REGLEMENT COMPLET
JEU QUI
Z
JACQUET
Article 1.
Société organisatrice
La société
Pain Jacquet
–
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous
le numéro
EVRY 318
947 132
et dont le siège social est
situé au
:
Techniparc
5 rue Pauling
91 24
0
Saint
Michel sur Orge
–
organise, pour
sa gamme de produits Jacquet
, un jeu gratuit
sans obligation
d’achat
qui se déroulera du
15
mars
au
5 avril 2013.
Article 2.
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique mineure (avec l’accord exprè
s de leur représentant
légal) majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice, des prestataires marketing et du personnel des magasins où le jeu est mis en place
ainsi que de leur famille en ligne directe.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par jeu mensuel par personne (même nom, même
prénom, même adresse) et il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse)
qui sera toujours le premier réclamé par le foyer.
Article 3.
Modalités de part
icipation
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook®
Jacquet
France
(<
https://www.facebook.com/jacquetfrance
>).
Pour participer, il suffit de
:
•
se rendre sur le site Internet
(<
https://www.facebook.com/jacquetfrance
>),
•
de cliquer sur l’onglet «
Qui
z
Jacquet
»,
•
de cliquer sur l’onglet «
Participe
r
»
•
de répondre au
x questions posées dans le quiz
et
•
de valider vos réponses après avoir cliqué sur la case «
J’ai lu et accepté le règlement du
jeu
», après en avoir pris connaissance.
Pour pouvoir valablement part
iciper au présent jeu, l’ensemble des champs doivent être remplis,
sous peine de nullité de la participation,
à l’exception du
champs «
Partager sur mon mur
» qui
demeure facultatif.
Tout bulletin électronique non complété (champs obligatoires exclusiveme
nt) sera considéré comme
nul.
Article 4.
Tirage au sort
Un tirage au sort organisé automatique parmi la liste des participants ayant correctement répondu
déterminera le
s
gagnant
s des
lot
s
mis en jeu. Le
s
gagnant
s du jeu seront
informé
s
dans les
2
semaines de la dat
e du tirage au sort
par email à l’adresse indiquée sur leur compte Facebook.
Le
s
gagnant
s disposeront
alors de
six (6) mois pour bénéficier de leur
lot.
Le
s
gagnant
s pourront
être annoncé
s
sur la page Facebook de
Jacquet
.
Article 5.
Dotation
s
Le
s
lot
s mis en jeu s
on
t
:
-
1
er
lot
: un mo
is de petits déjeuners
pour 4 personnes comprenant
:
Carrément mie nature x5, Tartine petit dej brioché x5, muffins nature x5, Pain de mie Caractère
x5, Maxi Jac’ nature x5, Brasserie Burger nature x3, Burger Géant x2
équivalent à un
montant
global
de
41,47
€
TTC
,
-
Du 2
ème
au 10
ème
lot
: un
mug
, d’un montant de
1,10
€TTC.
-
Le lot n’est ni transmissible, ni modifiable, ni échangeable contre un autre objet ou contre
une quelconque valeur monétaire.
Article 6.
Limitation de responsabilité
La socié
té organisatrice ne saurait être responsable si ce jeu venait à être annulé pour cause de force
majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu et ceci sans un quelconque
dommage pour les participants.
La société organi
satrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et sans avoir à en justifier les
raisons. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagé
e à cet égard.
Article 7.
Propriété intellectuelle
Par participation à ce jeu, le gagnant cède expressément à la société
Jacquet Brossard
le droit
d’utiliser et de diffuser son nom, sa voix et/ou son image pour sa communication
,
ceci sans aucun
dédommagement du gagn
ant.
Article 8.
Disponibilité du règlement
Le règlement complet est déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT située
au 63
rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrie
r
à l’adresse
suivante
:
Pain Jacquet
5 rue Pauling
91 240 Saint
Michel sur Orge.
Article 9.
Remboursement
Sur simple demande envoyée par courrier à l'adresse indiquée a
u dernier alinéa de l'article 8
(accompagnée d'un RIB ou RIP et précisant le nom, prénom, adr
esse postale du participant et le nom
du jeu
concours), seront remboursés
:
•
le timbre concernant l'envoi postal de la demande d’envoi du règlement: remboursement
forfaitaire au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de vingt (20) grammes maximum.
REGLEMENT COMPLET
JEU QUI
Z
JACQUET
Article 1.
Société organisatrice
La société
Pain Jacquet
–
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous
le numéro
EVRY 318
947 132
et dont le siège social est
situé au
:
Techniparc
5 rue Pauling
91 24
0
Saint
Michel sur Orge
–
organise, pour
sa gamme de produits Jacquet
, un jeu gratuit
sans obligation
d’achat
qui se déroulera du
15
mars
au
5 avril 2013.
Article 2.
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique mineure (avec l’accord exprè
s de leur représentant
légal) majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice, des prestataires marketing et du personnel des magasins où le jeu est mis en place
ainsi que de leur famille en ligne directe.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par jeu mensuel par personne (même nom, même
prénom, même adresse) et il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse)
qui sera toujours le premier réclamé par le foyer.
Article 3.
Modalités de part
icipation
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook®
Jacquet
France
(<
https://www.facebook.com/jacquetfrance
>).
Pour participer, il suffit de
:
•
se rendre sur le site Internet
(<
https://www.facebook.com/jacquetfrance
>),
•
de cliquer sur l’onglet «
Qui
z
Jacquet
»,
•
de cliquer sur l’onglet «
Participe
r
»
•
de répondre au
x questions posées dans le quiz
et
•
de valider vos réponses après avoir cliqué sur la case «
J’ai lu et accepté le règlement du
jeu
», après en avoir pris connaissance.
Pour pouvoir valablement part
iciper au présent jeu, l’ensemble des champs doivent être remplis,
sous peine de nullité de la participation,
à l’exception du
champs «
Partager sur mon mur
» qui
demeure facultatif.
Tout bulletin électronique non complété (champs obligatoires exclusiveme
nt) sera considéré comme
nul.
Article 4.
Tirage au sort
Un tirage au sort organisé automatique parmi la liste des participants ayant correctement répondu
déterminera le
s
gagnant
s des
lot
s
mis en jeu. Le
s
gagnant
s du jeu seront
informé
s
dans les
2
semaines de la dat
e du tirage au sort
par email à l’adresse indiquée sur leur compte Facebook.
Le
s
gagnant
s disposeront
alors de
six (6) mois pour bénéficier de leur
lot.
Le
s
gagnant
s pourront
être annoncé
s
sur la page Facebook de
Jacquet
.
Article 5.
Dotation
s
Le
s
lot
s mis en jeu s
on
t
:
-
1
er
lot
: un mo
is de petits déjeuners
pour 4 personnes comprenant
:
Carrément mie nature x5, Tartine petit dej brioché x5, muffins nature x5, Pain de mie Caractère
x5, Maxi Jac’ nature x5, Brasserie Burger nature x3, Burger Géant x2
équivalent à un
montant
global
de
41,47
€
TTC
,
-
Du 2
ème
au 10
ème
lot
: un
mug
, d’un montant de
1,10
€TTC.
-
Le lot n’est ni transmissible, ni modifiable, ni échangeable contre un autre objet ou contre
une quelconque valeur monétaire.
Article 6.
Limitation de responsabilité
La socié
té organisatrice ne saurait être responsable si ce jeu venait à être annulé pour cause de force
majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter à tout moment ce jeu et ceci sans un quelconque
dommage pour les participants.
La société organi
satrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent et sans avoir à en justifier les
raisons. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en
cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagé
e à cet égard.
Article 7.
Propriété intellectuelle
Par participation à ce jeu, le gagnant cède expressément à la société
Jacquet Brossard
le droit
d’utiliser et de diffuser son nom, sa voix et/ou son image pour sa communication
,
ceci sans aucun
dédommagement du gagn
ant.
Article 8.
Disponibilité du règlement
Le règlement complet est déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT située
au 63
rue Paradis
BP 233
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrie
r
à l’adresse
suivante
:
Pain Jacquet
5 rue Pauling
91 240 Saint
Michel sur Orge.
Article 9.
Remboursement
Sur simple demande envoyée par courrier à l'adresse indiquée a
u dernier alinéa de l'article 8
(accompagnée d'un RIB ou RIP et précisant le nom, prénom, adr
esse postale du participant et le nom
du jeu
concours), seront remboursés
:
•
le timbre concernant l'envoi postal de la demande d’envoi du règlement: remboursement
forfaitaire au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de vingt (20) grammes maximum.
•
la conn
exion Internet
: remboursement forfaitaire dans la limite de cinq (5) minutes de
connexion sur justificatif de l'opérateur de télécommunication sous réserve d’en faire la
demande au plus tard quinze (15) jours après réception de la facture émanant dudit
op
érateur de télécommunication (le cachet de la Poste faisant foi)
;
•
le timbre concernant l'envoi postal de cette demande de remboursement des frais de
connexion Internet
: remboursement forfaitaire au tarif lent en vigueur pour une enveloppe
de vingt (20) g
rammes maximum.
Aucun autre frais ne sera susceptible d’être remboursé au participant.
Article 10.
Interprétation du règlement
Toute contestation à ce jeu ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de deux
(2) mois à partir de la clôture du jeu.
Les difficultés d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice.
Article 11.
Informatique et libertés
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société
organisatrice et elles ne seront n
i vendues, ni cédées à des tiers, de quelle que manière que ce soit,
sauf accord préalable écrit du participant.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectifica
tion des données nominatives le concernant.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier à
:
Pain Jacquet
5 rue Pauling
91 240
Saint
Michel sur Orge.
Article 12.
Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et e
ntière du présent règlement.
Le présent règlement est régi par le droit français.
