Règlement officiel
1. Inscription. Lorsque vous vous rendez sur le site Internet d’iTunes “12 Jours de Cadeaux” accessible à l’adresse www.itunes12joursdecadeaux.fr pendant la Période Promotionnelle définie à l’article 3 ci-dessous, vous pourrez vous inscrire au tirage au sort vous permettant de gagner un iPod nano.
2. SANS OBLIGATION D’ACHAT. L’inscription au tirage au sort se fait en indiquant votre nom complet, votre ville et votre adresse courrier électronique, comme expliqué sur le site www.itunes12joursdecadeaux.fr. L’Opération est sans obligation d’achat.
3. Période Promotionnelle. Cette opération est ouverte du 1er décembre 2009 au 6 janvier 2010 (minuit) heure d’Europe centrale (CET) (ci-après la « Période Promotionnelle »). Seules les inscriptions reçues par l’Organisateur pendant cette Période Promotionnelle en application de l’article 5 ci-dessous seront acceptées. Le tirage au sort est limité à une (1) inscription par personne pendant la Période Promotionnelle.
4. Si vous gagnez. Si vous êtes le gagnant, vous recevrez dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la fin de la Période Promotionnelle un courrier électronique à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre inscription, qui confirmera le cadeau que vous avez gagné. Pour recevoir votre cadeau, vous devrez répondre au courrier électronique afin de confirmer votre acceptation du présent Règlement officiel, pour confirmer que vous remplissez les conditions préalables pour recevoir le cadeau, et pour informer l’Organisateur de votre adresse postale. Les conditions préalables sont exposées à l’article 6, ci-dessous.
5. Cadeau. L’Opération « Gagnez un iPod nano » (ci-après « l’Opération »), sponsorisée par Apple France SARL (l’« Organisateur »), est un tirage au sort permettant à un (1) gagnant (le « Gagnant ») de gagner un iPod nano (ci-après le « Cadeau »). Un (1) seul Cadeau est mis en jeu durant la Période Promotionnelle. Le Cadeau est non-transférable, et interdit à la revente.
6. Conditions préalables. Afin de participer au tirage au sort, les participants doivent avoir 13 ans ou plus au moment de l’inscription, et résider en France. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez participer à l’Opération, sous condition d’obtention du consentement exprès et préalable de votre (ou vos) parent(s) ou de votre tuteur légal. La participation au tirage au sort est ouverte aux consommateurs personnes physiques uniquement ; les entreprises et autres personnes morales ne peuvent pas y participer. Les dirigeants, cadres, employés, sous-traitants et mandataires de l’Organisateur, ses filiales, sociétés affiliées, revendeurs, ou agences publicitaires ou promotionnelles, et membres directs de leur famille (enfants, parents ou conjoints) ne sont pas admis à participer à cette Opération.
7. Interdictions. L’utilisation de logiciels de lancement ou d’inscription par automate ou tout autre moyen électronique ou mécanique permettant à un participant de s’inscrire de façon automatique et répétée sont interdits. Les inscriptions ainsi générées seront disqualifiées et pourront entraîner une disqualification totale et irréversible pour l’Opération ainsi que toute autre opération organisée par l’Organisateur.
8. Le tirage au sort. Le Gagnant du Cadeau sera tiré au sort, par une sélection informatique aléatoire parmi les participants qui se seront inscrits pendant la Période Promotionnelle. Les décisions prises par l’Organisateur dans le cadre de l’organisation du tirage au sort et pour toute question relative à cette Opération sont définitives et contraignantes. Les chances d’être tiré au sort dépendent du nombre de participants inscrits.
9. Information. Le Gagnant sera informé conformément à l’article 4 ci-dessus. Les inscrits qui n’ont pas gagné le Cadeau ne recevront aucune notification. L’Organisateur n’est aucunement responsable des retards ou absences de communication qui sont hors de son contrôle, y compris pour des raisons d’inactivité du compte de courrier électronique, lorsque ledit compte subi des difficultés techniques, ou lorsque le Gagnant potentiel ne vérifie pas correctement son courrier. Les inscrits doivent vérifier que le filtre anti-courriers indésirables (« filtre anti-spam »)de leur compte de courrier électronique laisse passer les courriers provenant de l’adresse info@itunes12joursdecadeaux.fr. Toute personne peut demander le nom et ville du Gagnant du Cadeau en envoyant une enveloppe timbrée auto-adressée, avant le 30 Janvier 2010 à l’adresse : iTunes Promotion « Gagnez un iPod nano », 1 Hanover Street, London, W1S 1YZ, Angleterre. En participant, vous acceptez que l’Organisateur leur réponde en donnant votre nom et la ville de votre lieu de résidence. Le Cadeau vous sera livré sous trois semaines à l’adresse indiquée à l’Organisateur en application de l’article 4.
10. Interdiction de transfert et d’échange du Cadeau. Tout impôt dû suite à la réception ou l’utilisation des cadeaux, le cas échéant, relève de la seule responsabilité du Gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de déduire les impôts conformément à la loi applicable. Le Cadeau n’est pas transférable. Aucun échange n’est autorisé (y compris contre de l’espèce). Si toutefois le Cadeau susceptible d’être offert dans le cadre du présent Règlement devient indisponible, l’Organisateur se réserve alors le droit de l’échanger contre un Cadeau de valeur monétaire équivalente ou supérieure.
11. Conditions de Participation. En vous inscrivant à cette Opération, vous acceptez de vous conformer aux présentes règles et à toute décision prise par l’Organisateur dans le cadre de cette Opération. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou le Gagnant, et de refuser toute participation à un concours ou autre opération ultérieurement organisé par l’Organisateur, et de prendre les mesures qui s’imposent à leur encontre, lorsque ledit participant ou Gagnant est intervenu frauduleusement dans la procédure d’inscription, a intentionnellement soumis des inscriptions automatiques, a violé le présent Règlement, ou agit de manière déloyale ou perturbatrice.
12. Limitation de Responsabilité. L’ORGANISATEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, CONCERNANT L’OPÉRATION OU LE CADEAU OU TOUTE PARTICIPATION D’UN PARTICIPANT À L’OPÉRATION. L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ELEMENT EN RELATION AVEC CETTE OPÉRATION. L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DE TOUT ÉVÈNEMENT OU FAIT EXTÉRIEUR AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE L’ORGANISATEUR ET QUI PEUT AFFECTER L’OPÉRATION OU PERTURBER, SUSPENDRE, OU ALTÉRER LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION, Y COMPRIS : (I) TOUTE INSCRIPTION HORS DÉLAIS, PERDUE, RETARDÉE, ENDOMMAGÉE, MAL ADRESSÉE, INCOMPLÈTE, OU INCOMPRÉHENSIBLE ; (II) LES DÉFECTUOSITÉS, DÉFAILLANCES, INFECTIONS PAR VIRUS INFORMATIQUE, OU AUTRES DIFFICULTÉS LIÉES À LA TÉLÉPHONIE, ÉLECTRONIQUE, MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL, RÉSEAU, INTERNET, OU ORDINATEUR ; (III) LES TRANSMISSIONS TÉLÉPHONIQUES OU INFORMATIQUES DÉFECTUEUSES, INCOMPLÈTES, DÉFORMÉES OU RETARDÉES. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, DE SUSPENDRE OU ANNULER L’OPÉRATION OU MODIFIER LES RÈGLES SI À TOUT MOMENT UN VIRUS INFORMATIQUE, PROBLÈME TECHNIQUE OU AUTRE ÉVÈNEMENT IMPRÉVISIBLE MODIFIE OU ENTRAVE L’ORGANISATION DE L’OPÉRATION.
13. Renonciation. EN PARTICIPANT À CETTE OPÉRATION, CHAQUE PARTICIPANT RENONCE À RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR, SES FILIALES ET AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, POUR TOUT PREJUDICE INDIRECT LIÉ À (I) LA PARTICIPATION À L’OPÉRATION ; (II) L’ACCEPTATION OU L’UTILISATION DU CADEAU ; OU (III) AUTREMENT LIÉ À L’OPÉRATION. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES EXCLU OU RESTREINT LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR POUR (I) FRAUDE ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU LA MORT CAUSÉE PAR SA NÉGLIGENCE ; ET (III) TOUTE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE EN APPLICATION DE LA LOI.
14. Donnée personnelles et information promotionnelle. Toute donnée personnelle reçue par l’Organisateur en relation avec cette Opération sera traitée en conformité avec l’engagement de confidentialité (« privacy policy ») de l’Organisateur, disponible à l’adresse www.apple.com/fr/legal/privacy qui vous permet de modifier aisément vos préférences de coordonnées de contact en vous rendant à l’adresse www.apple.com/contact/myinfo.
15. Loi applicable. La loi applicable au présent Règlement et à cette Opération est la loi française. Cette Opération est soumise à toute loi applicable. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.
16. Organisateur. L’Organisateur de cette Opération est Apple France SARL. Toute question relative à cette Opération, y compris toute demande d’envoi d’une copie du présent Règlement, doit être adressée par courrier à l’Opération iTunes « Gagnez un iPod nano », 1 Hanover Street, London, W1S 1YZ, Angleterre. Les Participants qui auront demandé une copie du présent Règlement par courrier pourront obtenir le remboursement des frais postaux engagés à ce titre au tarif lent en vigueur.
Le présent Règlement a été déposé auprès de la SCP Daigremont, Chapuis, Huissiers de justice, 10 rue Pergolèse, 75116 PARIS.
