Règlement du jeu-concours ISIC n°158107 Lot principal gagné : (Jeu Facbook) 25 lots de 2 places pour le parc Astérix (44 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix”
ARTICLE 1
GSC ISIC, dont le siège social est situé au 2 rue de Cicé, 75006 PARIS, organise un jeu-concours
“Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix” accessible sur la page Facebook ISIC FRANCE, à l’adresse
url http://www.facebook.com/ISIC.France du 07/06/2012 au 28/06/2012 à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par la marque ISIC. Ce jeu n’est
en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé avec, Facebook
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure et étudiante
résidant légalement en France métropolitaine (Corse inclus). Les membres du personnel d’ISIC et de
leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le
même toit, ont le droit de participer au jeu mais ne peuvent pas gagner.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours “Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix”, les participants sont invités,
à compter du 07/06/2012 au 28/06/2012 à 23h59 inclus à se rendre sur l’onglet « jeux » de la page
Facebook ISIC FRANCE, France accessible à l’adresse url http://www.facebook.com/ISIC.France
Pour participer, il suffit, entre le 07/06/2012 au 28/06/2012 à 23h59 inclus, d’être fan de la page ISIC
FRANCE sur Facebook et de s’inscrire au jeu-concours en remplissant un formulaire d’inscription
disponible sur la page Facebook ISIC FRANCE, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/ISIC.France. Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer
une adresse de courrier électronique valide.
1 (un) gagnant sera désigné tous les 200 participants. Les gagnants ne pourront gagner qu’une seule
fois. Le jeu prendra fin le 28/06/2012 ou dès le 25ème tirage au sort (soit lorsque le jeu aura atteint
5000 participants).
Le gagnant sera obligatoirement un étudiant pouvant justifier de son statut par un certificat de
scolarité de l'année en cours visé par un établissement. Selon ces textes, le statut d’étudiant à plein
temps se définit par un minimum de 15 heures de cours par semaines pendant 12 semaines de
l’année. L’âge minimum est de 12 ans et il n’y a pas d’âge maximum.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
Un seul lot pourra être gagné par personne disposant des mêmes nom, prénom et adresse postale.
Tout participant ayant saisi ces mêmes informations mais en s'étant inscrit avec une adresse email
différente sera disqualifié au titre des diverses adresses e-mail fournies et son lot ne lui sera pas
attribué.
Enfin, un message apparaitra et leur confirmera leur participation.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles. Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après
les délais prévus ci-dessus ou celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 :
Toutes les 200 participations, un tirage au sort désignera un gagnant parmi les participants ayant suivi
la procédure complète d’inscription.
LOTS :
- 2 billets par gagnants d'une valeur unitaire de 44€. Les billets sont non nominatifs, valables 1 jour et
pour la saison 2011-2012, selon le calendrier d’ouverture du Parc Astérix.
La dotation non réclamée restera à l’entière propriété d’ISIC qui se réserve la faculté de les remettre
en jeu ultérieurement.
Les gagnants n'utilisant pas leur lot avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison,
ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à bénéficier de leur lot. De même,
l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison
des lots et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quel que soit le retard.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente,
notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous
quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par email par ISIC, pour une confirmation de
leur gain à l’adresse de courrier électronique communiquée par le gagnant lors de son inscription au
présent jeu- concours.
ISIC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le participant au moment de sa participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les tirés au sort seront directement contactés par
Email dans lequel il leur sera demandé leur adresse postale.
Si les gagnants ne répondent au mail qui leur est adressé dans les 8 jours ouvrés, ou s'ils n'ont pas
apporté la preuve de leur statut d'étudiant, la dotation sera considérée comme non réclamée et
restera l'entière propriété d'ISIC qui se réserve la faculté de les remettre en jeu ultérieurement. Un
nouveau tirage au sort pourra avoir lieu pour désigner de nouveaux gagnants.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice, 164, avenue Charles
de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à
l’adresse : http://www.scp- nrj.com.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès d’ISIC / Concours
“Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix ”, GSC ISIC, 2 rue de Cicé, 75006 PARIS, (timbre remboursé
sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation
exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet
des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de Astérix au plus tard 3 (trois)
mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
La Poste faisant foi) à d’ISIC / Concours “Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix”, GSC ISIC, 2 rue de
Cicé, 75006 PARIS , (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions
que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu : “Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix”
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit en cas de force majeur de modifier, remplacer, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal sur le site http://www.isic.fr/, la page Facebook ISIC FRANCE ainsi qu’à l’occasion de
toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un
droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse
du jeu : ISIC / Concours “Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix ”, GSC ISIC, 2 rue de Cicé, 75006
PARIS.
ARTICLE 8
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique, - toute intervention malveillante,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
ISIC dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : ISIC
/ Concours “Facebook / Jeu concours ISIC / Astérix ”, GSC ISIC, dont le siège social est situé au 2 rue
de Cicé, 75006 PARIS , (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version
déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent
règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE À L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE
DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX
DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.