EJA/reper169/165018813.doc
JEU
-
CONCOURS «
THE LONDON TOUCH
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
La Société MOËT HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de
64
000 €uros,
immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre
,
dont le siège
social est situé 105 boul
evard de la Mission Marchand
–
Défense
Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex
(ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise du
09/09/2013 au 06/10/2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
The
London Touch
»
sur la page
«
J&B
»
du site
Facebook
(
www.facebook.com
).
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membre
s du personnel de la
Société Organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs
familles. Une seule participation par foyer fiscal (même nom, m
ême adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur particip
ation sous peine
d'annulation de leur bulletin et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est
annoncé sur la page
J&B du site
Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/JBWhisky?fref=ts
et via un plan
média sur
le site
Facebook (bannières publicitaires).
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compt
e sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook ;
-
de se rendre sur la page J&B à l’adresse
suivante
:
https://www.facebook.co
m/JBWhisky?fref=ts
;
-
de cliquer sur l’onglet
«
J’
AIME
»
sur la page
J&B
pour devenir fan et pouvoir
participer au jeu ;
-
2
-
EJA/reper169/165018813.doc
-
de cliquer ensuite sur la touche
«
JOUE
R
»
;
-
de répondre correctement aux trois (3) questions posées pour pouvoir participer
au tirage
au sort
;
-
de remplir le formulaire d’inscription au tirage au sort en indiquant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e
-
mail,
adresse postale, téléphone)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en cochant la case
;
-
de cliquer enfin s
ur la touche «
VALIDER
».
Seuls les participants ayant correctement répondu aux trois (3) questions posées
pourront participer au tirage au sort. Lorsque le participant n’a pas correctement
répondu aux trois (3) questions posées, il a la possibilité de r
etenter sa chance le jour
suivant en cliquant à nouveau sur la touche «
JOUER
» et en répondant aux questions
posées.
Pour le tirage au sort, il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même
nom, même adresse) et/ou par adresse e
-
mail et/ou p
rofil Facebook. Un même
participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort sur la durée totale du
jeu.
Le tirage au sort désignant les gagnants du jeu sera réalisé dans
les
15
jours
suivants la
fin du jeu. Les gagnants seront prévenus par
la Société Organisatrice dans un délai de
quinze (15)
jours à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur le
formulaire (par e
-
mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu
si des fraude
s venaient à être constatées.
Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes,
personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 5
: Lots
Les lots mis en jeu sont
cent (
100
)
coffrets de
six
(
6
)
verres multicolores en verre
d’une valeur unitaire de 25
€
uros TTC.
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal avec accusé de réception dans
un délai de
trente (
30
)
jours suivant la date à laquelle le lot a été gagné par le
participant so
us réserve pour le participant d’avoir dûment indiqué à la Société
Organisatrice, via le formulaire mis à sa disposition à cette occasion, l’adresse postale
à laquelle le lot devra être adressé. Tout envoi non réceptionné par le destinataire,
refusé ou ret
ourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui
pourra en disposer librement.
EJA/reper169/165018813.doc
JEU
-
CONCOURS «
THE LONDON TOUCH
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
La Société MOËT HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de
64
000 €uros,
immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre
,
dont le siège
social est situé 105 boul
evard de la Mission Marchand
–
Défense
Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex
(ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise du
09/09/2013 au 06/10/2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
The
London Touch
»
sur la page
«
J&B
»
du site
Facebook
(
www.facebook.com
).
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membre
s du personnel de la
Société Organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs
familles. Une seule participation par foyer fiscal (même nom, m
ême adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur particip
ation sous peine
d'annulation de leur bulletin et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est
annoncé sur la page
J&B du site
Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/JBWhisky?fref=ts
et via un plan
média sur
le site
Facebook (bannières publicitaires).
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compt
e sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook ;
-
de se rendre sur la page J&B à l’adresse
suivante
:
https://www.facebook.co
m/JBWhisky?fref=ts
;
-
de cliquer sur l’onglet
«
J’
AIME
»
sur la page
J&B
pour devenir fan et pouvoir
participer au jeu ;
-
2
-
EJA/reper169/165018813.doc
-
de cliquer ensuite sur la touche
«
JOUE
R
»
;
-
de répondre correctement aux trois (3) questions posées pour pouvoir participer
au tirage
au sort
;
-
de remplir le formulaire d’inscription au tirage au sort en indiquant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e
-
mail,
adresse postale, téléphone)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en cochant la case
;
-
de cliquer enfin s
ur la touche «
VALIDER
».
Seuls les participants ayant correctement répondu aux trois (3) questions posées
pourront participer au tirage au sort. Lorsque le participant n’a pas correctement
répondu aux trois (3) questions posées, il a la possibilité de r
etenter sa chance le jour
suivant en cliquant à nouveau sur la touche «
JOUER
» et en répondant aux questions
posées.
Pour le tirage au sort, il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même
nom, même adresse) et/ou par adresse e
-
mail et/ou p
rofil Facebook. Un même
participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort sur la durée totale du
jeu.
Le tirage au sort désignant les gagnants du jeu sera réalisé dans
les
15
jours
suivants la
fin du jeu. Les gagnants seront prévenus par
la Société Organisatrice dans un délai de
quinze (15)
jours à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur le
formulaire (par e
-
mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu
si des fraude
s venaient à être constatées.
Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes,
personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 5
: Lots
Les lots mis en jeu sont
cent (
100
)
coffrets de
six
(
6
)
verres multicolores en verre
d’une valeur unitaire de 25
€
uros TTC.
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal avec accusé de réception dans
un délai de
trente (
30
)
jours suivant la date à laquelle le lot a été gagné par le
participant so
us réserve pour le participant d’avoir dûment indiqué à la Société
Organisatrice, via le formulaire mis à sa disposition à cette occasion, l’adresse postale
à laquelle le lot devra être adressé. Tout envoi non réceptionné par le destinataire,
refusé ou ret
ourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui
pourra en disposer librement.
-
3
-
EJA/reper169/165018813.doc
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni
remplacés par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent,
la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute a
ction judiciaire et de sa faculté de résiliation de l
’
inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot au gagnant si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l
’
inscription, ou s'il
a manifestement, et par n
’
importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des lots lorsque ce
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE 6
: Remboursement
Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au Jeu seront remboursés
sur la b
ase d’un montant forfaitaire de 0,50 €
uros TTC
.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société
Organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette
même adresse), avant le 7 octobre 2013
(cachet de la poste faisant foi) à la condition
que le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, le jour et
l’heure de sa participation et qu’il joigne un RIP ou RIB ainsi que la facture détaillée
de l’opérateur téléphonique et/ou
fournisseur d’accès à Internet pour la période
concernée indiquant la connexion passée pour sa participation (un seul remboursement
par foyer même nom, même adresse).
Seuls seront remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le
c
adre d’un accès à Internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel) dans la mesure où, en cas d'abonnement aux services d’un fournisseur
d'accès s
ous forme d’un forfait ou en illimité, l’abonnement est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débou
rs
supplémentaire.
ARTICLE 7
: Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
-
4
-
EJA/reper169/165018813.doc
caractéristiques même de l’Internet. Dan
s ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne
les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant su
r le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance du lot. En outre, l
a Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages
causés lors de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’é
vènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de
participation.
ARTICLE 8
: Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honor
é 75008 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable à tout momen
t sur
la page J&B du site
Facebook à l’adresse suivante
:
http://fb
-
jb
-
london
-
touch
.isobar
-
production.com/skins/v01.001/fr_fr/pdf/reglement.pdf
et
peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant
en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple
de
mande à cette même adresse).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
ARTICLE 9
: Données personnelle
s
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles
sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du jeu et,
EJA/reper169/165018813.doc
JEU
-
CONCOURS «
THE LONDON TOUCH
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
La Société MOËT HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de
64
000 €uros,
immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre
,
dont le siège
social est situé 105 boul
evard de la Mission Marchand
–
Défense
Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex
(ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise du
09/09/2013 au 06/10/2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
The
London Touch
»
sur la page
«
J&B
»
du site
Facebook
(
www.facebook.com
).
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membre
s du personnel de la
Société Organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs
familles. Une seule participation par foyer fiscal (même nom, m
ême adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur particip
ation sous peine
d'annulation de leur bulletin et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est
annoncé sur la page
J&B du site
Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/JBWhisky?fref=ts
et via un plan
média sur
le site
Facebook (bannières publicitaires).
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compt
e sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook ;
-
de se rendre sur la page J&B à l’adresse
suivante
:
https://www.facebook.co
m/JBWhisky?fref=ts
;
-
de cliquer sur l’onglet
«
J’
AIME
»
sur la page
J&B
pour devenir fan et pouvoir
participer au jeu ;
-
2
-
EJA/reper169/165018813.doc
-
de cliquer ensuite sur la touche
«
JOUE
R
»
;
-
de répondre correctement aux trois (3) questions posées pour pouvoir participer
au tirage
au sort
;
-
de remplir le formulaire d’inscription au tirage au sort en indiquant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse e
-
mail,
adresse postale, téléphone)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en cochant la case
;
-
de cliquer enfin s
ur la touche «
VALIDER
».
Seuls les participants ayant correctement répondu aux trois (3) questions posées
pourront participer au tirage au sort. Lorsque le participant n’a pas correctement
répondu aux trois (3) questions posées, il a la possibilité de r
etenter sa chance le jour
suivant en cliquant à nouveau sur la touche «
JOUER
» et en répondant aux questions
posées.
Pour le tirage au sort, il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même
nom, même adresse) et/ou par adresse e
-
mail et/ou p
rofil Facebook. Un même
participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort sur la durée totale du
jeu.
Le tirage au sort désignant les gagnants du jeu sera réalisé dans
les
15
jours
suivants la
fin du jeu. Les gagnants seront prévenus par
la Société Organisatrice dans un délai de
quinze (15)
jours à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse indiquée sur le
formulaire (par e
-
mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu
si des fraude
s venaient à être constatées.
Toute participation présentant une anomalie (coordonnées inexactes ou incomplètes,
personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 5
: Lots
Les lots mis en jeu sont
cent (
100
)
coffrets de
six
(
6
)
verres multicolores en verre
d’une valeur unitaire de 25
€
uros TTC.
Les lots seront expédiés aux gagnants par envoi postal avec accusé de réception dans
un délai de
trente (
30
)
jours suivant la date à laquelle le lot a été gagné par le
participant so
us réserve pour le participant d’avoir dûment indiqué à la Société
Organisatrice, via le formulaire mis à sa disposition à cette occasion, l’adresse postale
à laquelle le lot devra être adressé. Tout envoi non réceptionné par le destinataire,
refusé ou ret
ourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui
pourra en disposer librement.
-
3
-
EJA/reper169/165018813.doc
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni
remplacés par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent,
la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute a
ction judiciaire et de sa faculté de résiliation de l
’
inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot au gagnant si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l
’
inscription, ou s'il
a manifestement, et par n
’
importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des lots lorsque ce
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE 6
: Remboursement
Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation au Jeu seront remboursés
sur la b
ase d’un montant forfaitaire de 0,50 €
uros TTC
.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société
Organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette
même adresse), avant le 7 octobre 2013
(cachet de la poste faisant foi) à la condition
que le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, le jour et
l’heure de sa participation et qu’il joigne un RIP ou RIB ainsi que la facture détaillée
de l’opérateur téléphonique et/ou
fournisseur d’accès à Internet pour la période
concernée indiquant la connexion passée pour sa participation (un seul remboursement
par foyer même nom, même adresse).
Seuls seront remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le
c
adre d’un accès à Internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel) dans la mesure où, en cas d'abonnement aux services d’un fournisseur
d'accès s
ous forme d’un forfait ou en illimité, l’abonnement est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débou
rs
supplémentaire.
ARTICLE 7
: Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
-
4
-
EJA/reper169/165018813.doc
caractéristiques même de l’Internet. Dan
s ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne
les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant su
r le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance du lot. En outre, l
a Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages
causés lors de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’é
vènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de
participation.
ARTICLE 8
: Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honor
é 75008 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable à tout momen
t sur
la page J&B du site
Facebook à l’adresse suivante
:
http://fb
-
jb
-
london
-
touch
.isobar
-
production.com/skins/v01.001/fr_fr/pdf/reglement.pdf
et
peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant
en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple
de
mande à cette même adresse).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
ARTICLE 9
: Données personnelle
s
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles
sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du jeu et,
-
5
-
EJA/reper169/165018813.doc
le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le
media utilisé,
réalisée par la Société Organisatrice pour informer les participants de ses offres et
services.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, telle que
modifiée, chaque participant dispose d’
un droit d’accès, de rectification et de radiation
des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite à l’adresse de la
Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
ARTICLE 10
: Litiges
Le jeu et le présent règlement so
nt soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application
du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les
tribunaux compétents.
ARTICLE 11
: Mise en ga
rde
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
