Règlement complet
Jeu gratuit sans obligation d'achat
« Arbre de la découverte- Jacques Vabre »
Article 1 : Société organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Arbre de la découverte - Jacques Vabre » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/04/2013 au 31/05/2013 inclus et sera annoncé sur :
- www.jacques-vabre.com
- www.mavieencouleurs.fr
- facebook via des encarts
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu par tirage au sort :
300 cafetières Bodum d'une valeur unitaire commerciale approximative de 26.90 Euros :
Les gagnants des cafetières Bodum seront contactés par courrier et/ou email, et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription, dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la date de tirage au sort
2) 5 lots de 2 invitations VIP individuelles pour assister et suivre en mer le départ de la Transat Jacques Vabre qui aura lieu le 3 novembre 2013 au Havre, d'une valeur approximative de 300€ HT
Les gagnants seront contactés par courrier et/ou email et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription dans un délai approximatif de 8 semaines à compter des dates de tirage au sort.
1000 plaquettes de bons de réduction comportant 5 bons de réduction :
- Un Bon de réduction de 0.80€ à valoir sur la gamme Jacques Vabre Mélange Bio 250g
- Un Bon de réduction de 0.80€ à valoir sur la gamme Jacques Vabre Pure Origine 250g (Terroir de Kitalé, Popayan et Bahia)
- Un Bon de réduction de 0.80€ à valoir sur Jacques Vabre Nectar 250g
- Un Bon de réduction de 1.50€ à valoir sur Jacques Vabre Nectar 2x250g
- Un Bon de réduction de 0.80€ à valoir sur Jacques Vabre Douceur 250g
- Un Bon de réduction de 0.50€ à valoir sur Jacques Vabre Régal 250g
Les gagnants seront contactés par courrier, et/ou email et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription dans un délai approximatif de 8 semaines à compter des dates de tirage au sort
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur le site internet www.jacques-vabre.com
- cliquer sur l'encart «Exprimez-vous»
- écrire un message à poster sur l'Arbre de la Découverte Jacques Vabre (avec la possibilité de télécharger une photo)
- compléter le formulaire d'inscription en ligne et cocher la case « Cochez cette case pour participer au tirage au sort et gagner des lots », (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email).
- cocher les case « je certifie être majeur », « J'accepte les conditions de participation à l'arbre de la découverte ».
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
La liste des participants sera déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Un tirage au sort aura lieu le 03/06/2013 parmi les participants ayant joué au jeu du 01/04/2013 au 31/05/2013 sous contrôle d'huissier pour déterminer les gagnants des lots Les gagnants de ces tirages au sort seront contactés par l'agence de la Société Organisatrice pour convenir les modalités précises dans un délai d'environ 8 semaines après la date du tirage au sort.
Le jeu est limité à une dotation de chaque type (cafetière Bodum, Invitations VIP DEPART TRANSAT Jacques Vabre et plaquette de bons de réduction) par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant la durée du jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur www.jacques-vabre.com pendant la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.25€ par connexion sur la base d'une connexion de 5 minutes soit 0.05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/10/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu (ci-après « l'Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 3603 - 78096 Yvelines Cedex 9.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu'au 31/10/2013 inclus, sur simple demande écrite à l'Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d'Identité de Caisse d'Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 7 : Remboursement des frais de participation
• si le participant n'a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.25€ par connexion sur la base d'une connexion de 5 minutes soit 0.05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/10/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d'Identité Caisse d'Epargne)
Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
• si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n'aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l'utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d'auteur, l'utilisation de tout ou partie des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d'auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 14: Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Article 15 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l'objet d'un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l'intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
