Règlement du jeu-concours J'aime lire n°201372 Lot principal gagné : 1 collection complète des albums de Tom-Tom et Nana (241 €).

page 1/6
Règlement du JEU-CONCOURS
GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D'ACHAT
"SUPER QUIZ DE NOEL"
DU 20 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE
2013
Article 1
: Société organisatrice
La Société Bayard Presse, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 542 042 486 et dont le siège social est situé
au 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex, éditrice du magazine J’AIME LIRE, organise du 20 novembre midi au 11 décembre
midi inclus, un jeu-concours intitulé «SUPER QUIZ DE NOËL».
Article 2
: Conditions de participation
2.1 Accès au Jeu-concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse) à la date du jeu-concours, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices
du jeu-concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi
que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne
remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
page 4/6
supérieure.
Article 7 : Obtention des lots
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Les dotations seront mises en place
dans un délai de un (1) mois maximum suivant l’annonce des résultats et seront envoyées par voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de
l’organisateur.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il
n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Article 8 : Utilisation du nom et de l'image
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser
son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de sa
date de clôture, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 9 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives sont nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Elles pourront être réutilisées par les services
internes de la société organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice à des fins de
prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à :
Bayard Presse, service marketing - quiz de Noel J’aime Lire, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 10
: Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours
devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée de
l’opération.
Article 11
: Application du règlement
La participation à ce jeu jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
page 5/6
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Bayard Presse - Service Marketing Jeunesse, jeu-concours J’aime Lire - 18 rue Barbès 92128 Montrouge
cedex au plus tard un mois après la date limite de participation au jeu-concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice
se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12
: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de 5 minutes de communication au tarif France
Telecom d’une communication locale en heure creuse (0.014 €/min) sur la période du 20 novembre au 11 décembre 2013; ce
tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un seul remboursement par participant titulaire de l’abonnement dans les
conditions ci-après définies.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas
remboursés. Les participants au jeu-concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement
auprès d’un fournisseur d’accès, hors forfait illimité. Les participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront
être remboursés dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (facture, reçu...)
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- les dates et heure précises de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi de la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
uniquement sur demande écrite jointe à celle-ci, sur la base forfaitaire de 0.49 € correspondant au coût d’un lettre simple de
moins de 20 g affranchie au tarif économique ; de même, les frais de copie des justificatifs liés à l’envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur la base d’un forfaitaire de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
page 6/6
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre
moyen, dix jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Bayard Presse,
service marketing, jeu-concours J’aime lire, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex
Article 13
: Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés, 75016 PARIS
Le règlement est disponible librement et gratuitement sur la page du jeu-concours (
https://www.facebook.com/jaimelire.magazine/app_553174164726188
) sous l’onglet « Règlement ».