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REGLEMENT DU CONCOURS « ALLER AU BOUT DE MES DEFIS »
ARTICLE 1
NUTRITION ET SANTE, société par actions simplifiée au capital de 30.150.000 euros, dont le siège social se situe Route de Castelnaudary 31250 Revel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 720 801 497 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un concours intitulé « ALLER AU BOUT DE MES DEFIS » se déroulant, sur une première session, du 15/03/2012 (à partir de midi) au 12/04/2012 (jusqu’à minuit) et, une seconde session, du 10/09/2012 (à partir de midi) au 08/10/12012 (jusqu’à minuit), sur Internet, à partir de la page Facebook de la marque ISOSTAR : http://www.facebook.com/Isostar.France (ci-après « la Page »).
ARTICLE 2
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du concours, d’un accès Internet fixe et d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook associé à une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du concours (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au concours, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du concours, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent règlement est déposé.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au concours se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Le concours est accessible par le biais de l’application « Aller au bout de mes défis » disponible sous l’onglet « Jeu » de la Page.
Le concours n’est ni associé, ni géré, ni parrainé par Facebook.
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France.
Une seule participation par personne et par session sera acceptée (même nom, même adresse email).
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ARTICLE 3
Pour participer à chacune des sessions le Participant doit entre le15/03/2012 à partir de midi et le 12/04/2012 jusqu’à minuit pour la première session, et du 10/09/2012 à partir de midi au 08/10/12012 jusqu’à minuit pour la deuxième session :
- se rendre sur la plateforme Internet Facebook, accéder à son compte d’utilisateur Facebook puis se rendre sur la Page ;
- cliquer sur l’onglet « Allez au bout de mes défis » et accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à l’application du concours ;
- cliquer sur le bouton « Pour participer au concours, présentez votre défi sportif » ;
- compléter le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) et cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du concours » ;
- présenter son défi sportif selon les critères définis à l’article 4 du présent règlement.
- valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
ARTICLE 4
La présentation du défi sportif consiste en un descriptif précis du projet du Participant.
Ce dernier doit détailler ses objectifs, exprimer ses motivations, détailler les moyens de réalisation de son défi, et décrire au mieux l’intérêt dudit projet.
Chaque présentation sera contrôlée par la Société Organisatrice. Celles qui ne répondent pas aux caractéristiques définies par le présent règlement ne seront pas prises en compte.
Les présentations validées par la Société Organisatrice feront l’objet d’une publication sur la Page Facebook.
ARTICLE 5
Au terme de chaque session du concours, un Jury se réunira afin de sélectionner cinq (5) défis parmi ceux qui auront été régulièrement présentés et validés par la Société Organisatrice au cours de la session concernée.
Le Jury se réunira :
- le 16 avril 2012 pour la première session du concours,
- et le 11 octobre 2012 pour la seconde session du concours.
Les critères de sélection des défis seront notamment :
- l’originalité de la présentation et du concept même du défi
- la difficulté du défi
- et l’adéquation avec les valeurs de la marque ISOSTAR
Le Jury est composé des deux chefs de produits ISOSTAR ainsi que du responsable du parrainage ISOSTAR.
Le Jury reste souverain dans ses délibérations et son choix ne peut être contesté.
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ARTICLE 6
Les Participants dont le défi aura été sélectionné seront informés par email à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription.
Les défis sportifs sélectionnés seront mis en ligne sur la Page :
- du 19 avril 2012 au 9 mai 2012 pour ceux sélectionnés lors de la première session,
- et du 15 octobre 2012 au 22 octobre 2012 pour ceux sélectionnés lors de la seconde session.
Durant chacune de ces périodes les internautes pourront voter afin de désigner leur défi préféré. Le vote est ouvert à l’ensemble des internautes membres de la Page mais dans la limite d’un vote par personne (une personne étant identifiée par son adresse IP).
Pour chacune des deux sessions du concours, le Participant dont le défi aura recueilli le plus grand nombre de votes sera désigné gagnant. En cas d’égalité, les Participants seront départagés par décision du Jury.
Les gagnants seront informés par email et/ou par téléphone dans un délai approximatif de dix (10) jours ouvrés à compter de la fin de chacune des périodes de vote. Les modalités d’attribution de leur dotation seront ensuite convenues entre la Société Organisatrice et chaque gagnant.
ARTICLE 7
Chacun des deux gagnants se verra attribuer :
1. Une dotation financière dont le montant est fonction des dépenses engagées pour la réalisation du défi, dans la limite de mille euros toutes taxes comprises (1000 € TTC).
Cette dotation financière ne sera versée à chacun des deux gagnants qu’après la réalisation de leur projet et sous présentation de :
 justificatifs de dépenses engagées dans le cadre du projet (achat de matériel, dépenses logistiques…)
 d’un compte-rendu photographique du défi
Cette dotation financière ne sera remise que dans le strict cadre de l’accomplissement du défi. Les gagnants ne peuvent en aucun cas prétendre à la réalisation de bénéfices en participant à ce concours.
Le versement de la dotation financière se fera par virement (les gagnants transmettront un Relevé d’Identité Bancaire avec les justificatifs et le compte rendu photographique du défi).
2. Une dotation en produits Isostar pour l’accompagner dans son défi.
Le type (gels, poudres, barres, compléments alimentaires…) et la quantité de produits Isostar seront définies en fonction de la difficulté et des différentes caractéristiques du défi sportif.
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La valeur de cette dotation sera limitée à trois cent euros toutes taxes comprises (300€ TTC).
Elle sera envoyée à chaque gagnant quinze (15) jours avant la date de début de réalisation de leur défi.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelle que cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être ré-attribuées.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 8
Les dotations mises en jeu dans le cadre du concours n’ont pour seul et unique objectif que de faciliter la réalisation des défis. Par conséquent, pour pouvoir bénéficier de leur dotation, les gagnants s’engagent à accomplir leur défi respectif dans l’année qui suit la date de clôture du concours.
Les défis sportifs, en tant que projet personnel, seront réalisés par les gagnants sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice n’intervient pas dans leur réalisation elle ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir à l’occasion de leur accomplissement.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à publier leurs noms, prénoms, villes et départements pour les besoins de la communication du concours.
Ils autorisent également la Société Organisatrice à utiliser les vidéos et/ou les photographies réalisées par leurs soins, afin d’illustrer l’accomplissement de leur défi.
ARTICLE 10
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées
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sur la Page et ont complété le formulaire d’inscription afin de participer au concours, disposent d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une lettre simple à l’adresse suivante : NUTRITION ET SANTE, Jeu « Aller au bout de mes défis », Route de Castelnaudary, BP 106, 31250 Revel. Par conséquent, tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours verront leur participation au concours automatiquement annulée.
La Société Organisatrice est seule destinataire des informations collectées. Elles pourront être communiquées aux prestataires de services auxquels la Société Organisatrice fait appel pour l’organisation du concours et exclusivement pour les besoins de celui-ci.
Les données collectées ne sont pas destinées à Facebook.
Si le Participant l’autorise, la Société Organisatrice aura la possibilité de conserver et d’utiliser ces données à des fins de prospection commerciale (envois d’offres promotionnelles, de newsletters, etc.). Le Participant donnera son consentement en cochant la case vide prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Chaque Participant est informé que la Société Organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Lorsque le Participant ne coche pas la case, ces informations ne seront conservées que pour la durée et les besoins strictement nécessaires à la gestion du concours.
Lorsque le Participant coche la case, les données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (un (1) an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives).
ARTICLE 11
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
La Société Organisatrice ne peut également pas être tenue responsable des risques liés à l’utilisation du réseau Internet (problèmes d’affichage, virus etc.) et ce notamment au regard de la protection des données.
La connexion de toute personne à la Page et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
De la même manière, la Société Organisatrice n’est pas responsable des conséquences d’éventuels dommages (retard, perte, vol, avarie…) liés à l’acheminement des dotations, les réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
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ARTICLE 12
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du concours, et notamment celles permettant de dépasser le nombre de participations autorisé, est proscrite.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, sa violation entraîne l'élimination immédiate de son auteur au concours.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Darricau - Pecastaing, huissier de Justice, 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement est disponible en ligne sur la Page pendant toute la durée du concours. Il peut également être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : NUTRITION ET SANTE, Jeu « Aller au bout de mes défis », Route de Castelnaudary, BP 106, 31250 Revel (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, sur la base du tarif lent en vigueur). Une seule demande de remboursement sera effectuée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 14
Le concours est soumis au droit français