Page n°
1
REGLEMENT
JEU CONCOURS
GAGNEZ
UN VOYAGE EN FERRY + B&B EN
IRLANDE
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société,
Irish Ferries Limited
(l’Organisateur)
Dont le siège social est situé 24
Siège Social: Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1,
Irlande
-
Organise
du
4 Avr
il 2013
7H
au
30
Avril
2013
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, dit «
Jeu Concours
Gagnez
un voyage en Ferry + B&B en
Irlande
».
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Le jeu est accessible aux résidents en France Métropolitaine
(Corse comprise)
, Suisse et
Belgique
âgés
de p
lus de 18 ans, à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et
des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et
concubins).
La Société organisatrice se réserve le droit de demand
er une attestation d’emploi, ou une attestation de
l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non
-
appartenance à l’une
des catégories ci
-
dessus.
Irish Ferries Limited
se réserve le droit de disqualifier un participant
s’il n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour
entrer en possession de son lot.
ARTICLE 3
: DOTATIONS
U
n
voyage en Irlande comprenant
:
1.
Un
e traversée aller
/ retour
fournie par Irish Ferries
à bord
de l’Oscar Wilde d'une valeur d'environ
900
€ incluant:
-
un aller / retour en ferry à bord du Oscar Wilde valable pour une voiture et 2
passagers
-
une cabine 2 ou 3 étoiles (selon disponibilités)
2.
6 nuitées pour 2 personnes en chambre double avec petit déjeuner en chambre d
'hôtes fournis par
B&B Ireland (selon disponibilité des
maisons choisies).
Ne sont pas inclus
:
les transferts vers les ports de départ et d’arrivée, l’essence pour votre véhicule, les repas
(hors petits
déjeuners dans les chambres d’hôtes)
et
les assu
rances.
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2
Offre valable pour un voyage
avant le 31 Octobre 2013 hors périodes de pointe et
selon disponibilité.
Réservations à confirmer au moins 28 jours à l'avance. Lot non transmissibles, non échangeables,
soumis à conditions et disponibilités.
ARTICL
E 4
: PRINCIPE DU JEU
Pour participer au tirage au sort,
Le participant doi
t
répondre correctement à la question posée et
compléter le formulaire disponible sur le site
www.irishferries.fr
entre
le
4 Avril
201
3
7H
et le 30 avril
2013
minuit
.
La désign
ation des gagnants se fera par t
irage au sort
parmi les personnes ayant correctement répondu
à la question posée. Ce tirage au sort sera
réalisé
à l’issue de la période de jeu.
Dans le cadre du présent jeu, chaque p
articipant
ne peut s’inscrire qu’une fois.
ARTICLE 5
: RECEPTION DES LOTS
GAGNES
Les gagnants seront prévenus par mail, dans un délai d’environ 2 semaines suivant les dates de tirage
au sort.
IRISH FERRIES LIMITED
se réserve le droit de remplacer une dota
tion par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, dans l'éventualité où une dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne
pourrait être achetée ou livrée. Les gagnants disposent de 15 jours pour se manifester après avoir été
prévenus.
IRISH FER
RIES LIMITED
ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnant
ou refus d'une dotation par un ou plusieurs gagnants
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèce.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE PARTICIPATION
Les frais de participation au «
jeu concours
Gagnez
un voyage Ferry + B&B
en Irlande
»
correspondant
à une connexion Data pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à
l’adresse ci
-
dessous, sur la base du prix d
’une connexion Data, soit 0.3 Euros TTC ou sur la base du
tarif lent d’affranchissement en vigueur pour les personnes inscrites par courrier.
Le remboursement des frais de participation est limité à une seule connexion par numéro de téléphone
pendant la du
rée du jeu concours «
Gagnez un voyage Ferry + B&B en Irlande
»
Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser les frais
d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande de re
mboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée
:
Nom et prénom du participant
Adresse du participant
Adresse e
-
mail
Page n°
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REGLEMENT
JEU CONCOURS
GAGNEZ
UN VOYAGE EN FERRY + B&B EN
IRLANDE
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société,
Irish Ferries Limited
(l’Organisateur)
Dont le siège social est situé 24
Siège Social: Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1,
Irlande
-
Organise
du
4 Avr
il 2013
7H
au
30
Avril
2013
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, dit «
Jeu Concours
Gagnez
un voyage en Ferry + B&B en
Irlande
».
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Le jeu est accessible aux résidents en France Métropolitaine
(Corse comprise)
, Suisse et
Belgique
âgés
de p
lus de 18 ans, à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et
des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et
concubins).
La Société organisatrice se réserve le droit de demand
er une attestation d’emploi, ou une attestation de
l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non
-
appartenance à l’une
des catégories ci
-
dessus.
Irish Ferries Limited
se réserve le droit de disqualifier un participant
s’il n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour
entrer en possession de son lot.
ARTICLE 3
: DOTATIONS
U
n
voyage en Irlande comprenant
:
1.
Un
e traversée aller
/ retour
fournie par Irish Ferries
à bord
de l’Oscar Wilde d'une valeur d'environ
900
€ incluant:
-
un aller / retour en ferry à bord du Oscar Wilde valable pour une voiture et 2
passagers
-
une cabine 2 ou 3 étoiles (selon disponibilités)
2.
6 nuitées pour 2 personnes en chambre double avec petit déjeuner en chambre d
'hôtes fournis par
B&B Ireland (selon disponibilité des
maisons choisies).
Ne sont pas inclus
:
les transferts vers les ports de départ et d’arrivée, l’essence pour votre véhicule, les repas
(hors petits
déjeuners dans les chambres d’hôtes)
et
les assu
rances.
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Offre valable pour un voyage
avant le 31 Octobre 2013 hors périodes de pointe et
selon disponibilité.
Réservations à confirmer au moins 28 jours à l'avance. Lot non transmissibles, non échangeables,
soumis à conditions et disponibilités.
ARTICL
E 4
: PRINCIPE DU JEU
Pour participer au tirage au sort,
Le participant doi
t
répondre correctement à la question posée et
compléter le formulaire disponible sur le site
www.irishferries.fr
entre
le
4 Avril
201
3
7H
et le 30 avril
2013
minuit
.
La désign
ation des gagnants se fera par t
irage au sort
parmi les personnes ayant correctement répondu
à la question posée. Ce tirage au sort sera
réalisé
à l’issue de la période de jeu.
Dans le cadre du présent jeu, chaque p
articipant
ne peut s’inscrire qu’une fois.
ARTICLE 5
: RECEPTION DES LOTS
GAGNES
Les gagnants seront prévenus par mail, dans un délai d’environ 2 semaines suivant les dates de tirage
au sort.
IRISH FERRIES LIMITED
se réserve le droit de remplacer une dota
tion par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, dans l'éventualité où une dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne
pourrait être achetée ou livrée. Les gagnants disposent de 15 jours pour se manifester après avoir été
prévenus.
IRISH FER
RIES LIMITED
ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnant
ou refus d'une dotation par un ou plusieurs gagnants
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèce.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE PARTICIPATION
Les frais de participation au «
jeu concours
Gagnez
un voyage Ferry + B&B
en Irlande
»
correspondant
à une connexion Data pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à
l’adresse ci
-
dessous, sur la base du prix d
’une connexion Data, soit 0.3 Euros TTC ou sur la base du
tarif lent d’affranchissement en vigueur pour les personnes inscrites par courrier.
Le remboursement des frais de participation est limité à une seule connexion par numéro de téléphone
pendant la du
rée du jeu concours «
Gagnez un voyage Ferry + B&B en Irlande
»
Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser les frais
d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande de re
mboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée
:
Nom et prénom du participant
Adresse du participant
Adresse e
-
mail
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Le nom du jeu
L’heure et la date de connexion Data
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Une copie du contr
at d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le candidat
s’est connecté
Une copie de la facture détaillée envoyée par l’opérateur pour les abonnés d’une ligne de
téléphonie mobile
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne
pourront pas être remboursés.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à
partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante
:
Irish
Ferries Limi
ted
/
Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1, Irlande.
Article 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2
mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participa
tion devront être
adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 4 mois à l’issue du jeu. Passé ce délai, les réclamations
ne pourront pas être traitées.
Article 8
: INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les sociétés sont les seules destinataires des informations nom
inatives. Les coordonnées des
participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, où de
radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de
l’opération précitée.
Article 9
: AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Les gagnants des lots autorisent par ava
nce
IRISH FERRIES LIMITED
à utiliser leur nom, adresse et
image à toutes fins promotionnelles ou commerciales et ce, sans contrepartie.
Article 10
: RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règ
lement complet.
Aucune réclamation ne sera acceptée
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de
coordon
nées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toute inscription déloyale ou réalisée à partir de robot entraîne l’élimination immédiate de son auteur
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées
par
les tribunaux de Paris
et leurs décisions seront sans appel.
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Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l’offre de remboursem
ent ou la
liste des gagnants.
Article 11
: RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pou
r
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Parte
naires du jeu ne peuvent être tenus pour responsable du
mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne garantissent pas que le jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erre
urs informatiques quelconques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
En aucun cas la société
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne sauront être tenus
pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces donnée
s.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne pourraient être tenus responsables si les
données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Interne
t dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc) ou
lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel
informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,etc).
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires ne pourraient être tenus responsables d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasio
n de la
participation d'un joueur à ce jeu.
IRISH FERRIES LIMITED
pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu,
sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera
déposée chez
Maître Jean
-
Louis HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires ne peuvent être tenus pour responsables du fait d’une
erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de
leur
non
-
réception ou de leur détérioration.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires n’encourent aucune responsabilité en cas de
réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
IRISH FERRIES LIMITED
e
t tous les Partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité
en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires n’encourent aucune responsa
bilité du fait notamment
de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que
: un
incident technique lié à une défectuosité du portail utilisé ou à un accès frauduleux au dit portail, un
dysfonctionnement, une interr
uption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de
transport ou du réseau de télécommunications.
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REGLEMENT
JEU CONCOURS
GAGNEZ
UN VOYAGE EN FERRY + B&B EN
IRLANDE
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société,
Irish Ferries Limited
(l’Organisateur)
Dont le siège social est situé 24
Siège Social: Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1,
Irlande
-
Organise
du
4 Avr
il 2013
7H
au
30
Avril
2013
minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, dit «
Jeu Concours
Gagnez
un voyage en Ferry + B&B en
Irlande
».
ARTICLE 2
: PARTICIPATION
Le jeu est accessible aux résidents en France Métropolitaine
(Corse comprise)
, Suisse et
Belgique
âgés
de p
lus de 18 ans, à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, et
des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et
concubins).
La Société organisatrice se réserve le droit de demand
er une attestation d’emploi, ou une attestation de
l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non
-
appartenance à l’une
des catégories ci
-
dessus.
Irish Ferries Limited
se réserve le droit de disqualifier un participant
s’il n’a pas rempli le formulaire
d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il devra produire pour
entrer en possession de son lot.
ARTICLE 3
: DOTATIONS
U
n
voyage en Irlande comprenant
:
1.
Un
e traversée aller
/ retour
fournie par Irish Ferries
à bord
de l’Oscar Wilde d'une valeur d'environ
900
€ incluant:
-
un aller / retour en ferry à bord du Oscar Wilde valable pour une voiture et 2
passagers
-
une cabine 2 ou 3 étoiles (selon disponibilités)
2.
6 nuitées pour 2 personnes en chambre double avec petit déjeuner en chambre d
'hôtes fournis par
B&B Ireland (selon disponibilité des
maisons choisies).
Ne sont pas inclus
:
les transferts vers les ports de départ et d’arrivée, l’essence pour votre véhicule, les repas
(hors petits
déjeuners dans les chambres d’hôtes)
et
les assu
rances.
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Offre valable pour un voyage
avant le 31 Octobre 2013 hors périodes de pointe et
selon disponibilité.
Réservations à confirmer au moins 28 jours à l'avance. Lot non transmissibles, non échangeables,
soumis à conditions et disponibilités.
ARTICL
E 4
: PRINCIPE DU JEU
Pour participer au tirage au sort,
Le participant doi
t
répondre correctement à la question posée et
compléter le formulaire disponible sur le site
www.irishferries.fr
entre
le
4 Avril
201
3
7H
et le 30 avril
2013
minuit
.
La désign
ation des gagnants se fera par t
irage au sort
parmi les personnes ayant correctement répondu
à la question posée. Ce tirage au sort sera
réalisé
à l’issue de la période de jeu.
Dans le cadre du présent jeu, chaque p
articipant
ne peut s’inscrire qu’une fois.
ARTICLE 5
: RECEPTION DES LOTS
GAGNES
Les gagnants seront prévenus par mail, dans un délai d’environ 2 semaines suivant les dates de tirage
au sort.
IRISH FERRIES LIMITED
se réserve le droit de remplacer une dota
tion par une autre dotation de valeur
égale ou supérieure, dans l'éventualité où une dotation annoncée ne serait pas disponible ou ne
pourrait être achetée ou livrée. Les gagnants disposent de 15 jours pour se manifester après avoir été
prévenus.
IRISH FER
RIES LIMITED
ne remettra pas les dotations en jeu en cas d'absence de gagnant
ou refus d'une dotation par un ou plusieurs gagnants
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèce.
ARTICLE 6
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE PARTICIPATION
Les frais de participation au «
jeu concours
Gagnez
un voyage Ferry + B&B
en Irlande
»
correspondant
à une connexion Data pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à
l’adresse ci
-
dessous, sur la base du prix d
’une connexion Data, soit 0.3 Euros TTC ou sur la base du
tarif lent d’affranchissement en vigueur pour les personnes inscrites par courrier.
Le remboursement des frais de participation est limité à une seule connexion par numéro de téléphone
pendant la du
rée du jeu concours «
Gagnez un voyage Ferry + B&B en Irlande
»
Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se voir rembourser les frais
d'affranchissement. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande de re
mboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être
traitée
:
Nom et prénom du participant
Adresse du participant
Adresse e
-
mail
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Le nom du jeu
L’heure et la date de connexion Data
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Une copie du contr
at d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le candidat
s’est connecté
Une copie de la facture détaillée envoyée par l’opérateur pour les abonnés d’une ligne de
téléphonie mobile
Les joueurs ne pouvant justifier de leur participation ne
pourront pas être remboursés.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à
partir de la date de participation de l’utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante
:
Irish
Ferries Limi
ted
/
Ferryport, Alexandra Road, Dublin 1, Irlande.
Article 7
: REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2
mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participa
tion devront être
adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 4 mois à l’issue du jeu. Passé ce délai, les réclamations
ne pourront pas être traitées.
Article 8
: INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les sociétés sont les seules destinataires des informations nom
inatives. Les coordonnées des
participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, où de
radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de
l’opération précitée.
Article 9
: AUTORISATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Les gagnants des lots autorisent par ava
nce
IRISH FERRIES LIMITED
à utiliser leur nom, adresse et
image à toutes fins promotionnelles ou commerciales et ce, sans contrepartie.
Article 10
: RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règ
lement complet.
Aucune réclamation ne sera acceptée
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de
coordon
nées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toute inscription déloyale ou réalisée à partir de robot entraîne l’élimination immédiate de son auteur
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées
par
les tribunaux de Paris
et leurs décisions seront sans appel.
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Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou
l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l’offre de remboursem
ent ou la
liste des gagnants.
Article 11
: RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pou
r
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Parte
naires du jeu ne peuvent être tenus pour responsable du
mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne garantissent pas que le jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erre
urs informatiques quelconques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
En aucun cas la société
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne sauront être tenus
pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces donnée
s.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires du jeu ne pourraient être tenus responsables si les
données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Interne
t dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc) ou
lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel
informatique ou
un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,etc).
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires ne pourraient être tenus responsables d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasio
n de la
participation d'un joueur à ce jeu.
IRISH FERRIES LIMITED
pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le jeu,
sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera
déposée chez
Maître Jean
-
Louis HAUGUEL, Huissier de Justice à Paris.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires ne peuvent être tenus pour responsables du fait d’une
erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de
leur
non
-
réception ou de leur détérioration.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires n’encourent aucune responsabilité en cas de
réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
IRISH FERRIES LIMITED
e
t tous les Partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité
en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
IRISH FERRIES LIMITED
et tous les Partenaires n’encourent aucune responsa
bilité du fait notamment
de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que
: un
incident technique lié à une défectuosité du portail utilisé ou à un accès frauduleux au dit portail, un
dysfonctionnement, une interr
uption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de
transport ou du réseau de télécommunications.
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ARTICLE 12
: DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean
-
Louis HAUGUEL, Huissier de justice au 14 rue du faubourg
Saint Honoré à PARIS 8
ème
. Il est disponible sur simple demande à l’adresse du jeu.
