Règlement du jeu-concours Jacquet n°155091 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Tous les 2 jours : 1 grille-pain Toast N'Light (59 euros).

Règlement du Jeu PainGril – T’es grillé t’es cuit
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PAIN JACQUET, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5.135.168 €, inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 318 947 132, dont le siège
est situé à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) – Techniparc – 5 rue Pauling (ci-après la «
Société Organisatrice ») organise du 2 au 15 mai 2012 à minuit, un jeu/concours (ci-après «
le Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat accessible sur la page facebook Paingril’ à
l’adresse https://www.facebook.com/PainGril
ARTICLE 2 : REGLEMENT DU JEU
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par chaque participant, de l’intégralité du
présent règlement.
La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur
l’application et/ou l’interprétation du présent règlement, sous le contrôle de l’huissier de
justice dépositaire du règlement et après son avis.
ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France et à l’étranger, à l’exclusion
des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées,
des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du jeu, et plus généralement
de toute personne intervenant dans l’organisation du jeu ainsi que de leurs parents et alliés
respectifs.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu
sera prise en compte.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Le Jeu est annoncé du 2 au 15 mai 2012 inclus sur la page Facebook Paingril’ accessible à
l’adresse http://fr-fr.facebook.com/pages/PainGril/209178342457065
Les modalités de participation au jeu sont mises à disposition sur la page Facebook Paingril’.
La participation au Jeu s’effectue sur la page Facebook Paingril’ accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/PainGril
Pour participer au jeu concours, les internautes qui se seront connectés sur la page
Facebook Paingril’ devront raconter une situation humoristique en relation avec le thème
annoncé sur la page.
Tous les deux jours, l’organisateur désignera comme lauréat, le commentaire jugé le plus
pertinent (drôle, sympathique, décalée, sans vulgarité ou dérive malveillante).
Les gagnants seront avertis dans un délai de 4 jours sur la page Facebook de PainGril. Ils
devront alors transmettre leurs coordonnées à l’adresse paingril@gmail.com et ils recevront
un email de confirmation d’envoi de leur lot à l’adresse communiquée par mail. Il sera de la
responsabilité des gagnants d’informer par retour de mail la Société Organisatrice en cas de
changement d’adresse d’envoi des lots.
La participation au Jeu emporte l’acceptation sans réserve des dispositions du présent
règlement.
Un seul lot sera attribué par gagnant. Ils ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire
l’objet d’une contrepartie financière d’aucune sorte.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot qui sera remis en jeu.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu si
des fraudes venaient à être constatées.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la communication de son nom,
prénom, ville et/ou département de résidence.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants : 7 grille-pains, de marque SEB Toast N’Light d’une valeur
commerciale unitaire de 59,49 €* (* prix indicatif susceptible d’évolution)
Un gagnant sera désigné tous les deux jours, 7 gagnants seront désignés sur la période du
Jeu.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit.
Les lots seront adressés à chacun des gagnants, à l’adresse indiquée par les participants
par mail, dans un délai maximum de 10 (semaines) à compter de la date d’information sur la
page Facebook.
Les lots seront acheminés par voie postale (tarif postal économique TS2).
Les gagnants ne pourront prétendre à quelconque échange des lots et/ou contrepartie en
espèces.
En cas d’indisponibilité des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité à
attribuer les lots en raison d’adresse électronique ou postale saisie de manière erronée ou
incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Elles ne seront pas non plus
tenues responsables en cas de retard dans les délais d’acheminement, pertes, vols, avaries
de colis, ou de détérioration des lots pendant le transport.
ARTICLE 7 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
7.1 Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple
du présent règlement qui est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP d’huissiers de
justice CASTANIE ET TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse
http://www.depotjeux.com
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée, pendant toute la durée du jeu, à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par
courrier uniquement - à l’attention de Pain Jacquet – Jeu Concours - SAINT MICHEL SUR
ORGE (91240) – Techniparc – 5 rue Pauling.
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront
remboursés sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base
du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour
une personne donnée pour toute la durée du Jeu.
7.2 Les frais de connexion à Internet (à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas
l’objet de facturation de communications) seront remboursés à toute personne qui en fait la
demande écrite à l’adresse suivante :Pain Jacquet – Jeu Concours - SAINT MICHEL SUR
ORGE (91240) – Techniparc – 5 rue Pauling sur la base forfaitaire de une unité téléphonique
et 1 minute de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation
d’un justificatif d’abonné en précisant l'heure et le jour de la connexion.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande écrite concomitante accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif postal
lent en vigueur. (un seul remboursement par foyer même nom, même adresse)
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger,
transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les compatibilités de
fichiers, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications
électroniques, pour tout problème de configuration, de format de fichier ou lié à un
navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance,
ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment en cas d’erreurs,
omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances du
Jeu, ou si les Participants ne parviennent pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre
leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les
données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou lui
arrivaient illisibles ou impossible à traiter, en cas de dysfonctionnement, de difficultés
techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
pouvant survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise
prestation des lots proposés.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait
pas imputable et notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, erreur
d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable si, en cas de force majeure,
d’événements indépendants de leurs volontés ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants, les
dotations ou l’application du présent règlement devra être faite par écrit exclusivement par
courrier électronique sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse :
PAIN JACQUET
www.painsjacquet.com
Les contestations et réclamations écrites relatives au jeu ne seront plus prises en compte
passé un délai de 3 mois après la clôture du jeu, soit le 15 août 2012.
ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
La Société Organisatrice rappelle que pour participer au Jeu, les Participants doivent
nécessairement fournir certaines données personnelles les concernant. Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique de la Société Pain Jacquet ou de
ses prestataires techniques et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à
la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations
sont destinées à la Société Pain Jacquet et pourront être transmises à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi),
d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification et de suppression (art. 36 de la loi) des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier
à l’adresse suivante : Pain Jacquet – Jeu Concours - SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) –
Techniparc – 5 rue Pauling.
ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et en informera les Participants par tout moyen de son choix
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu ou des participations au Jeu sans préavis notamment si elle, ou
ses éventuels prestataires ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au bon
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Jeu ou des participations au Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme ou de quelque origine que ce
soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté
de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui
aurait triché ou tenté de le faire sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque prix.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou
indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours à compter de la clôture
du Jeu et à l’adresse suivante : PainJacquet – Jeu Concours - SAINT MICHEL SUR ORGE
(91240) – Techniparc – 5 rue Pauling
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal compétent d’Evry auquel la compétence exclusive est attribuée.