Règlement du jeu-concours Irrijardin n°176948 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 barbecue de terrasse (79 euros).

Règlement concours photos Facebook
Article 1 :
La Société Anonyme IRRIJARDIN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°
32556783200069 dont le siège social est à NOE (31410) – Route de Toulouse – organise du
15/01/12 au 28/02/13 minuit inclus, un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Photo
de la plus belle piscine sous neige ».
Un concours gratuit destiné à révéler des nouveaux talents de la photographie dont la
thématique est : La plus belle piscine sous la neige.
Article 2 : PARTICIPANTS
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toutes personnes
physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Toute participation d’un
mineur suppose l’accord préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale. Pour
participer au concours, le participant doit avoir le statut de FAN sur Facebook.
Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION
Le concours est lisible sur la page FACEBOOK :
http://www.facebook.com/irrijardin?v=app_373065719403295
Les participants doivent réaliser des clichés de leur piscine sous la neige ou en mode
hivernage.
Les participants doivent réaliser et télécharger maximum 1 cliché.
1. Dépôt des photos
Seules les images téléchargées du 14 janvier 2013 jusqu’au 28 février 17h00, seront prises
en compte pour la participation au concours. Toute participation enregistrée après cette date et
cet horaire ne sera pas prise en compte par les Organisateurs
2. Date de publication des résultats du jury
Sauf cas de force majeur, la publication des résultats sur http://www.facebook.com/irrijardin
aura lieu au plus tard le 11 mars 2013. Les photos postées par les participants seront soumises
au vote des autres fans de la page via une fonctionnalité disponible sous Facebook « J’aime /
Je n’aime plus ».
Le lauréat est celui qui comptabilisera le plus de « J’aime » sous son visuel, au 11 mars à
17h00. Ce contrôle, effectué à l’échéance du jeu, se fera par la SCP Christine Vales et Francis
Gautié et Arnaud Pélissou, Huissiers de Justice Associés à la résidence de Toulouse (31000) –
2 avenue Jean Rieux.
3. Date de publication des résultats suite au vote des Fans de Facebook
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront publiés le 11 mars 2013.
Article 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, le participant doit avoir le statut de FAN. Une seule participation
par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours (même adresse postale ou
adresse de courrier électronique et même nom de famille). Les photographies contraires au
règlement seront automatiquement éliminées.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme
que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 5 : RECOMPENSE
La récompense de ce jeu concours photo est la suivante :
Un barbecue de terrasse d’une valeur de 79€.
Article 6 : DROITS DES PHOTOS
Les gagnants, du fait de leur participation, autorisent la publication de leur nom, voire de leur
photographie dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au jeu auquel
ils ont participé et ceci par voie de presse ou de radio.
De même, le simple fait de participer implique que le participant cède gratuitement à la
société Irrijardin les droits de diffusion, reproduction, de représentation et d’adaptation de ces
photographies, pour toute exploitation, sur tous supports électroniques et papiers et plus
généralement à des fins publicitaires sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Ce droit est
consenti pour le monde entier.
Le participant déclare être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre
exclusif à des tiers et décharge la société Irrijardin de toute revendication ou réclamation
tenant à la propriété tant matérielle qu’incorporelle des photos.
En tout état de cause, en s’inscrivant au concours, le Participant s’engage à ce que le contenu
de son/ses oeuvres déposée sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus
particulièrement :
- Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- Ne présente pas de caractère pédophile ;
- Ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- Ne présente pas de caractère pornographique ;
- Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 7 : LITIGES
Le présent Concours est soumis à la Loi Française.
Article 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8-1 Les personnes qui se sont inscrites au site WEB www.irrijardin.fr sont informées de ce
que les informations recueillies lors de l'inscription en ligne font l'objet d'un traitement
informatisé.
- Identité du responsable du traitement : la société IRRIJARDIN;
- Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : commerciale ;
- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses : obligatoire ;
- Conséquences d'un défaut de réponse : exclusion du jeu ;
- Destinataires des données : la société IRRIJARDIN.
8-2. Droits du participant inscrit en ligne en vertu des dispositions de la section 2 du chapitre
V de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
Article 38
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des
données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à
des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou
celui d'un traitement ultérieur.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une
obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition
expresse de l'acte autorisant le traitement.
Article 39
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable
d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :
1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas
l'objet de ce traitement ;
2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à
caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels
les données sont communiquées ;
3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel
envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;
4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la
concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le
traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des
effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la
personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions
du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.
Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le
responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une
somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.
En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le
juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette
dissimulation ou cette disparition.
II. - Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives,
notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation,
la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au
responsable auprès duquel elles sont adressées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les données à caractère
personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement tout risque d'atteinte à la
vie privée des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux
seules finalités d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique ou historique.
Hormis les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 36, les dérogations envisagées par
le responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d'autorisation ou dans la
déclaration adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 40
Créé par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 art. 5 (JORF 7 août 2004).
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement
que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les
données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais
pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est
exercé le droit d'accès sauf lorsqu'il est établi que les données contestées ont été
communiquées par l'intéressé ou avec son accord.
Lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, l'intéressé est en droit d'obtenir le
remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l'article 39.
Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les
diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu'il a effectuées conformément au premier
alinéa.
Les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés
à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la
concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de
ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent
en être la conséquence.
Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais
pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
8-3 Le participant gagnant d'un lot autorise la société IRRIJARDIN à diffuser en ligne son
nom et son prénom.
Le participant peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une
lettre à la société IRRIJARDIN à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, la société IRRIJARDIN cessera de diffuser en ligne le nom et le
prénom du gagnant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
8-4 Le site WEB www.irrijardin.fr a été déclaré auprès de la CNIL.
Article 9 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, Par rapport au
contenu de la Photographie, quelques conseils à suivre qui ne sont pas exhaustifs :
- Attention à la reproduction d'immeubles (historiques ou récents), pouvant donner droit à la
prise de droits d'auteur notamment;
- Ne pas reproduire de mobilier urbain pouvant être grevé de droits de tiers;
- Ne pas représenter des objets de stylisme (vêtements, meubles, objets) Marqués.
- Toute représentation de marque d'alcool ou de tabac ou de situation de consommation est
interdite.