REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Le
Village de l’Avent
» du 02
/
12
/2013 au
24
/
12
/2013
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société AOSTE
SNC
, société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros
,
dont le siège
social est situé Hameau Saint Didier
–
RD 592
–
38490 Aoste, immatriculée
au Registre du
C
ommerce et des
S
ociétés de Vienne sous le numéro 388
818
726
(ci
-
après «
AOSTE
»
ou la
«
Société Organisatrice
»
)
,
organise du 02/12/2013 au 24/12/2013
, sur
le site internet
http://www.jaimelesaucisson.fr
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Village de
l’Avent ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié
par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter
,
sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des participants.
ARTICLE 2
–
ANNONCE DU JEU
Ce jeu es
t
exclusivement
annoncé sur
le site
web
http://www.jaimelesaucisson.fr
.
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule
du 02/12/2013 au 24/12/2013
à
minuit
.
Les heures de participation prises en
compte seront celles de l’horloge du serveur hébergeant
le jeu.
Le jeu
est grat
uit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse)
,
à l’exception des dirigeants et du personnel d’AOSTE et de
ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au second degré. AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier
de ces
conditions.
Une seule inscription par personne (même nom, même prénom) est autorisée pendant toute la
durée du jeu.
La participation au jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’
autres participants. Toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant du jeu.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La partic
ipation au jeu se fait sur Internet uniquement depuis
http://www.jaimelesaucisson.fr/jeux
-
et
-
bons
-
plans/village_de_l
-
avent.html
où
l
e
participant
est invité à jouer a
u jeu « Le village de l’Avent ».
2
Pour jouer, il est impératif de posséder un compte sur
l
e site
http://www.jaimelesaucisson.fr
et
d’être logué
sur ce site
.
Dans le formulaire
d’inscription
, le
participant
indique sa civilité, s
es
nom, prénom
et
date de
naissance, s
es
adresse
s
postale et électronique complète
s
, un mot de passe. Les coordonnées
incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles
et entraîneront l’exclusion du participant. Les coordonnées du participant seront mémorisées
et ne lui seront plus demandées par
la suite. Ces informations sont obligatoires pour participer
au jeu et peut
-
être gagner les lots mis en jeu.
Une fois inscrit sur
le site
http://
www.jaimelesaucisson.fr
, le
participant
doit accepter le
prés
ent règlement.
Une fois le formulaire validé, le joueur accède
au Village de l’Avent.
Il clique ensuite sur le bouton « Jouer ».
L
a fenêtre
du jour, couverte de givre,
s’affiche en
grand. Le curseur
de la souris
devient une raclette à givre.
Le joueur
gr
atte
le givre en
maintenant le bouton gauche de sa souris enfoncé et en la faisant bouger
et découvre si le lot
apparaît derrière la fenêtre. Dans ce cas, il
le
recevra
automatiquement
.
Le joueur partage le jeu sur Facebook pour obtenir une seconde chance immédiate « au
grattage ». L’ensemble des joueurs
inscrits
est automatiquement inscrit au tirage au sort final
qui aura lie
u le 3/01/2014.
Si le moment où
l
e joueur
clique
sur
«
J
oue
r
»
ou partage le jeu
correspond à un instant
Gagnant prédéfini, il ga
gne alors le lot correspondant.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
quotidien et
qu’
un seul lot de tirage au sort
par foyer (même
nom/ même adresse posta
le/ même adresse électronique).
Tou
tes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
de
communication ou
participation ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS MISES EN JEU
Le jeu permet aux participants de gagner
:
•
Dans le cadre du
tirage au sort
:
-
5 blenders (prix unitaire
: 50 euros TTC)
•
En tout, dans
le cadre du
jeu
quotidien
:
-
200 portes clés Cochonou (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 tabliers Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 peluches (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 portes clés JLS (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 bobs Cochonou (prix unitaire
: 5 euros TTC)
-
30 appareils à Raclette (prix unitaire
: 50 euros TTC)
-
20 tirelires Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
10 kits Sommelier Aoste (prix
unitaire
: 30 euros TTC)
-
10 tabliers Aoste (prix unitaire
: 10 euros TTC)
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Le
Village de l’Avent
» du 02
/
12
/2013 au
24
/
12
/2013
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société AOSTE
SNC
, société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros
,
dont le siège
social est situé Hameau Saint Didier
–
RD 592
–
38490 Aoste, immatriculée
au Registre du
C
ommerce et des
S
ociétés de Vienne sous le numéro 388
818
726
(ci
-
après «
AOSTE
»
ou la
«
Société Organisatrice
»
)
,
organise du 02/12/2013 au 24/12/2013
, sur
le site internet
http://www.jaimelesaucisson.fr
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Village de
l’Avent ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié
par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter
,
sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des participants.
ARTICLE 2
–
ANNONCE DU JEU
Ce jeu es
t
exclusivement
annoncé sur
le site
web
http://www.jaimelesaucisson.fr
.
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule
du 02/12/2013 au 24/12/2013
à
minuit
.
Les heures de participation prises en
compte seront celles de l’horloge du serveur hébergeant
le jeu.
Le jeu
est grat
uit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse)
,
à l’exception des dirigeants et du personnel d’AOSTE et de
ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au second degré. AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier
de ces
conditions.
Une seule inscription par personne (même nom, même prénom) est autorisée pendant toute la
durée du jeu.
La participation au jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’
autres participants. Toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant du jeu.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La partic
ipation au jeu se fait sur Internet uniquement depuis
http://www.jaimelesaucisson.fr/jeux
-
et
-
bons
-
plans/village_de_l
-
avent.html
où
l
e
participant
est invité à jouer a
u jeu « Le village de l’Avent ».
2
Pour jouer, il est impératif de posséder un compte sur
l
e site
http://www.jaimelesaucisson.fr
et
d’être logué
sur ce site
.
Dans le formulaire
d’inscription
, le
participant
indique sa civilité, s
es
nom, prénom
et
date de
naissance, s
es
adresse
s
postale et électronique complète
s
, un mot de passe. Les coordonnées
incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles
et entraîneront l’exclusion du participant. Les coordonnées du participant seront mémorisées
et ne lui seront plus demandées par
la suite. Ces informations sont obligatoires pour participer
au jeu et peut
-
être gagner les lots mis en jeu.
Une fois inscrit sur
le site
http://
www.jaimelesaucisson.fr
, le
participant
doit accepter le
prés
ent règlement.
Une fois le formulaire validé, le joueur accède
au Village de l’Avent.
Il clique ensuite sur le bouton « Jouer ».
L
a fenêtre
du jour, couverte de givre,
s’affiche en
grand. Le curseur
de la souris
devient une raclette à givre.
Le joueur
gr
atte
le givre en
maintenant le bouton gauche de sa souris enfoncé et en la faisant bouger
et découvre si le lot
apparaît derrière la fenêtre. Dans ce cas, il
le
recevra
automatiquement
.
Le joueur partage le jeu sur Facebook pour obtenir une seconde chance immédiate « au
grattage ». L’ensemble des joueurs
inscrits
est automatiquement inscrit au tirage au sort final
qui aura lie
u le 3/01/2014.
Si le moment où
l
e joueur
clique
sur
«
J
oue
r
»
ou partage le jeu
correspond à un instant
Gagnant prédéfini, il ga
gne alors le lot correspondant.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
quotidien et
qu’
un seul lot de tirage au sort
par foyer (même
nom/ même adresse posta
le/ même adresse électronique).
Tou
tes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
de
communication ou
participation ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS MISES EN JEU
Le jeu permet aux participants de gagner
:
•
Dans le cadre du
tirage au sort
:
-
5 blenders (prix unitaire
: 50 euros TTC)
•
En tout, dans
le cadre du
jeu
quotidien
:
-
200 portes clés Cochonou (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 tabliers Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 peluches (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 portes clés JLS (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 bobs Cochonou (prix unitaire
: 5 euros TTC)
-
30 appareils à Raclette (prix unitaire
: 50 euros TTC)
-
20 tirelires Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
10 kits Sommelier Aoste (prix
unitaire
: 30 euros TTC)
-
10 tabliers Aoste (prix unitaire
: 10 euros TTC)
3
AOSTE se réserve la possibilité de remplacer ou
de
compléter l’ensemble des
dotations
ci
-
dessus mentionné
e
s par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
En aucun c
as, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèce
s
ou contre
tout autre cadeau
. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 6
–
MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
–
ATTRIBUTION DES
LOTS
Les participants ont 2 chance
s de gagner
:
1/
Chaque jour, pendant toute la durée de l’opération,
les gagnants d
u concours quotidien
seront les
premier
s
participants
à jou
e
r lors d’un instant gagnant
(5 par jour)
.
2/ Une fois l’opération terminée,
les gagnants du
tirage au sort ser
ont tirés au sort parmi
l’ensemble des formulaires
d’inscription
remplis.
Il n’est possible de gagner
qu’une
seule
fois au concours quotidien.
Il n’est possible de
remporter qu’
u
n seul lot au
tirage au sort
.
Les gagnants quotidien
s participent
au
tirage
au
sort
.
ARTICLE 7
–
DIFFUSION DES GAGNANTS
–
ENVOI DES LOTS
Les gagnants tirés au sort seront informés par email à l'adresse
e
mail qu'ils auront indiquée
sur leur
formulaire
d’inscription prévu à cet effet sur l
e site
http://
www.jaimelesaucisson.fr
,
au plus tard 5 semaines après la fin du jeu.
Ils
recevront
le
ur
lot par voie postale à
l'adresse qu'ils auront indiquée
sur leur
formulaire
d’inscription
sous un délai de 8
semaines env
iron à compter de la date de fin du jeu.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux
-
ci ou de l’impossibilité de
contacter le gagnant
.
AOSTE fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
AOSTE ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
Les participants autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessa
ires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE 8
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion Internet ne seront pas remboursés.
4
ARTICLE 9
–
ACCEPTA
TION DU REGLEMENT
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et
entière de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque j
oueur d
evra
participer au jeu d’une manière loyale
et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les j
oueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les
j
oueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
ARTICLE 10
–
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de
la
SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garanti
t
la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut
-
être obtenu, à titre gratuit, su
r le site
http://www.jaimelesaucisson.fr/jeux
-
et
-
bons
-
plans/village_de_l
-
avent.html
,
j
usqu’au
24
décembre
2
013, ainsi qu’à l’adresse
du jeu
suivante
:
AOSTE SNC
Par
c Mail
-
523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 Saint
-
Priest Cedex
Les frais d’affranchissement
de la demande
de délivrance d’une copie du règlement à
l’adresse du jeu ou les frais de connexion pour consulter le règlement sur
I
nternet
ne
s
er
ont
pas
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’
A
pplication de ce règlement.
La société AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse,
AOSTE déposera
s
es modifications auprès de
la
SCP MOLHO &
Associés, huissiers de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
j
oueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
ARTICLE 11
–
GES
TION DES JEUX
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux participant
s
de demander une quelconque contrepartie,
d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’ann
uler tout ou partie du jeu en cas
de
:
-
fraude de l’un des participants
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«
Le
Village de l’Avent
» du 02
/
12
/2013 au
24
/
12
/2013
ARTICLE 1
–
SOCIETE ORGANISATRICE
La société AOSTE
SNC
, société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros
,
dont le siège
social est situé Hameau Saint Didier
–
RD 592
–
38490 Aoste, immatriculée
au Registre du
C
ommerce et des
S
ociétés de Vienne sous le numéro 388
818
726
(ci
-
après «
AOSTE
»
ou la
«
Société Organisatrice
»
)
,
organise du 02/12/2013 au 24/12/2013
, sur
le site internet
http://www.jaimelesaucisson.fr
, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Village de
l’Avent ».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié
par toutes
annexes qu’AOSTE pourra, le cas échéant, ajouter
,
sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la
part des participants.
ARTICLE 2
–
ANNONCE DU JEU
Ce jeu es
t
exclusivement
annoncé sur
le site
web
http://www.jaimelesaucisson.fr
.
ARTICLE
3
–
CONDITIONS
DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule
du 02/12/2013 au 24/12/2013
à
minuit
.
Les heures de participation prises en
compte seront celles de l’horloge du serveur hébergeant
le jeu.
Le jeu
est grat
uit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse)
,
à l’exception des dirigeants et du personnel d’AOSTE et de
ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au second degré. AOSTE se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier
de ces
conditions.
Une seule inscription par personne (même nom, même prénom) est autorisée pendant toute la
durée du jeu.
La participation au jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’
autres participants. Toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant du jeu.
ARTICLE
4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La partic
ipation au jeu se fait sur Internet uniquement depuis
http://www.jaimelesaucisson.fr/jeux
-
et
-
bons
-
plans/village_de_l
-
avent.html
où
l
e
participant
est invité à jouer a
u jeu « Le village de l’Avent ».
2
Pour jouer, il est impératif de posséder un compte sur
l
e site
http://www.jaimelesaucisson.fr
et
d’être logué
sur ce site
.
Dans le formulaire
d’inscription
, le
participant
indique sa civilité, s
es
nom, prénom
et
date de
naissance, s
es
adresse
s
postale et électronique complète
s
, un mot de passe. Les coordonnées
incomplètes, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles
et entraîneront l’exclusion du participant. Les coordonnées du participant seront mémorisées
et ne lui seront plus demandées par
la suite. Ces informations sont obligatoires pour participer
au jeu et peut
-
être gagner les lots mis en jeu.
Une fois inscrit sur
le site
http://
www.jaimelesaucisson.fr
, le
participant
doit accepter le
prés
ent règlement.
Une fois le formulaire validé, le joueur accède
au Village de l’Avent.
Il clique ensuite sur le bouton « Jouer ».
L
a fenêtre
du jour, couverte de givre,
s’affiche en
grand. Le curseur
de la souris
devient une raclette à givre.
Le joueur
gr
atte
le givre en
maintenant le bouton gauche de sa souris enfoncé et en la faisant bouger
et découvre si le lot
apparaît derrière la fenêtre. Dans ce cas, il
le
recevra
automatiquement
.
Le joueur partage le jeu sur Facebook pour obtenir une seconde chance immédiate « au
grattage ». L’ensemble des joueurs
inscrits
est automatiquement inscrit au tirage au sort final
qui aura lie
u le 3/01/2014.
Si le moment où
l
e joueur
clique
sur
«
J
oue
r
»
ou partage le jeu
correspond à un instant
Gagnant prédéfini, il ga
gne alors le lot correspondant.
Il ne sera attribué qu’un seul lot
quotidien et
qu’
un seul lot de tirage au sort
par foyer (même
nom/ même adresse posta
le/ même adresse électronique).
Tou
tes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
de
communication ou
participation ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 5
–
DOTATIONS MISES EN JEU
Le jeu permet aux participants de gagner
:
•
Dans le cadre du
tirage au sort
:
-
5 blenders (prix unitaire
: 50 euros TTC)
•
En tout, dans
le cadre du
jeu
quotidien
:
-
200 portes clés Cochonou (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 tabliers Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 peluches (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
100 portes clés JLS (prix unitaire
: 2 euros TTC)
-
100 bobs Cochonou (prix unitaire
: 5 euros TTC)
-
30 appareils à Raclette (prix unitaire
: 50 euros TTC)
-
20 tirelires Cochonou (prix unitaire
: 10 euros TTC)
-
10 kits Sommelier Aoste (prix
unitaire
: 30 euros TTC)
-
10 tabliers Aoste (prix unitaire
: 10 euros TTC)
3
AOSTE se réserve la possibilité de remplacer ou
de
compléter l’ensemble des
dotations
ci
-
dessus mentionné
e
s par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
En aucun c
as, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèce
s
ou contre
tout autre cadeau
. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 6
–
MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
–
ATTRIBUTION DES
LOTS
Les participants ont 2 chance
s de gagner
:
1/
Chaque jour, pendant toute la durée de l’opération,
les gagnants d
u concours quotidien
seront les
premier
s
participants
à jou
e
r lors d’un instant gagnant
(5 par jour)
.
2/ Une fois l’opération terminée,
les gagnants du
tirage au sort ser
ont tirés au sort parmi
l’ensemble des formulaires
d’inscription
remplis.
Il n’est possible de gagner
qu’une
seule
fois au concours quotidien.
Il n’est possible de
remporter qu’
u
n seul lot au
tirage au sort
.
Les gagnants quotidien
s participent
au
tirage
au
sort
.
ARTICLE 7
–
DIFFUSION DES GAGNANTS
–
ENVOI DES LOTS
Les gagnants tirés au sort seront informés par email à l'adresse
e
mail qu'ils auront indiquée
sur leur
formulaire
d’inscription prévu à cet effet sur l
e site
http://
www.jaimelesaucisson.fr
,
au plus tard 5 semaines après la fin du jeu.
Ils
recevront
le
ur
lot par voie postale à
l'adresse qu'ils auront indiquée
sur leur
formulaire
d’inscription
sous un délai de 8
semaines env
iron à compter de la date de fin du jeu.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux
-
ci ou de l’impossibilité de
contacter le gagnant
.
AOSTE fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
AOSTE ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
Les participants autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessa
ires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE 8
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion Internet ne seront pas remboursés.
4
ARTICLE 9
–
ACCEPTA
TION DU REGLEMENT
La participation au jeu proposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et
entière de l’intégralité du présent règlement.
D’une manière générale, chaque j
oueur d
evra
participer au jeu d’une manière loyale
et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les j
oueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
Les
j
oueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
ARTICLE 10
–
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de
la
SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garanti
t
la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut
-
être obtenu, à titre gratuit, su
r le site
http://www.jaimelesaucisson.fr/jeux
-
et
-
bons
-
plans/village_de_l
-
avent.html
,
j
usqu’au
24
décembre
2
013, ainsi qu’à l’adresse
du jeu
suivante
:
AOSTE SNC
Par
c Mail
-
523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 Saint
-
Priest Cedex
Les frais d’affranchissement
de la demande
de délivrance d’une copie du règlement à
l’adresse du jeu ou les frais de connexion pour consulter le règlement sur
I
nternet
ne
s
er
ont
pas
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’
A
pplication de ce règlement.
La société AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse,
AOSTE déposera
s
es modifications auprès de
la
SCP MOLHO &
Associés, huissiers de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
j
oueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
ARTICLE 11
–
GES
TION DES JEUX
AOSTE se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et
sans que cela n’ouvre droit aux participant
s
de demander une quelconque contrepartie,
d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’ann
uler tout ou partie du jeu en cas
de
:
-
fraude de l’un des participants
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-
d’événement de force majeure indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12
–
FRAUDE
Les
j
oueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux
des
jeux, à savoir
la participation individuelle et unitaire.
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement,
pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annu
lation des participations
du participant concerné et de ses éventuels gains.
ARTICLE 13
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de la société AOSTE ne pourra être engagée, si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté ou de celle de ses
partenaires, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions, les
dotations ou les dates.
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute re
sponsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site
http://www.jaimelesaucisson.fr
.
La responsabilité d’AOSTE ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement
ou de perte de courrier
postal ou
électronique. Plus particulièrement, AOSTE
ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux
conséqu
ences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En aucun cas
,
AOSTE ne saura
it
être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une
détérioration liée à ces données. AOSTE ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison
que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
AOSTE ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants
ne
pourraient parvenir à se connecter au site
http://www.jaimelesaucisson.fr
ou à y jouer du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les gagnants s’engagent à
dégager
AOSTE
de toute responsabilité, ses agences de publicité et
de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout
dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot
gagné.
Ai
nsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que AOSTE ne pourra
être tenue responsable d
e tout
préjudice
de quelque
nature
que ce soit
(personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de
la participation au jeu
«
Le
Village de l’Avent
» et de ses suites. AOSTE décline toute responsabilité en cas de
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dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance
du lot.
ARTICLE 14
–
REPRODUCTION
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et
les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les
droits de propr
iété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments du jeu sont strictement interdites.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
AOSTE à utiliser en tant que telles les photos qui pourront être prises
d’eux dans le cadre de la jouissan
ce de leur
s
lot
s
,
sans restriction ni réserve et sans que cela
l
eur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur
dotation. Cette autorisation conditionne l’octroi de la dotation.
ARTICLE 15
–
LOI INFORMATIQU
E ET LIBERTE
S
Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à
AOSTE
pour
traiter la participation.
AOSTE se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des gagnants (nom, prénom, ville,
département) à des fins publicitaires
, et notamment afin de les publier dans la presse, sans que
cela n’ouvre d’autres droits que le lot gagné, ce que les gagnants acceptent.
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque
j
oueur sont conservées
dans un fichier informatique
qu
’
AOSTE se réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives
recueillies
dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la lo
i du 6 août 2004. Chaque participant, ainsi que son représentant légal le cas
échéant, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle
le concernant (article 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu
visée à l’article 10 du
présent règlement.
