Règlement du jeu-concours Irisolaris n°602689 Lot principal gagné : 1 pompe à chaleur Air/Air réversible (≈2 000 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«Jeu concours Foire de Marseille»
Article 1- Organisateur du jeu concours
La société IRISOLARIS STORE, Société par actions simplifiée au capital social de 40 000 euros, immatriculé(e) au
Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 912 784 824, dont le siège social est
situé Bâtiment C 1200 Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset ( ci-après dénommée « la Société Organisatrice »),
organise à compter du 21/09/2026 et jusqu’au 09/10/2026 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2- Condition de participation
Le jeu-Concours est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine ( hors
corse).
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’exclusion
définitive du participant.
Sont exclus de toute participation au jeu les membres des sociétés organisatrices et de leurs filiales ainsi que
leurs familles, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu.
La participation au présent concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement
dans son intégralité accessible sur le site de la Société Organisatrice suivant : www.irisolaris-store.com
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment, unilatéralement par la société Organisatrice, au gré
des changements, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales
et/ou techniques. Le nouveau règlement sera opposable à compter de sa mise en ligne. Il est donc conseillé aux
participants de se référer à la dernière version du présent règlement accessible sur le site de la Société
Organisatrice au moment de sa participation au présent jeu-concours.
Article 3- Modalités de participation
Deux modes de participation distincts sont proposés :
3.1 Participation en ligne
Le jeu concours se déroule sur internet via le formulaire en ligne disponible à l’adresse : Jeu concours - Foire de
Marseille - on - Irisolaris Store et/ou disponible via les publicités, QR Codes, emails et autres supports de
communication numériques diffusés par la société Organisatrice.
Pour participer au présent jeu concours et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu définis à l’article 4 du
règlement, chaque participant devra :
• Compléter l’ensemble des informations obligatoires mentionnées sur le formulaire de participation en
ligne ( notamment nom, prénom, âge, adresse postal, code postal, téléphone, email etc.)
• Cocher ou non la case facultative « J’accepte d’être recontacté(e) par Irisolaris dans le cadre du jeuconcours et de mon projet. J’accepte le règlement du jeu et reconnais avoir pris connaissance de la
Politique de confidentialité.»
• Cocher la case obligatoire «J’accepte de recevoir par e-mail les offres et communications commerciales
d’Irisolaris»
Une seule participation en ligne valide est autorisée par participant.
3.2 Participation en présentiel sur la foire internationale de Marseille
Une seconde possibilité de participation est proposée aux visiteurs de la Foire Internationale de Marseille, sur
l’espace ou le stand IRISOLARIS STORE jusqu’à la date limite de la Foire de Marseille à savoir le 04/10/2026.
Le participant pourra compléter un formulaire de participation spécifique mis à sa disposition sur place,
notamment via tablette, QR code ou tout autre dispositif identifié par l’Organisateur.
Ainsi pour participer au présent jeu concours en présentiel et tenter de gagner l’un des lots mis en jeu définis à
l’article 4 du règlement, chaque participant devra :
• Se rendre physiquement sur le stand de la société IRISOLARIS STORE ;
• Compléter l’ensemble des informations obligatoires mentionnées sur le formulaire de participation en
ligne ( notamment nom, prénom, âge, adresse postal, code postal, téléphone, email etc.)
• Cocher ou non la case facultative « J’accepte d’être recontacté(e) par Irisolaris dans le cadre du jeuconcours et de mon projet. J’accepte le règlement du jeu et reconnais avoir pris connaissance de la
Politique de confidentialité.»
• Cocher la case obligatoire «J’accepte de recevoir par e-mail les offres et communications commerciales
d’Irisolaris»
Une seule participation sur la Foire est autorisée par personne.
3.3 Modalités générales applicables aux deux types de participation
Un même participant est expressément autorisé à utiliser les deux modes de participation.
Le nombre maximal de participation est ainsi fixé à deux participations par personne, sous réserve qu’une
participation ait été réalisée via chacun des deux canaux distincts.
Toute tentative visant à multiplier artificiellement les inscriptions au moyen de plusieurs adresses électroniques,
identités, numéros de téléphone ou de tout autre procédé pourra entraîner l’exclusion des participations
concernées.
L’acceptation de communications commerciales d’IRISOLARIS STORE n’est pas une condition de participation
au Jeu et ne donne droit à aucune chance supplémentaire.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, le participant ne pourra pas prétendre prendre part au tirage au sort
et se voir attribuer le Lot concerné.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou
comportant des indications inexactes ou fausses, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en
considération.
Toute participation par tout autre moyen que ceux définis au sein du présent article ne pourra être prise en
compte.
Article 4- Lots à remporter
4.1 Descriptif des Lots à remporter
Dans le cadre du présent jeu concours, plusieurs lots sont mis en jeu. Chaque gagnant se voit attribuer un lot
déterminé parmi l’ensemble des lots définis ci-dessous :
- Lot 1 ( ci-après le « Lot 1 ») : une pompe à chaleur Air/Air réversible (pose comprise) dont les
caractéristiques figurent dans le fiche produit et technique annexée au présent règlement.
- Lot 2 ( ci-après le « Lot 2 ») : Un bon d’achat d'une valeur de 500 € TT valable sur tout projet éligible
choisi par le gagnant et utilisable selon les modalités définies dans la fiche d’utilisation annexée au règlement.
Le solde du prix du projet demeurera intégralement à la charge du gagnant.
- Lot 3 ( ci-après le « Lot 3 ») : Un bon d’achat d'une valeur de 250 € TT valable sur tout projet éligible
choisi par le gagnant et utilisable selon les modalités définies dans la fiche d’utilisation annexée au règlement.
Le solde du prix du projet demeurera intégralement à la charge du gagnant.
Ci-après dénommés conjointement « les Lots » et individuellement « le Lot ».
La Société Organisatrice se réserve cependant le droit de remplacer chaque Lot par une autre dotation de valeur
équivalente pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Les gagnants s’engagent à accepter le Lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des
espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Le Lot considéré comme définitivement
attribué selon les modalités définis au règlement ne sera ni repris ni échangé. Il ne pourra donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas de modification ou d’annulation du
lot intervenant suite à une contrainte, un événement extérieur à sa propre volonté.
4.2 Absence de contrepartie financière et cessibilité des Lots
Les Lots ne pourront faire l’objet, à la demande du gagnant, d’aucun remboursement, d’aucun échange contre
une somme d’argent et d’aucune substitution par un autre bien ou service.
Le droit à recevoir chaque Lot est personnel et incessible. Ainsi l’attribution de chaque Lot est nominatif. Le
Gagnant potentiel n’aura pas la faculté de céder son Lot à un proche et/ ou à tout tiers.
Concernant le Lot 1 après remise, le gagnant demeure libre de disposer du Lot 1 conformément aux règles de
droit applicables, sans préjudice des éventuelles obligations techniques, administratives ou de sécurité
attachées à son installation et à son utilisation.
Article 5- Désignation des gagnants potentiels et attribution définitive des Lots
5.1 Modalité du tirage au sort
Afin de désigner les gagnants potentiels du jeu-Concours, un tirage au sort sera réalisé par la société
Organisatrice ou par un tiers désigné le 09/10/2026 parmi tous les participants ayant correctement rempli les
conditions et les modalités énumérées au sein du présent règlement. La société Organisatrice pourra décider
d’organiser le tirage au sort en public ou en interne.
Pour chaque Lot, le participant désigné en premier lors du tirage au sort sera ci-après dénommé le « Gagnant
potentiel ». Deux participants suppléants seront également désignés selon un ordre de priorité déterminé lors
du même tirage au sort.
La désignation par tirage au sort ne vaut pas, à elle seule, attribution définitive des Lots. Celle-ci demeure
subordonnée à la vérification du respect des conditions, des modalités de participation et des conditions
d’attribution définies au présent règlement selon le Lot remporté.
5.2 Attribution définitive des Lots
L’attribution définitive du lot concerné ne sera toutefois effective qu’après vérification, par la Société
Organisatrice, du respect par le gagnant potentiel des conditions applicables, selon la nature du lot remporté.
À ce titre, la Société Organisatrice procédera notamment à la vérification :
- du respect des conditions et modalités de participation applicables au gagnant potentiel ;
- ainsi que, pour le Lot 1, du respect des conditions spécifiques d’attribution du lot, telles que définies cidessous.
• Vérification des conditions et des modalités de participation pour l’ensemble des Lots
A l’issue du tirage au sort, chaque Gagnant potentiel sera contacté via email pour l’informer du tirage au sort et
de sa qualité de Gagnant potentiel en attendant la vérification de son éligibilité ( ci-après « la Notification »).
La Notification aura pour objet d’inviter le Gagnant potentiel à transmettre à la société Organisatrice l’ensemble
des informations, pièces justificatives nécessaires pour procéder aux vérifications relatives à l’attribution du Lot
concerné.
Dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la Notification de la société Organisatrice, le Gagnant
potentiel en question devra fournir à la société Organisatrice les informations nécessaires à la vérification de
l’éligibilité du Gagnant potentiel. Le Lot 2 et 3 seront attribués définitivement aux Gagnants potentiels à l’issue
de la vérification du respect des conditions et modalités de participations. Après vérification, la société
Organisatrice confirmera par tout moyen écrit aux Gagnants potentiels de l’attribution définitive des Lots et
définira les modalités de transmissions des Lots 2 et 3.
À défaut de réponse dans le délai imparti, ou en cas de communication d’informations incomplètes ou inexactes,
le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, lequel pourra être attribué à un gagnant suppléant, sans que la
responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être engagée.
Aucune information ne sera envoyée aux perdants, qui sont par défaut, toutes les personnes n’ayant pas été
tirées au sort et n’ayant pas reçu de notification de la part de la Société Organisatrice dans un délai de 14 jours
à compter de la date du tirage au sort.
À la différence des Lots 2 et 3, qui seront attribués aux Gagnants potentiels sous réserve de la vérification du
respect des conditions de participation prévues au présent règlement, le Lot 1 ne sera attribué au Gagnant
potentiel qu’après vérification et validation, par la Société Organisatrice, à la fois du respect des conditions de
participation et du respect des conditions spécifiques d’attribution du Lot 1, selon les modalités définies cidessous.
• Vérification des conditions d’attributions pour le Lot 1
L’attribution définitive du Lot 1 au Gagnant potentiel est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
1-Etude de faisabilité de l’installation du Lot 1
Cette étude de faisabilité permet à la société Organisatrice de s’assurer de la possibilité d’installer le Lot 1 au
lieu indiqué par le Gagnant potentiel. Elle comprend notamment sans que cette liste ne soit limitative :
- La vérification de la localisation et de l’éligibilité géographique du logement au regard de la zone
d’intervention de la société Organisatrice ;
- La vérification de la compatibilité technique du logement avec le Lot 1 ( nature et état du bâtiment,
système de chauffage existants, dimensionnement, puissance disponible, conformité de l’installation
électrique, emplacement disponibles pour les unités intérieure et extérieure, contrainte acoustiques et de
voisinage etc.) ;
- La vérification de l’existence et de l’obtention des autorisations nécessaires à l’installation du Lot 1 ;
À l'issue de l'étude, la Société adresse au gagnant potentiel, par tout moyen écrit soit une validation technique
d'installation, soit une décision motivée de non-faisabilité. Cette décision, fondée sur des critères objectifs
tenant à la faisabilité, à la sécurité, à la conformité réglementaire ou à l'absence des autorisations requises, ne
peut donner lieu à aucune contestation ni à aucune indemnité.
2-Validation et signature des documents contractuels
A l’issue de la validation de l’étude technique de faisabilité décrite ci-dessus par la société Organisatrice, la
Société Organisatrice adressera au gagnant potentiel un devis d’un montant de 0 € (zéro euro), sans aucun reste
à charge, détaillant le matériel et les prestations inclus dans le lot, conformément aux éléments figurant dans la
fiche technique annexée au présent règlement, ainsi que les conditions générales attachées audit devis.
L'attribution définitive du Lot 1 au Gagnant potentiel est subordonnée à la validation et à la signature sans
réserve de ce devis et desdites conditions générales par le Gagnant potentiel. Cette signature devra intervenir
dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d’envoi du devis et desdites conditions générales au
Gagnant potentiel, par tout moyen écrit permettant d’en établir la date d’envoi et de réception. Le devis signé
et les conditions générales d'exécution régissent seuls la réalisation, la livraison et la mise en service du Lot 1
ainsi que les garanties applicables.
À défaut de signature dans le délai précité, ou en cas de refus ou de modification des conditions du devis ou des
conditions générales, le Gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé au Lot 1, sans pouvoir prétendre à une
quelconque indemnité ou compensation.
Le document contractuel conclu avec IRISOLARIS ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques ou
la valeur du Lot 1 telles que définies dans le présent règlement, ni d’imposer au Gagnant le paiement d’une
prestation comprise dans le lot.
Article 6 – En cas d’échec d’attribution des Lots aux Gagnants potentiels
Le Gagnant potentiel perdra le bénéfice du lot selon le lot concerné notamment dans les cas suivants :
• il ne remplit pas les conditions et modalités de participation prévues au présent règlement ;
• il ne remplit pas les conditions d’attribution pour le Lot 1 ;
• il renonce expressément au bénéfice du lot.
Dans l’une de ces hypothèses, le Gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé au lot et celui-ci sera attribué au
premier suppléant selon l’ordre établi lors du tirage au sort.
Le suppléant ainsi désigné sera alors soumis aux mêmes conditions de vérification et d’attribution que le Gagnant
potentiel initial.
En cas d’échec de l’attribution au premier suppléant, le bénéfice du lot pourra être proposé au suppléant suivant,
selon le même mécanisme.
Article 7 – Limite de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout
problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu-concours,
à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu-Concours et la non-attribution du
Lot qu´il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve
le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : :
- impossibilité de contacter le gagnant en raison de paramètres de confidentialité, filtres anti-spam, boîtes
de réception saturées ou désactivées ;
- absence de consultation du message privé par le gagnant ;
- erreur, omission ou informations incorrectes fournies par le participant (identifiant, coordonnées, etc.) ;
- usurpation de compte ou tentatives de fraude réalisées par des tiers se faisant passer pour la société
Organisatrice ;
- dysfonctionnements de la plateforme utilisée (Instagram, Facebook etc.) empêchant l’envoi ou la
réception de la Notification ;
En cas d’indisponibilité du lot pour une cause extérieure à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
de substituer au lot initial un autre lot de valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution ne
puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucune compensation financière, remboursement, contrepartie ou
dédommagement de quelque nature que ce soit en cas de défaillance d’un partenaire ou prestataire externe.
Article 8 - Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’organisation du présent Jeu, la société Organisatrice, en qualité de responsable du
traitement, collecte et traite les données personnelles communiquées par les participants.
Ces données sont utilisées afin de permettre l’enregistrement et la gestion des participations, la vérification
des conditions d’éligibilité au Jeu, la gestion, le cas échéant, de la participation complémentaire réalisée sur les
stands IRISOLARIS STORE, l’organisation du tirage au sort, la prise de contact avec le gagnant, la vérification
définitive de son éligibilité et l’attribution du lot.
Les données nécessaires à l’organisation et à la gestion du Jeu sont traitées sur la base de l’exécution du présent
règlement accepté par le participant. Les traitements éventuellement nécessaires à la prévention de la fraude,
à la gestion des réclamations ou à la défense des droits d’IRISOLARIS STORE pourront reposer sur l’intérêt
légitime d’IRISOLARIS STORE.
Les données collectées correspondent aux informations communiquées dans le formulaire de participation,
notamment les données d’identification et de contact du participant ainsi que les informations nécessaires à la
vérification de son éligibilité. Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires à la prise en compte
de la participation.
Afin de limiter la collecte aux seules données nécessaires, les justificatifs permettant de confirmer son éligibilité
ne seront demandés qu’au gagnant, préalablement à l’attribution définitive du lot.
Les données sont destinées aux seuls collaborateurs d’IRISOLARIS STORE habilités à intervenir dans
l’organisation du Jeu ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le compte d’IRISOLARIS
STORE, dans la stricte limite de leurs missions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du Jeu et à l’attribution définitive du
lot, puis pendant une durée limitée permettant de traiter d’éventuelles réclamations. Les seules données
nécessaires à la preuve du respect des obligations d’IRISOLARIS STORE ou à la constatation, l’exercice ou la
défense de ses droits pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription
applicable.
Les justificatifs demandés au gagnant pour vérifier son éligibilité sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus
nécessaires à cette vérification et à l’attribution du lot, sauf obligation légale ou nécessité de conservation
dûment justifiée.
La participation au Jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation de communications commerciales. Lorsque le
participant choisit expressément de recevoir des actualités, offres ou communications commerciales
d’IRISOLARIS STORE, ses coordonnées sont utilisées à cette fin conformément au choix exprimé dans le
formulaire. Le participant peut retirer son consentement à tout moment, sans incidence sur sa participation au
Jeu.
Les participants disposent, selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation
applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données d’IRISOLARIS STORE à l’adresse
suivante : dpo@irisolaris.com.
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter la Politique de confidentialité
d’IRISOLARIS (lien cliquable) accessible sur le site internet.
Article 9 – Communication relative aux gagnants et droit à l’image
Toute utilisation de l’image, de la voix, du témoignage ou de tout autre élément permettant d’identifier
directement le gagnant à des fins de communication ou de promotion fera l’objet, lorsque cela est nécessaire,
d’une autorisation distincte et spécifique.
Cette autorisation précisera notamment les supports concernés, la finalité de l’utilisation, sa durée et son
territoire.
Le refus d’accorder une telle autorisation ne remet pas en cause l’attribution du lot
Article 10– Modification, report ou annulation
La société Organisatrice pourra modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu lorsqu’un événement de force
majeure ou une circonstance indépendante de sa volonté rend impossible ou excessivement difficile son
déroulement dans les conditions initialement prévues.
Toute modification substantielle des conditions du Jeu fera l’objet d’une information adaptée des participants
et, le cas échéant, d’un avenant au présent règlement.
Cette disposition ne saurait permettre à la société Organisatrice de se soustraire sans motif légitime à la remise
d’un lot régulièrement attribué.
Article 11 - Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours, matérialisée par l’accomplissement par le participant de l’ensemble des
modalités de participation définies au présent règlement, implique l'acceptation sans réserves du présent
règlement accessible sur le site internet suivant : irisolaris-store.com.
Article 12- Litiges
La loi française est seule applicable au présent règlement, à l’exclusion de toute autre.
Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation du Contrat, les Parties
s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.
Si au terme d’un délai de 60 jours à compter de la notification du différend à l’autre Partie, les Parties n’arrivent
pas à se mettre d’accord, le litige sera alors soumis aux tribunaux compétents d’AIX-EN-PROVENCE (France).
ANNEXE 1 – FICHE PRODUIT / TECHNIQUE LOT 1
Cette annexe devra être finalisée avant publication du règlement.
Rubrique Informations
Designation Pompe à chaleur Air/Air réversible
Marque [HEIWA]
Modèle / référence [Unité extérieur : Monosplit Essentiel 2 Kw
Unité intérieur : Murale Zen+ 2kW]
Type : [Mono-split]
Puissance :
Adaptée au type de
logement :
Adaptée à une pièce
d’une surface de :
[2 kW]
[A définir]
[A définir]
Prestations comprises : [Livraison, pose et mise en route]
Prestations non
comprises :
[Percage de mur d’une épaisseur >40cm, distance de liaison
supérieur à 3m]
Valeur totale du lot
TTC :
[2020,26€]
Zone géographique
d’installation
[France Métropolitaine]
Conditions d’accès [Propriétaire immobilier, batiment adapté à l’installation d’une
pompe à chaleur air/air monosplit]
Cas d’impossibilité
technique
[Refus du reglement d’urbanisme, refus de la copropriété,
structure du batiment non adapté, installation éléctrique non
conforme]
ANNEXE 2 – FICHE D’UTILISATION DU LOT 2 et LOT 3
• Durée de validité du Lot 2 et Lot 3
Chaque bon d’achat est valable pendant une durée de 30 jours à compter de la date effective de remise au
gagnant. Passé ce délai, il sera automatiquement considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à aucune
prorogation, indemnisation, conversion en numéraire ou autre compensation, sauf accord exprès et préalable de
la société Organisatrice.
• Canaux d’utilisation de chaque bon d’achat
Chaque bon d'achat peut être utilisé, au choix du gagnant, selon l'une des modalités suivantes :
- en présence physique au magasin IRISOLARIS STORE , à l'adresse suivante : 350 Avenue du Plan de
Campagne,13480 Cabriès, aux horaires d'ouverture habituels de cet établissement, tels qu'affichés sur
place ou communiqués sur le site internet de la société ;
- à distance, par voie téléphonique, au numéro suivant : 04 65 84 13 13, aux horaires de disponibilité du
service concerné ;
Le gagnant choisit librement le canal par lequel il souhaite engager sa demande d'utilisation du bon d'achat. Ce
choix est sans incidence sur l'application des conditions.
• Descriptifs des projets éligibles :
Chaque bon d’achat est utilisable uniquement pour les projets, prestations, produits ou réalisations vendus par
la société IRISOLARIS STORE expressément définis ci-dessous :
- Projet d’installation d’une pompe à chaleur de XXXXXXXXXXXX : (DESCRIPTIF )
- Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque de 6 kWc ( pose comprise) : (DESCRIPTIF )
- Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque de XXXXXXX kWc ( pose comprise) : (DESCRIPTIF )
Toute utilisation pour une prestation, un produit ou un projet non prévu par le présent règlement pourra être
refusée par l’Organisateur
L’utilisation du bon d’achat est soumise à la disponibilité des produits, prestations ou créneaux concernés et, le
cas échéant, aux contraintes techniques, réglementaires ou commerciales applicables au projet. Le bon d’achat
ne constitue pas une réservation ferme d’une prestation ou d’un projet.
• Montant minimum des projets éligibles
Seuils des montants par bon d’achat :
- Le bon d’achat d’une valeur de 500 euros ne peut être utilisé que sur un des projets définis plus haut
dont le montant total TTC est au moins égal à XXXX euros TTC ;
- Le bon d’achat d’une valeur de 250 euros ne peut être utilisé que sur un des projets définis plus haut
dont le montant total TTC est au moins égal à XXXX euros TTC ;
Si, à l'issue de l'étude de faisabilité et du chiffrage définitif, le montant du projet est inférieur à ce seuil, le lot ne
pourra être appliqué et sera réputé caduc sans qu'aucune réduction proportionnelle, aucun avoir ni aucune
contrepartie ne puisse être réclamé par le gagnant.
Le solde du projet déduction faite du bon d’achat reste à la charge exclusive du Gagnant.
• Etude de faisabilité obligatoire du projet éligible
Une fois le projet éligible sélectionné par le gagnant, la société Organisatrice procède, à titre gratuit et sans
engagement de sa part, à une étude de faisabilité du projet, portant notamment sur :
- les contraintes techniques liées au logement et à son environnement (nature du bâti, configuration des
toitures ou des surfaces disponibles, orientation et ensoleillement pour un projet photovoltaïque,
compatibilité du système de chauffage existant pour un projet de pompe à chaleur, raccordement
électrique, dimensionnement) ;
- les contraintes administratives et réglementaires applicables (autorisations d'urbanisme, règles de
copropriété, zone de protection du patrimoine, raccordement au réseau, autorisation du propriétaire si
le gagnant est locataire, et plus généralement toute autorisation nécessaire à la réalisation du projet).
Si l'étude de faisabilité conclut à l'impossibilité, totale ou partielle, de réaliser le projet dans des conditions
techniques ou administratives satisfaisantes, la société Organisatrice en informe le gagnant par tout moyen écrit,
en indiquant le motif de cette impossibilité. Le lot est alors réputé caduc, sans qu'aucune indemnité, aucun lot
de substitution ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamé par le gagnant.
• Absence d’obligation de réalisation du projet éligible
Il est expressément rappelé et accepté par le gagnant que l'attribution du Lot 2 ou Lot 3 n'emporte, par ellemême, aucune obligation pour la société Organisatrice de réaliser le projet envisagé ni de conclure un contrat
avec le gagnant.
La délivrance du lot constitue une simple faculté offerte au gagnant de bénéficier d'une réduction de prix sur un
projet éligible, sous la condition suspensive expresse que ce projet soit reconnu techniquement et
administrativement faisable à l'issue de l'étude de faisabilité.
En conséquence, seule l'issue positive de l'étude de faisabilité peut conduire à la formalisation d'un devis
intégrant la réduction de prix, puis, en cas de signature de ce devis par le gagnant, à la conclusion d'un contrat de
prestation soumis aux conditions générales d'exécution de la société Organisatrice.
Si, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de refus du gagnant ou d'impossibilité de faisabilité du
projet, le devis et les conditions générales d'exécution qui y sont attachées, présentés par la Société organisatrice,
ne sont pas signés par le gagnant, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni compensation de
quelque nature que ce soit.