soit.
L
a
Société Organisatrice
pourr
a
remplac
er le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente si
des circonst
ance
s extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de
la
Société Organisatrice
ne sera en aucune manière engagée
en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant
caus
é un dommage de
quelque nature que ce soit.
Le
gagnant ne pourr
a
en aucun cas
demander l’échange de
son
lot pour sa contre
-
valeur en
argent, ni lui voir substituer une autre prestation ou lot, même équivalent.
Article 5
-
Mode de désignation des
gagnants
1/
Le gagnant
ser
a
désigné par tirage
au sort
parmi
les inscrits au jeu con
cours sur le site
internet
.
2/ L
e gagnant sera contacté par e
-
mail à l’issu du jeu concours.
Le gagnant dispose d'u
n délai de
5
jours ouvrés pour
confirmer et communiquer une adresse
d’envoi du gain. Il
sera également tiré au sort des
suppléants éventuels
pour le cas où il
s’avérerait après
vérification qu’un
participant tiré
au sort n’avai
t pas la qualité pour
pa
rticiper, avait fait une fausse
déclaration, un faux parrainage ou pour tout autr
e motif
entraînant la nécessité
d’attribuer le lot à une autre p
ersonne, notamment si
le courrier
adressé au gagnant
revenait avec la mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
Article 6
–
Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération es
t déposé chez Maître Partensky,
Huissier de justice
-
23, Cours d
e la Liberté
-
69003
Lyon
.
Le règlement complet de l’opération est d
isponible gratuitement en ligne
pendant toute la
durée du jeu sur le site
http://jagvi.eu
.
Une copie du présent règlement peut
être obtenue sur simple dema
nde
écrite auprès de :
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
en
mentionnant vos
coordonnées postales complètes. Les fra
is engagés pour
cette demande seront remboursés
sur la base
du tarif lent en vigueur, sous
30 jours calenda
ires maximum, dans les condi
tions
défini
e
s à l’article 10 du
présent règlement.
Article 7
–
Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la
case prévue à cet effet sur le
site
http://jagvi.eu
i
mp
lique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, sans excep
tion ni réserve
, des
règles de
déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règle
ments applicables
aux
jeux
-
concours gratuits. Aucune contestatio
n s’y rapportant ne pourra
être
admise. Le jeu
ainsi que le présent règlement
sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le
règlement, tou
t litige né ou à naître du fait
de l’exécution du présent règlement, se
ront
tranchés par les tribunaux
compétents.
Article 8
–
Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement
sera modifié sous la forme d’un
avenant par l
a
Société
Organisatrice
,
déposé chez Maître Partensky et
publié par une annonce en ligne sur le site
http://jagv
i.eu
. En particulier, l
a
Société Organisatrice
se
réserve
le droit
d’annuler tout ou
une partie du jeu s’i
l apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce
soi
t, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participatio
n au je
u ou de la
détermination
du gagnant.
Elle
s
se réserve
nt
, dans cette hypothèse, le
droit de poursuivre devant les
juridictions
compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 9
-
Dépôt de règlement
Le présent règlement a
été déposé en l’étud
e de Maître
Partensky, huissier de justice
-
23,
Cours de la Liberté
-
69003 L
yon
.
Article
10
–
Données personnelles
-
Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de partici
pation
sont obligatoires
et sont destinées
à la
Sociét
é Organisatrice
à la seule fin
de gestion des gagnants et de
l’attribution
des dotations. Les coordonnées
de tous les participants pourront être
traitées
informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par l
a
Société Organisatrice
pour
envoyer à
l’in
ternaute des actualités et offr
es promotionnelles
du site
JagVi
et de ses
partenaires
si
l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janv
ier 1978,
les participants
d
isposent d'un dro
it d'accès, de modification, de
suppression et d’opposition au trai
tement
des données collectées à
l'occasion de leur participation a
u jeu à des fins de prospection
commerciale. Ce droit peut être exercé à tout
moment en écrivant
à la soci
été
gérant le site
internet JagVi
:
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
.
Article
11
–
Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander
le remboursement de leurs frais
de connexion au
site
http://jagvi.eu
, pour
la participation au présent jeu et à la consul
tation du règlement, sur
simple
demande écrite
à l’
adresse suivante
:
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
, sur
la base d’un
temps de connexion moyen à Internet de 3
minutes à un coût
forfaitaire de 0,14 € par minute, so
it un remboursement forfaitaire
de 0,42
€.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur
communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront
obtenir de remboursement dans la
mesure
où la participation au jeu ne leur
occasionne aucun frais. La demande de
remboursement devra être
adressée au plus tard le
2 juin
201
3
minuit, le cachet de la
Poste
faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1
-
des
coordonnées complètes du partic
ipant indiquées ci
-
après par * (nom*,
prénoms*,
adresse postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2
-
l’indication des jours et heures de conne
xion* (copie du justificatif du
fournisseur d’accès
autre que la souscription
d’un forfait illimi
té) 3
-
d’un
RIB/RIP au nom du participant*. Il ne
sera effectué qu’un rembours
ement
par foyer (même nom, même adresse). Les f
rais
engagés par le participant
pour effectuer cette demande de rembour
sement seront
remboursés sur la base du tarif lent en
vigueu
r. Ces rembo
ursements seront effectués dans
un délai de 10
(dix)
semaines sous la fo
rme d’un
virement bancaire. Toute correspondance
présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible,
raturé
e, insuffisamment affranchie
ou
envoyée après la date limite)
ne sera pas prise en compte.
Article 1
2
–
Limitation de responsabilité
L
a
Société Organisatrice
ne
pourr
a
être te
nue pour responsable si, en cas
de force majeure,
ce jeu devait être
modifié, reporté ou annulé. En
particulier,
la
Société Organisatrice
s
e
réserve
le droit d’annuler ou de
modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes
sont intervenues
sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve le droit de modifier tout ou
partie du règlement.
Elle
se réserve le droit dans cette
hypothèse
de poursuivre devant les
juridicti
ons compétentes le(s) auteur(s)
de ces fraudes et de le(s) exclure de la p
articipation
du Jeu.
L
a
Société Organisatrice
ne ser
a
pas tenue pour r
esponsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site,
d'intervention malveil
l
ante sur l
e jeu,
de problèmes
de matériel ou
logiciel,
de dysfonctionnement
s de logiciel ou de matériel,
d'erreurs hu
maines ou d'origine
électrique,
d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence
de virus sur
le Site,
de
dysfonctionn
ements/
perturbations empêcha
nt le bon déroulement du Jeu en
cas
de fo
rce majeure,
de problèmes
de liaisons téléphoniques, des
interruptions, des délais de
transmission de
s données,
de défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de l
a
ligne téléph
onique du
participant
,
des serveurs, des fournisseurs d’ac
cès Internet, des
opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels.
La connexion de
toute personne au site et la participation
au jeu se fait sous son entière
responsabilité. I
l est en effet expressément r
appelé que l’Internet n’est pas
un réseau
sécurisé. L
a
Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue
pour responsable de la
contamination par d’év
entuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal
des
par
ticipants au Jeu et décline
nt
toute responsabilité quant aux c
onséquences de la
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND
JEU
CONCOURS
JAGVI
–
UNE NUIT
A ANNECY
JUIN
2013
»
Article 1
–
Nature du jeu
La société
Columbus (propriétaire de la marque JagVi)
, au capital de
8
0
000 €, dont le
siège social est situé
2, Rue Jean Jaurès
-
74000
Annec
y
, immatriculée au
R.C.S. d
e
Annecy
sous le
numéro
532
361
334
,
ci
-
après dénommée « l
a
Société Organisatrice
»,
organise
,
du
25 avril
au
31 mai
2013
minuit
,
un jeu gratuit
,
par tirage au sort
sur
son
site
i
nternet
,
int
itulé
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UNE NUIT
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JUIN
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»
.
Le Jeu est uniquement accessible par
Internet à l’adresse suiv
ante :
http://jagvi.eu
Article 2
–
Conditions de p
articipation
J
eu
gratuit.
Ce jeu est ouvert
à toutes les personne
s physiques
en France Métropolitaine
, à
l’exclusion du
personnel de
la
Société Organisatrice
, de
ses
filiales, de
ses
conseils, de
toute
personne ayant directement
ou indirectement participé à la
conception, à l’organis
ation, à la
réa
lisation ou à la
ge
stion du jeu ainsi que
les membres des familles (jusqu’au 4
ème degré)
des personnes visées
précédemment.
Le simple fait pour un mineur de participer
audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant
l’autorité pare
ntale sur ledit
mineur, écrit et daté, lui ait été donné.
La/les
personne(s) détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur devra/dev
ront réceptionner
le lot en cas de gain,
pour le compte du mineur.
La
Société Organisatrice
se réserve le droit de demander
à tout participant
de justifier de ces
conditions.
Toute
personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusa
nt de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3
–
Modalités
de participation
Modalités de par
ticipation au jeu gratuit
.
La participation au j
eu s’effectue exclusiveme
nt par
voie électronique via le
formulaire d’i
nscription figurant
à l’adresse internet
http://jagvi.eu
pendant la durée du jeu. Pour partic
iper au jeu
et tenter de gagner
un des
lots mis en jeu, les
participants doivent :
1/
Disposer d’un accès à Internet.
2/ Se connecter sur Internet du
25 avril
2013
au
31 mai 2013
minuit, à
l’adresse suivante :
http://jagvi.eu
.
Seule
s les dates et
l’
heure d’inscription sur le site
http://jagvi.eu
font foi. La
responsabilité d
e
la
Société Organisatrice
ne saurait être engagée en cas de
non réception de la participation
du partic
ipant, notamment en cas d
’envoi
après l’heure et la date limite d
e participation, de
coupures de
communication, de difficultés de connexio
n, de pannes de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
3
/ Remplir correctement
et intégralement
les champs
obligatoi
res du formulaire de
participation présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un
astérisque.
Ne
pourront participer au tirage au sort désig
nant les gagnants des lots
définis à l’article 4 que
les personnes
ayant rempli exhaustivement les
champ
s obligatoires (*) du formulai
re
d’inscription.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer
et
par semaine
:
même nom, même adresse. Une seule inscription conforme aux points 1,
2
et 3
suffit pour
participer au tirage au
sort re
latif au présent jeu et d
oublez vos chances de gagner en
passant commande
.
Les conditions
de l’équipement technique nécessaire pour
pouvoir participer au Jeu sont
les
suivantes : avoir une connexion Interne
t Explorer 7 minimum, Safari
, Ch
rome
ou
Fi
refox
.
Toute déclaration mensongè
re d'un
participant entraîne son exclusion du jeu et
la non
attribution du lot qu'il
aurait pu éventuellement gagner sans que
la responsabilité
de
la
Société Organisatrice
ne
puisse
être
engagée
à
quelque titre que ce soit.
Tout
formulaire sur
lequel les coordonnées du g
agnant seraient incorrectes, ou
incomplètes, tout formulaire
envoyé après l
a date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comm
e
nul. Les candidats autorisent
l
a
Société Organisatrice
à
procéder à toutes vérifications
c
oncernant leur
identité, leur adresse, dans le strict respec
t de l’article 9 du code civil.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice
est
notamment autoris
ée à vérifier que les candidats
sont majeurs ou,
à défaut, qu’ils disposent
de l’auto
risation nécessaire de
leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou
erronée entraîne l’élimination immédiate
de leu
r
participation ou de leur gain.
Les dates et heures mentionnées dan
s le présent règlement ont
pour
référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4
–
Dotation
Le gagnant se verra attribué le lot suivant
:
Nuit du vendredi 21 juin 2013
pour 2 personnes
dans l’hôtel
4 étoiles
Les Tr
é
soms à Annecy,
en chambre Privilège
(côté Lac), d’une valeur de 1
89€ TTC. Sont également offerts deux
petits déjeuners le samedi 22 juin 2013, d’une valeur de 25€ par personne.
De plus, le gagnant pourra bénéficier s’il le souhaite du remboursement de ses billets
de
train pour aller à Annecy, s’ils répondent aux condit
ions suivantes
: Aller/Retour pour 2
personnes en seconde classe (billets non échangeables et non remboursables).
La valeur des prix est déterminée au moment de la réda
ction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'aucune contestation quant à son
évaluation. Les prix ne peuvent faire
l'objet d'une
d
emande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelle que
raison que ce soit.
L
a
Société Organisatrice
pourr
a
remplac
er le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente si
des circonst
ance
s extérieures l’y contraignent.
La responsabilité de
la
Société Organisatrice
ne sera en aucune manière engagée
en raison d’un acte ou d’une omission lié aux lots ayant
caus
é un dommage de
quelque nature que ce soit.
Le
gagnant ne pourr
a
en aucun cas
demander l’échange de
son
lot pour sa contre
-
valeur en
argent, ni lui voir substituer une autre prestation ou lot, même équivalent.
Article 5
-
Mode de désignation des
gagnants
1/
Le gagnant
ser
a
désigné par tirage
au sort
parmi
les inscrits au jeu con
cours sur le site
internet
.
2/ L
e gagnant sera contacté par e
-
mail à l’issu du jeu concours.
Le gagnant dispose d'u
n délai de
5
jours ouvrés pour
confirmer et communiquer une adresse
d’envoi du gain. Il
sera également tiré au sort des
suppléants éventuels
pour le cas où il
s’avérerait après
vérification qu’un
participant tiré
au sort n’avai
t pas la qualité pour
pa
rticiper, avait fait une fausse
déclaration, un faux parrainage ou pour tout autr
e motif
entraînant la nécessité
d’attribuer le lot à une autre p
ersonne, notamment si
le courrier
adressé au gagnant
revenait avec la mention «N’habite pas à l’adresse indiquée».
Article 6
–
Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération es
t déposé chez Maître Partensky,
Huissier de justice
-
23, Cours d
e la Liberté
-
69003
Lyon
.
Le règlement complet de l’opération est d
isponible gratuitement en ligne
pendant toute la
durée du jeu sur le site
http://jagvi.eu
.
Une copie du présent règlement peut
être obtenue sur simple dema
nde
écrite auprès de :
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
en
mentionnant vos
coordonnées postales complètes. Les fra
is engagés pour
cette demande seront remboursés
sur la base
du tarif lent en vigueur, sous
30 jours calenda
ires maximum, dans les condi
tions
défini
e
s à l’article 10 du
présent règlement.
Article 7
–
Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la
case prévue à cet effet sur le
site
http://jagvi.eu
i
mp
lique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement, sans excep
tion ni réserve
, des
règles de
déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règle
ments applicables
aux
jeux
-
concours gratuits. Aucune contestatio
n s’y rapportant ne pourra
être
admise. Le jeu
ainsi que le présent règlement
sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le
règlement, tou
t litige né ou à naître du fait
de l’exécution du présent règlement, se
ront
tranchés par les tribunaux
compétents.
Article 8
–
Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement
sera modifié sous la forme d’un
avenant par l
a
Société
Organisatrice
,
déposé chez Maître Partensky et
publié par une annonce en ligne sur le site
http://jagv
i.eu
. En particulier, l
a
Société Organisatrice
se
réserve
le droit
d’annuler tout ou
une partie du jeu s’i
l apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce
soi
t, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participatio
n au je
u ou de la
détermination
du gagnant.
Elle
s
se réserve
nt
, dans cette hypothèse, le
droit de poursuivre devant les
juridictions
compétentes, les auteurs de ces fraudes.
Article 9
-
Dépôt de règlement
Le présent règlement a
été déposé en l’étud
e de Maître
Partensky, huissier de justice
-
23,
Cours de la Liberté
-
69003 L
yon
.
Article
10
–
Données personnelles
-
Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de partici
pation
sont obligatoires
et sont destinées
à la
Sociét
é Organisatrice
à la seule fin
de gestion des gagnants et de
l’attribution
des dotations. Les coordonnées
de tous les participants pourront être
traitées
informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par l
a
Société Organisatrice
pour
envoyer à
l’in
ternaute des actualités et offr
es promotionnelles
du site
JagVi
et de ses
partenaires
si
l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janv
ier 1978,
les participants
d
isposent d'un dro
it d'accès, de modification, de
suppression et d’opposition au trai
tement
des données collectées à
l'occasion de leur participation a
u jeu à des fins de prospection
commerciale. Ce droit peut être exercé à tout
moment en écrivant
à la soci
été
gérant le site
internet JagVi
:
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
.
Article
11
–
Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander
le remboursement de leurs frais
de connexion au
site
http://jagvi.eu
, pour
la participation au présent jeu et à la consul
tation du règlement, sur
simple
demande écrite
à l’
adresse suivante
:
EB 2.0 pour JagVi
-
206, Route de Vourles
-
69230 Saint Genis Laval
, sur
la base d’un
temps de connexion moyen à Internet de 3
minutes à un coût
forfaitaire de 0,14 € par minute, so
it un remboursement forfaitaire
de 0,42
€.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur
communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront
obtenir de remboursement dans la
mesure
où la participation au jeu ne leur
occasionne aucun frais. La demande de
remboursement devra être
adressée au plus tard le
2 juin
201
3
minuit, le cachet de la
Poste
faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1
-
des
coordonnées complètes du partic
ipant indiquées ci
-
après par * (nom*,
prénoms*,
adresse postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*) ;
2
-
l’indication des jours et heures de conne
xion* (copie du justificatif du
fournisseur d’accès
autre que la souscription
d’un forfait illimi
té) 3
-
d’un
RIB/RIP au nom du participant*. Il ne
sera effectué qu’un rembours
ement
par foyer (même nom, même adresse). Les f
rais
engagés par le participant
pour effectuer cette demande de rembour
sement seront
remboursés sur la base du tarif lent en
vigueu
r. Ces rembo
ursements seront effectués dans
un délai de 10
(dix)
semaines sous la fo
rme d’un
virement bancaire. Toute correspondance
présentant une anomalie
(demande incomplète, illisible,
raturé
e, insuffisamment affranchie
ou
envoyée après la date limite)
ne sera pas prise en compte.
Article 1
2
–
Limitation de responsabilité
L
a
Société Organisatrice
ne
pourr
a
être te
nue pour responsable si, en cas
de force majeure,
ce jeu devait être
modifié, reporté ou annulé. En
particulier,
la
Société Organisatrice
s
e
réserve
le droit d’annuler ou de
modifier tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes
sont intervenues
sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve le droit de modifier tout ou
partie du règlement.
Elle
se réserve le droit dans cette
hypothèse
de poursuivre devant les
juridicti
ons compétentes le(s) auteur(s)
de ces fraudes et de le(s) exclure de la p
articipation
du Jeu.
L
a
Société Organisatrice
ne ser
a
pas tenue pour r
esponsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site,
d'intervention malveil
l
ante sur l
e jeu,
de problèmes
de matériel ou
logiciel,
de dysfonctionnement
s de logiciel ou de matériel,
d'erreurs hu
maines ou d'origine
électrique,
d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence
de virus sur
le Site,
de
dysfonctionn
ements/
perturbations empêcha
nt le bon déroulement du Jeu en
cas
de fo
rce majeure,
de problèmes
de liaisons téléphoniques, des
interruptions, des délais de
transmission de
s données,
de défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de l
a
ligne téléph
onique du
participant
,
des serveurs, des fournisseurs d’ac
cès Internet, des
opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels.
La connexion de
toute personne au site et la participation
au jeu se fait sous son entière
responsabilité. I
l est en effet expressément r
appelé que l’Internet n’est pas
un réseau
sécurisé. L
a
Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue
pour responsable de la
contamination par d’év
entuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal
des
par
ticipants au Jeu et décline
nt
toute responsabilité quant aux c
onséquences de la
connexion des
participants au réseau via le site
http://jagvi.eu
.
L
a
Société Organisatrice
ne
pourr
a
être t
enue pour responsable en cas de
dysf
onctionnement
s du réseau Internet,
notamment dus à des actes de
malveillance externe
s
, qui empêcheraient
le bon déroulement
du j
eu. Plus
particulièrement, l
a
Société Organisatrice
ne saurait être tenue pour
responsable d’un quelconque dommage
causé aux par
ticipants, à leurs
équipements
informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnel
le ou
professio
nnelle.
L
a
Société Organisatrice
ne saurait davantage être tenue
pour responsable au cas où un ou
plusi
eurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site
http://jagvi.eu
, ou
à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du
réseau.
Ar
ticle 1
3
–
Loi applicable
–
Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française
. Tout litige né ou à naître du
fait de l’exécution
du présent règlement
sera tranché par les tribunaux
compétents.
Fait à
Lyon
, le
23 avril 2013
