Règlement du jeu-concours Irrijardin n°355127 Lot principal gagné : 1 matelas gonflable Intex "Lounge Caraïbes" et votre slogan sur le site pendant 2 semaines (109 €).

Article 1 :
La Société Anonyme IRRIJARDIN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 32556783200069 dont le siège social est à NOE (31410) – Route de Toulouse – organise du 04/03/2019 au 10/03/2019 à 23H59, un jeu concours sans obligation d’achat.
Article 2 : PARTICIPANTS
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toutes personnes physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Toute participation d’un mineur suppose l’accord préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale. Pour participer au concours, le participant doit avoir le statut de FAN sur Facebook et participer via l’application dédiée au jeu concours sur Facebook ou sur le site irrijardin.fr.
Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le concours est visible sur la page FACEBOOK irrijardin ou sur irrijardin.fr
Les participants doivent remplir un formulaire, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse e-mail valide, en répondant aux questions complémentaires et en indiquant son souhait de recevoir ou non par courrier électronique des offres commerciales d’Irrijardin.
Après avoir rempli le formulaire, les participants doivent répondre à 1 question. A la fin un message indique que votre participation a été prise en compte. Chaque slogan, phrase courte, sera assujetti aux votes des internautes. Le slogan, phrase courte ayant récolté le plus de votes, sera le gagnant.
Date de publication des résultats
Le résultat sera annoncé au plus tard le 20 mars 2019.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Une seule participation par jour et par personne est acceptée pendant toute la durée du concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille). Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 5 : RECOMPENSE
Le slogan sur un slide, pendant 2 semaines sur le site irrijardin.fr
+ Un matelas gonflable loung caraïbe ref : 429450 d’une valeur de 109€ TTC (irrijardin se réserve le droit de modifier la dotation par une de valeur équivalente, si le produit n’est plus en stock au moment de l’envoie au gagnant)
Article 6 : LITIGES
Le présent Concours est soumis à la loi française.
Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7-1 Les personnes qui se sont inscrites au site WEB www.irrijardin.fr sont informées de ce que les informations recueillies lors de l'inscription en ligne font l'objet d'un traitement informatisé.
- Identité du responsable du traitement : la société IRRIJARDIN;
- Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : commerciale ;
Règlement jeu concours
« Slogan irrijardin »
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- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : obligatoire ;
- Conséquences d'un défaut de réponse : exclusion du jeu ;
- Destinataires des données : la société IRRIJARDIN.
7-2. Droits du participant inscrit en ligne en vertu des dispositions de la section 2 du chapitre V de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
Article 38, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004) : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Article 39, modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : 1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ; 2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; 3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ; 4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ; 5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.
II. - Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les données à caractère personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement tout risque d'atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux seules finalités d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique ou historique. Hormis les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 36, les dérogations envisagées par le responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d'autorisation ou dans la déclaration adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 40, créé par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
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Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent. En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'intéressé ou avec son accord. Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l'article 39. Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier alinéa. Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
7-3 Le participant gagnant d'un lot autorise la société IRRIJARDIN à diffuser en ligne son nom et son prénom. Le participant peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à la société IRRIJARDIN à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, la société IRRIJARDIN cessera de diffuser en ligne le nom et le prénom du gagnant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
7-4 Le site WEB www.irrijardin.fr a été déclaré auprès de la CNIL.