Règlement du jeu-concours Iveco n°192806 Lot principal gagné : 1 casque de moto jet OMP (186 €).

Jeu Iveco – RUSH
REGLEMENT COMPLET
Article 1: Société Organisatrice
La société IVECO (« l’Organisateur »),‐ Société Anonyme au Capital de 92 856 130€ ‐ RCS 419 683 818 – Lyon.
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Iveco – Rush » (Ci‐après le « Jeu ») du
02/09/2013, 11h00 au 15/09/2013 à minuit. Photos et coloris non contractuels.
Article 2 : Participation au Jeu
2.1 Le Jeu est réservé à toutes personnes majeures résidant en France métropolitaine (dont Corse) à l’exclusion
du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles
(conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
2.2 Ce Jeu est véhiculé via une application sur la Fan Page Iveco France de Facebook.
2.3 La participation est limitée à une inscription par personne (même nom, même domicile). Ne seront pris en
considération que les formulaires de participation correctement remplis. Il est rigoureusement interdit de
participer avec plusieurs adresses e‐mails ainsi que de participer à partir de l’e‐mail d’une autre personne.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, il suffit de devenir Fan de la page si ce n’est pas déjà le cas, les internautes pourront
alors indiquer en cliquant sur la page qu’ils participent au jeu. Puis ils devront remplir un formulaire d’adhésion
(civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone) et répondre à des questions opt‐in. Les
internautes devront répondre à trois questions pour faire partie du tirage au sort. Leur inscription sera prise en
compte et une page se chargera pour les remercier de leur participation au jeu.
A la fin du jeu, un tirage au sort désignera les 202 gagnants. Le tirage au sort sera effectué via l’application
Iveco France qui n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à Iveco France et non à Facebook.
Lot 1 : Le premier tiré au sort parmi les personnes ayant répondu à 100% des bonnes réponses se verra offrir
un casque de moto type jet OMP.
Lot 2 : Le deuxième tiré au sort parmi les personnes ayant répondu à 100% des bonnes réponses se verra offrir
un stage de pilotage.
Lot 3 : Du troisième au deux cent‐troisième tiré au sort parmi les personnes ayant répondu à 100% des bonnes
réponses se verront offrir une affiche du film (40x60 cm) ainsi que 2 places de cinéma qui lui seront envoyées
par courrier (Colissimo ou Chronopost) à leurs adresses postales.
Si le nombre de tiré au sort parmi les personnes ayant répondu à 100% des bonnes réponses n’est pas atteint
pour le lot 3, Iveco se réserve le droit de tiré au sort parmi ceux qui ont participés au jeu Iveco Rush sans avoir
répondu correctement aux questions.
Les gagnants seront informés par email de leur gain, le lundi 16 septembre dans l’après‐midi. Les gagnants
devront impérativement répondre au mail qui leur sera envoyé avant le dimanche 22 septembre à minuit en
précisant leurs coordonnées postales complètes et précises afin de leur faire parvenir leur gain à l’adresse
souhaitée.
Article 4 : Dotations
Ci‐dessous la valeur commerciale des lots :
‐ 1 casque de moto type jet OMP, d’une valeur commerciale de 186€ TTC
‐ 1 stage de pilotage, 6 tours en Porsche sur un circuit (lieu à définir en fonction du gagnant), d’une
valeur commerciale de 159 € TTC
‐ 1 affiche (40x60 cm) + 2 places de cinéma, d’une valeur commerciale de 30 € TTC
Les lots gagnés ne pourront être échangés et en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière.
Article 5 : Obtention des lots
Les personnes désignées gagnantes seront informées par email à l’adresse électronique utilisée pour la
participation le lundi 16 septembre dans l’après‐midi.
Les gagnants devront impérativement répondre à la société organisatrice par mail avant le dimanche 22
septembre à minuit pour confirmer qu’ils acceptent leur lot et certifier la véracité des informations
personnelles utilisées lors de l’inscription au Jeu et confirmer la validité de leurs coordonnées postales
complètes.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
Pour les lots 1 et 2, les gagnants seront invités à venir chercher leurs lots dans la concession Iveco la plus
proche de chez eux dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’email de l’annonce du gain.
Pour le lot 3, les gagnants recevront leur lot par courrier dans un délai de 3 jours à partir du lundi 23
septembre (sous réserve des conditions d’envoi de La Poste).
Article 6 : Publicité et promotion des gagnantes
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom dans toute
manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois
et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où les gagnants ne le souhaiteraient pas, ils devront le stipuler par courrier à l’attention de l’équipe
Iveco France à l’adresse suivante : Agence One – 80 Rue Taitbout – 75009 – Paris – France, dans un délai de 5
jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 7 : Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les
règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales,
réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société
Organisatrice.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 rue Gabriel Péri ‐ BP 42 ‐ 93401
Saint‐Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 8 : Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du
participant.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 rue Gabriel Péri ‐ BP 42 ‐ 93401 Saint‐Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux‐concours en vigueur en France.
ARTICLE 10 : Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en
faire la demande avant le 30 septembre 2013 à 12h00 (cachet de la poste faisant foi) à l’attention de l’équipe
Iveco France à l’adresse du Jeu : Agence One – 80 Rue Taitbout – 75009 – Paris – France, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
10.1 Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu)
seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des
coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM‐TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès
Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement
soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la
consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
ARTICLE 11 ‐ Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront
être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
l’attention de l’équipe Iveco France à l’adresse du Jeu : Agence One – 80 Rue Taitbout – 75009 – Paris – France.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 ‐ Responsabilité
12.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc
être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes
12.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de
retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 ‐ Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
judiciaires de Nanterre.