Règlement du jeu-concours Isola 2000 n°169068 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un forfait de ski "Saison" pour les stations d'Isola 2000 et Auron (06) avec 1 support mains libres (635 euros), 20 forfaits journée (31 euros).

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Stations du Mercantour - Règlement du Jeu Concours Facebook
Article I. Organisation
La SEM des Cimes du Mercantour - Siret 383 857 299 000 10 - dont le siège social se situe à SEM des
Cimes du Mercantour – Hôtel de Ville – 06660 Saint Etienne de TInée, organise du 19 octobre au 19
novembre 2012 puis du 20 novembre au 20 décembre 2012, un jeu concours, gratuit et sans obligation
d’achat dénommé « Grand Jeu Facebook ». La désignation des gagnants repose sur un système de tirage
au sort. Les gagnants étant les participants qui auront été tirés au sort après avoir répondu correctement
à la question posée et avoir dûment rempli le formulaire de participation.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies à la SEM des Cimes du Mercantour et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu concours et pour l’envoi de courriels, si vous cochez les
cases identifiées.
Article II. Participation
La participation à ce jeu implique l'inscription sur http://www.facebook.com/Isola2000 pour le 1er jeu
ou sur http://www.facebook.com/Auron.Officiel pour le 2ème jeu et l’acceptation du présent
règlement. Les 2 jeux sont indépendants l’un de l’autre.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant dans le monde entier et disposant d’un accès à
Internet à la date du 19 octobre 2012. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale (un
modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du présent règlement). La SEM des Cimes du
Mercantour se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le
participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises
ou sous plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet,
erroné, envoyé après la date limite (19 novembre 2012 à minuit puis 20 décembre 2012 à minuit), sous
une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Le personnel de la SEM des Cimes du Mercantour n’est pas autorisé à jouer à ce jeu concours Facebook.
Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront avant le 19 novembre 2012 à minuit,
s’inscrire sur le site http://www.facebook.com/Isola2000; ou avant le 20 décembre à minuit, s’inscrire
sur le site http://www.facebook.com/Auron.Officiel, avoir donnée la réponse exacte au quizz associé,
avoir correctement rempli le formulaire d’inscription et avoir accepté le présent règlement. L'inscription
au programme est entièrement gratuite et valable jusqu'au 19 novembre 2012 à minuit sur
http://www.facebook.com/Isola2000 et jusqu’au 20 décembre à minuit sur
http://www.facebook.com/Auron.Officiel.
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Les gagnants seront tirés au sort à partir du 20 novembre 2012 d’une part, puis à partir du 21 décembre
2012.
Le tirage au sort s'effectue automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique
aléatoire de désignation du gagnant).
Article IV. Dotations
Jeu sur www.facebook.com/Isola2000 :
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort à partir du 20 novembre 2012 sont :
- 1er gagnant : 1 forfait saison + support mains libres d’une valeur de 635 €. Donne accès aux domaines
d’Isola 2000 et Auron pendant la saison d’hiver 2012/2013. Hors assurance.
- 2e au 21e gagnant : 1 forfait journée, d’une valeur de 31€. Hors support mains libres obligatoire et hors
assurance. Validité : saison d’hiver 2012/2013.
Les 21 gagnants seront prévenus par mail. La réception de leur dotation sera à définir avec le gagnant.
Les lots gagnés ne peuvent être revendus.
Jeu sur www.facebook.com/Auron.Officiel :
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort à partir du 21 décembre 2012 sont :
- 1er gagnant : 1 forfait saison + support mains libres d’une valeur de 635 €. Donne accès aux domaines
d’Isola 2000 et Auron pendant la saison d’hiver 2012/2013. Hors assurance.
- 2e au 21e gagnant : 1 forfait journée, d’une valeur de 31€. Hors support mains libres obligatoire et hors
assurance. Validité : saison d’hiver 2012/2013.
Les 21 gagnants seront prévenus par mail. La réception de leur dotation sera à définir avec le gagnant.
Les lots gagnés ne peuvent être revendus.
Article V. Dépôt légal
Le règlement complet de jeu concours « Grand Jeu Facebook » Lest déposé chez SCP JF GAILLARD et E
MAURIS, Huissiers de Justice Associés, 22 rue Guillaume FICHET, BP 163, 74004 ANNECY CEDEX. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement complet peut
être consulté en ligne sur le site : http://www.facebook.com/Isola2000 ou
http://www.facebook.com/Auron.Officiel
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Article VI. Remboursement des frais de jeu
8.1. Frais de connexion à Internet
Demande de remboursement des frais de connexion par virement à l’adresse du jeu (Article V). Ce
remboursement s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes
de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.223 € au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de
0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine). Le participant devra joindre à sa
demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, un RIB ou un RIP, la
date et l'heure de sa participation, son identifiant et son mot de passe dès sa disponibilité, une
photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la
date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Si le participant accède à la page http://www.facebook.com/Isola2000 ou
http://www.facebook.com/Auron.Officiel à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir
le remboursement de ses communications sur la base du temps passé pour participer au jeu, tel que
mentionné sur la facture dont il adressera copie à l’adresse du jeu, étant entendu que toute demande
manifestement abusive ou frauduleuse sera automatiquement rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page
http://www.facebook.com/Isola2000 ou http://www.facebook.com/Auron.Officiel s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter à la page http://www.facebook.com/Isola2000
ou http://www.facebook.com/Auron.Officiel et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
8.2. Frais de timbre
Le joueur peut également solliciter à l’adresse du jeu susmentionnée le remboursement des frais
d’affranchissement exposés pour la demande de remboursement de ses frais de connexion à la page
http://www.facebook.com/Isola2000 ou http://www.facebook.com/Auron.Officiel. Ces frais seront
remboursés par virement sur la base du tarif lent en vigueur.
8.3. Contestations
Toute réclamation concernant le remboursement des frais exposés par les participants, à quelque titre
que ce soit, devra, sous peine de rejet, être transmise à l’adresse du jeu dans un délai maximum de trois
(3) mois à compter de la date d’expiration du jeu.
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Article VII. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé.
La SEM des Cimes du Mercantour se réserve le droit d’écarter toute personne qui contreviendrait ou
tenterait de contrevenir à l’une quelconque des dispositions du présent règlement. Participer au jeu
implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Article VIII. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou plusieurs participations enregistrée pour un même
participant, entraînera la disqualification du participant. La SEM des Cimes du Mercantour tranchera
impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP JF GAILLARD et E
MAURIS, Huissiers de Justice Associés.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants.
La SEM des Cimes du Mercantour se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
La SEM des Cimes du Mercantour ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus
particulièrement la SEM des Cimes du Mercantour ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La SEM des Cimes du Mercantour ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page http://www.facebook.com/Isola2000 ou
http://www.facebook.com/Auron.Officiel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La SEM des Cimes du Mercantour met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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Article IX. Annonce vainqueur
Seul le mail de confirmation (l’Article IV) fait foi. Les gagnants recevront les informations nécessaires à la
mise en oeuvre de leur dotation directement à l’adresse qu’ils auront indiquée. Sans renseignement de
ces coordonnées, le gagnant sera disqualifié et les prix seront perdus. Dans ce cas, la SEM des Cimes du
Mercantour se réserve le droit de demander à la SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice
Associés, d’attribuer, le cas échéant, la dotation à un ou une autre participant(e).
La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme
d’argent, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas
de force majeure, la SEM des Cimes du Mercantour se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification des gagnants au
titre de l’ensemble de leurs participations.
La SEM des Cimes du Mercantour pourra, sauf opposition du gagnant, expressément écrite, utiliser leurs
noms, prénoms et photographies, dans tous magazines et publications de la SEM des Cimes du
Mercantour, ou autres publications spécifiquement liées à la SEM des Cimes du Mercantour, pour une
durée de deux ans maximum sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
autre que le prix gagné.
De même, la SEM des Cimes du Mercantour ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la dotation non
réclamé dans les 10 jours calendaires suivant la fin du jeu sera perdu pour le participant et demeurera
acquis à la SEM des Cimes du Mercantour. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Article X. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la SEM des
Cimes du Mercantour ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article XI. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XII. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
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Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à :
isola2000@stationsdumercantour.com ou auron@stationsdumercantour.com
Article XIII. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LEGALEMENT RESPONSABLES DU MINEUR
Je soussigné(e) :
Nom : ,
Prénom :
Adresse :
_
_
_
Téléphone _
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur :
_, l'autorise expressément à participer au "Grand Jeu Le
Mercantour".
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur Internet à l'adresse
http://www.facebook.com/Isola2000 et http://www.facebook.com/Auron.Officiel, dont j'accepte
expressément les conditions.
Je garanti la SEM des Cimes du Mercantour que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout
recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits
quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à _,
Le _-2012