REGLEMENT DU JEU ISOSTAR
Article 1- La société organisatrice
La société NUTRITION ET SANTE, société par actions simplifiée au capital de 30 150 000 € ayant son siège social situé : Route de Castelnaudary, 31250 REVEL, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B720.801.497, ci-après « la Société Organisatrice » - organise du 8 août 2011 au 30 octobre 2011 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Isostar : Un an de nutrition sportive », ci-après le « Jeu » sur le site www.isostar.fr, ci-après « le Site »
Article 2 – Conditions relatives aux participants
"Le Jeu est exclusivement réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ayant reçu des e-mailings envoyés par les bases de données des sites affiliés aux régies Leadium et Sport Local Média, ou bien ayant pris connaissance du Jeu sur les sites affiliés à la régie Sport Local Media., à l’exception :
- des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce Jeu (personnel de la Société Organisatrice et de celui ayant participé à l’élaboration de ce Jeu) ;
- des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit telles que conjoint, concubin ou partenaire pacsés.
Article 3 – Modalités de participation et déroulement du Jeu
3.1 La participation au Jeu nécessite une inscription préalable sur le site www.isostar.fr. Cette inscription est gratuite.
Pour s’inscrire, les participants qui seront informés du Jeu via les e-mailings ciblés qu’ils recevront ou via les sites affiliés qu’ils visiteront, devront préalablement :
- cliquer sur les liens (bannières publicitaires, e-mailing) leur permettant d’accéder au Jeu sur le site www.isostar.fr ;
- remplir le formulaire d’inscription qui s’affiche sur la page web prévue à cet effet en indiquant leurs coordonnées personnelles: civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique pour pouvoir recevoir la dotation par courrier, mais également indiquer les sports pratiqués (deux choix à indiquer parmi la liste déroulante), la fréquence de leurs pratiques sportives (un choix à indiquer parmi la liste déroulante),
- cocher s’ils le souhaitent la case opt’in, « Je souhaite recevoir mensuellement ma Newsletter Isostar (Infos nutritionnelles sur mon sport, actualités, offres promotionnelles, etc...) et j’autorise Nutrition & Santé (Isostar) à utiliser occasionnellement mon adresse courriel à des fins de suivi, d'information sur les produits et autres services du groupe Nutrition & Santé »
- enfin, valider son inscription.
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile. L’inscription sur cette page est une étape indispensable pour pouvoir participer au Jeu. Les participants n’ayant pas rempli les champs obligatoires lors de leur inscription ne pourront voir leur participation prise en compte lors des tirages au sort.
3.2 Une fois inscrit sur le Site le participant sera automatiquement sélectionné pour le tirage au sort.
Le Jeu se déroule du 08 août 2011 au 30 octobre 2011, divisé en trois périodes :
- du 08 août 2011 au 04 septembre 2011,
- du 05 septembre 2011 au 02 octobre 2011,
- du 03 octobre au 30 octobre 2011.
3.3 - Un tirage au sort sera effectué à la fin de chaque période visée ci-dessous, par Maître Claude CARSALADE, huissier de justice à Toulouse.
Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes : le 06 septembre 2011, le 04 octobre 2011, le 03 novembre 2011.
Deux (2) gagnants parmi les participants ayant rempli tous les champs cités ci-dessus (hors opt-in), seront tirés au sort à chaque période.
La participation au Jeu est valable pour les trois périodes visées ci-dessus. Une même personne ne pourra être tirée au sort qu’une seule fois pendant toute la période du jeu.
Article 4 – Lots
Six (6) lots de nutrition sportive Isostar, d'une valeur unitaire de 607 € TTC, soit un (1) an de nutrition sportive Isostar seront remis à chaque gagnant . Chacun des lots est établi sur la base moyenne de 3 sorties par semaine et de 2 compétitions par mois.
Chacune des dotations, c’est-à-dire « un (1) an de nutrition sportive Isostar » comprend les produits Isostar suivants :
- 15 poudres Hydrate&Perform 560 g (8 au parfum Lemon d'une valeur unitaire de 9,90 € TTC et 7 au parfum orange d'une valeur unitaire de 9,90 € TTC),
- 10 Energy Loading Cake soit 5 boîtes de 2 unités (boîte d'une valeur unitaire de 9,90 € TTC),
- 100 gels Total Performance soit 25 boîtes de 4 unités (12 boîtes au parfum Lemon d'une valeur unitaire de 5,95 € TTC et 13 boîtes au parfum apple d'une valeur unitaire de 5,95 TTC),
- 75 barres High Energy Mutlifruits soit 25 triopack (Triopack d'une valeur unitaire de 1,91 € TTC),
- 75 barres Recovery, soit 25 triopack (boîte d'une valeur unitaire de 5,60 € TTC),
- 5 bidons 65 cl (valeur unitaire de 1,50 € TTC) et
- 100 Lactic Acid Stopper soit 10 boîtes de 10 unités (boîte d'une valeur unitaire de 6,50 € TTC).
Les frais d’envoi des produits sont à la charge de la Société Organisatrice.
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun échange en nature ou espèces.
Article 5 – Remise des lots
5.1 Les gagnants, tirés au sort par l’huissier Claude CARSALADE seront informés de leur gain par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur la page web dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date du tirage au sort.
5.2 La dotation globale sera divisée en deux envois. Chaque envoi sera adressé aux gagnants en recommandé par Isostar.
Un premier envoi aura lieu dans la semaine suivant la réception par Euro RSCG 360 de l’accusé de réception du courrier gagnant.
Ce premier envoi comprendra les produits suivants :
- 4 poudres Hydrate&Perform 560g au parfum Lemon
- 4 poudres Hydrate&Perform 560g au parfum Orange
- 3 boites de 2 unités de Energy Loading Cake
- 6 boites de 4 unités de gels Total Peformance au parfum Lemon
- 7 boites de 4 unités de gels Total Peformance au parfum Apple
- 12 Triopacks de barres High Energy Multifruits
- 13 Triopacks de barres Recovery
- 3 bidons 65 cl
- 5 boites de 10 unités de Lactic Acid Stopper
- les autres produits seront envoyés six mois (24 semaines) après le premier envoi.
Ce second envoi comprendra les produits suivants :
- 4 poudres Hydrate&Perform 560g au parfum Lemon
- 3 poudres Hydrate&Perform 560g au parfum Orange
- 2 boites de 2 unités de Energy Loading Cake
- 6 boites de 4 unités de gels Total Peformance au parfum Lemon
- 6 boites de 4 unités de gels Total Peformance au parfum Apple
- 13 Triopacks de barres High Energy Multifruits
- 12 Triopacks de barres Recovery
- 2 bidons 65 cl
- 5 boites de 10 unités de Lactic Acid Stopper
5.3 Tout lot qui n’aura pas été distribué, pour quelque motif que ce soit (adresse erronée, incomplète,…) redeviendra, de plein droit, propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de EURO RSCG 360, 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par participant) pendant toute la durée du Jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que l’on démontre l’existence d’une faute lourde de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug, etc…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 7 – Exploitation de l’image des gagnants
Par leur simple participation, les participants autorisent dès à présent et gracieusement la société organisatrice à faire toutes communications et toutes diffusions que la société organisatrice jugera opportunes à propos du jeu, de son déroulement, des participants, des gagnants, par tous moyens (photographies, reportages, articles de presse,etc…), y compris en citant leurs noms et prénoms.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
Un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) des frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu au tarif forfaitaire de 0.40 euros TTC calculé sur la base de 10 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit à ce jour 0,40 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0,091 euros TTC la première minute et 0,033 euros/min TTC pour les minutes suivantes en France métropolitaine) et des frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif lent en vigueur base 20g, sur simple demande (accompagnée obligatoirement d’un RIB) à l’adresse EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES, et avant le 14 novembre 2011 (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont connectées sur le site Internet d’Isostar et ont répondu aux formulaires d’inscription afin de participer au Jeu, disposent d'un droit d’information, d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une lettre simple à l’adresse suivante : NUTRITION ET SANTE, Jeu « Isostar », Route de Castelnaudary, BP 106, 31250 Revel.
Par conséquent, tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.
Les destinataires des informations collectées sont l´Organisateur ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux. Le cas échéant le Participant pourra exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux.
Si le Participant l’autorise, l’Organisateur aura la possibilité de conserver et d’utiliser ces données à des fins de prospection commerciale (envois d’offres promotionnelles, de newsletters, etc…). Le Participant donnera son consentement en cochant la case vide prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription.
Chaque Participant est informé que l’Organisateur ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par le Participant.
Lorsque le Participant ne coche pas la case, ces informations ne seront conservées que pour la durée et les besoins strictement nécessaires à la gestion du jeu.
Dans le cas contraire, elles ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives).
Article 10
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger, de suspendre ou d’annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l’exigeaient. Elle ne pourra en être tenue pour responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l’huissier dont le nom est mentionné à l’article 11.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du Jeu, par lettre simple. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel : la Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
Article 11 – Dépôt du règlement
11.1 Le règlement est déposé chez Maître Claude CARSALADE, Huissier de Justice à TOULOUSE (31000), 46 rue de Languedoc.
Le règlement complet est consultable gratuitement sur la page internet : http://www.isostar.fr/op/1an-2011.php
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES.
11.2 La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Article 12 – Loi applicable
L’opération ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement ou en cas de lacune de celui-ci.
