Règlement du jeu-concours ipsopresto n°95231 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de fournitures chez Ipsopresto (600 euros), 4 bons d’achat Ipsopresto de 50 euros.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Jeu Anniversaire 5 ans»
Art. 1 : ORGANISATION
La société Ipsopresto.com, SAS au capital de 1 122 500 €, dont le siège social se situe au 29, rue Planchat – 75020
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 715 945, ci-après dénommée
«société organisatrice», organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 13 octobre 2009
et se termine le 31 octobre 2009.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, salariée ou dirigeant d’une entreprise privée ou publique, quelle
que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et disposant donc
d’une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Ce jeu est réservé aux professionnels.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires
sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels
salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle et du Groupe Manutan, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation de l’opération. Sont également exclus de toute
participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne physique, salariée ou dirigeant d’une même entité sociale (même raison sociale,
même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Il est précisé que tout participant au jeu engage du fait de son inscription la société dont il est salarié ou gérant et joue
pour le compte de ladite société. De fait, il est entendu que le prix potentiellement gagné est attribué à la société qui
emploie le participant tiré au sort.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour
le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Les
participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération http://www.ipsopresto.com/
1andefournitures
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
Toute personne a la possibilité de joueur au jeu via l’un des modes de participation suivants :
Canal de participation principale
Tout professionnel qui passe commande sur le site de la société organisatrice (http://www.ipsopresto.com) entre le 13
et le 31 octobre 2009 est automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort.
Il est précisé que la société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les commandes qui ne seraient pas
conformes à ses conditions générales de vente. Toute commande emporte l’acceptation sans réserves des conditions
générales de vente de la société organisatrice. Les conditions générales de ventes de la société organisatrice sont
disponibles sur son site internet à l’adresse : http://www.ipsopresto.com/cgv
Canal de participation gratuite
Tout professionnel a également la possibilité de jouer gratuitement. Pour cela, il doit se rendre à l’adresse internet du
jeu et remplir un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées et celles de la société. Il est précisé que le
fait de renseigner ou non le champ «SIRET» est facultatif. A titre de bonus, le participant a la possibilité de multiplier
ses chances de gain au tirage au sort s’il remplit ce champ facultatif. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause
à effet entre le fait de remplir ce champ et le fait d’être sélectionné pour participer au tirage sort.
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort le vendredi 13 novembre 2009,
parmi l’ensemble des participants au jeu dont le formulaire de participation sera correctement rempli. Le premier
participant tiré au sort et dont le formulaire de participation sera correctement rempli, sera le gagnant du premier prix
mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième participant tiré au sort et dont le formulaire de participation sera correctement
rempli, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation
mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances
l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des gagnants sera disponible sur le site de la société organisatrice à l’issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes
pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du
participant.
Art. 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, raison
sociale, adresse postale complète de la raison sociale (adresse postale, code postal, et ville) et adresse e-mail.
Champs facultatif : numéro SIRET de la raison sociale dont le professionnel participant est salarié ou dirigeant.
A titre de bonus, le participant a la possibilité de multiplier ses chances de gain au tirage au sort s’il remplit ce champ.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera
la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l’opération est de 5 prix, répartis comme suit :
 1er prix : 1 an de fournitures chez ipsopresto.com d’une valeur commerciale maximale de
600 € HT. Ce prix se présente sous la forme d’un bon d’achat de 600 Euros HT. Il est valable et utilisable jusqu’au
31/10/2010 en plusieurs fois pour l’achat de tout produit du site http://www.ipsopresto.com. Il est non compensable et
non cumulable avec une autre offre en toute ou partie.
 Du 2ème au 5ème prix : un bon d’achat de 50 € HT. Ce prix est valable et utilisable en une seule fois, jusqu’au
31/03/2010, pour l’achat de tout produit du site http://www.ipsopresto.com. Il est non compensable et non cumulable
avec une autre offre en toute ou partie.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de
substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société
organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un gagnant souhaitait des
prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle
exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d’autres personnes que celles tirées au
sort.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie postale par la société organisatrice à l’adresse
qu’ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d’un délai de 15 jours à compter de la
réception de ce courrier pour confirmer par écrit leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une
modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement
du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport
ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Les éventuels frais engagés pour l’achat d’un ou plusieurs produit(s) sur le site de la société organisatrice sont
indépendants du jeu, la participation au jeu étant possible en remplissant un formulaire de participation en ligne à
l’adresse internet du jeu sans passer commande. A ce titre, aucune demande de remboursement liée à l’achat d’un ou
plusieurs produit(s) de la société organisatrice ne sera acceptée.
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n’importe lequel des lots de
l’ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par participant (même nom
et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du
tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l’adresse de la société
organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par
minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant
correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant
pour l’inscription, l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la
participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse de la société
organisatrice en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
 un extrait KBis de la société dont le participant est salarié ou gérant ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée
de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05
€ par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de
clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles,
etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par
nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication
publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans
que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur
lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits
au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1039513.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en
recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite,
téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger,
le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de
la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société
organisatrice.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification
des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu ́il aurait pu
éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré
comme nul.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses
mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et
l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention
d’un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice
ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se
connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement
du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou
autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination
des gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se
réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité La société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribuent aux
gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu,
ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages
leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la
société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent
règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers
de justice à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la
limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu devront être adressées,
par écrit, à l’adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d’un timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours
calendaires. Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la S.C.P. I. Marconi-Meillan – A. Jacob,
Huissiers de Justice à Bordeaux.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le droit
de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés
sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans
appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet
d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend
le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable deux mois après la clôture du jeu.