Règlement du jeu-concours Internorm n°233417 Lot principal gagné : 1 sac à dos Interorm avec1 porte-clé (≈10 €).

RÈGLEMENT
JEUX-­‐CONCOURS
réalisés
sur
la
page
Facebook
Internorm
France
Article
1
-­‐
Organisation
Internorm
France
-­‐
SAS
au
capital
de
40
000
euros
-­‐
RCS
435
172
564,
dont
le
siège
social
est
situé
10
Rue
Alcide
de
Gasperi
-­‐
Zone
Espale
à
68390
SAUSHEIM,
représentée
par
M.
Geissler
Thierry,
dirigeant
Internorm
France,
organise,
à
compter
du
11
décembre
2013
plusieurs
jeux-­‐concours
réguliers
sur
sa
page
Facebook
:
https://www.facebook.com/Internorm.France
La
participation
à
ces
jeux
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Ces
jeux-­‐concours
s'effectuent
en
plusieurs
temps
avec
au
minium
l’organisation
de
12
jeux-­‐concours,
soit,
un
jeu-­‐concours
différent
chaque
mois.
Les
jeux
et
leurs
promotions
ne
sont
pas
gérés
et
parrainés
par
Facebook.
Dans
ce
cadre,
Internorm
France
décharge
Facebook
de
toute
responsabilité
concernant
tous
les
éléments
en
lien
avec
les
différents
jeux,
leurs
organisation
et
promotion.
Article
2
–
Accès
et
durée
2.1
Les
jeux-­‐concours
se
déroulent
sur
internet
via
Facebook
à
compter
du
11
décembre
2013.
Chaque
jeu
pourra
avoir
une
durée
qui
lui
sera
propre
allant
de
5
à
31
jours.
Les
modalités
concernant
la
durée
de
chaque
jeu
seront
disponibles
directement
sur
la
page
Facebook
de
l’entreprise
et
pourront
être
demandées
à
tout
moment
auprès
de
la
société
Internorm
France.
Ces
Jeux
sont
ouverts
à
toute
personne
physique
majeure
de
plus
de
18
ans,
résidant
en
France
métropolitaine.
2.2
Ces
jeux
se
font
exclusivement
par
Internet
en
se
connectant
sur
la
Page
Internorm
France
à
l'adresse
:
https://www.facebook.com/InternormFrance
2.3
La
participation
est
limitée
à
une
seule
participation
par
personne
(même
nom,
même
adresse).
Toute
tentative
de
fraude
de
la
part
d’un
participant
pourra
entrainer
la
nullité
de
sa
participation
sur
l’ensemble
des
jeux.
2.4
La
participation
aux
jeux
implique,
pour
tout
participant,
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
respect
du
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
Article
3
–
principe
des
jeux
Chaque
mois,
à
compter
du
11
décembre
2013,
Internorm
France,
organise
un
ou
plusieurs
jeux-­‐
concours
via
sa
page
Facebook.
La
fréquence
ainsi
que
le
type
de
jeu
seront
déterminés
au
fur
et
à
mesure
par
la
société
Internorm
France
sans
qu’aucune
revendication
de
la
part
des
participants
ne
soit
possible.
Deux
procédés
concernant
la
mise
en
place
de
ces
jeux
seront
alors
employés
:
3.1
Jeux-­‐concours
via
une
application
dédiée
Via
la
mise
en
place
d’une
application
dédiée,
la
société
Internorm
France
organisera
différents
jeux-­‐
concours.
Chaque
jeu
dispose
d’un
mécanisme
qui
lui
est
propre.
Voici
les
différents
mécanismes
de
chaque
jeu
:
3.1.1
Quizz
Les
étapes
pour
participer
au
jeu
sont
les
suivantes
:
1. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’installation
de
l’application
2. Remplir
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
un
nom,
prénom,
une
adresse
de
courrier
électronique
valide
et
un
département.
3. Répondre
aux
différentes
questions
le
plus
rapidement
possible
(le
timing
rentrant
en
compte
dans
le
score
final)
4. Valider
sa
participation
en
finissant
le
test
5. Pour
augmenter
son
score,
le
participant
aura
la
possibilité
d’inviter
ses
amis
à
jouer
et
pour
chaque
ami
qui
jouera,
son
score
sera
amélioré.
3.1.2
Concours
Photo
Les
étapes
pour
participer
au
jeu
sont
les
suivantes
:
1. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’installation
de
l’application
2. Remplir
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
un
nom,
prénom,
une
adresse
de
courrier
électronique
valide
et
un
département
3. Publier
sa
photo
sur
le
thème
proposé
4. Soumettre
sa
participation
aux
votes
des
fans
de
la
page
Internorm
5. Pour
augmenter
le
nombre
de
votes
sur
sa
photo,
le
participant
aura
la
possibilité
d’inviter
ses
amis
à
voter
pour
lui
3.1.3
Tirage
au
sort
Les
étapes
pour
participer
au
jeu
sont
les
suivantes
:
1. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’installation
de
l’application
2. Remplir
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
un
nom,
prénom,
une
adresse
de
courrier
électronique
valide,
et
une
adresse
postale
complète.
3. Pour
doubler
les
chances
de
gains,
le
participant
aura
la
possibilité
d’inviter
ses
amis
à
jouer
3.1.4
Instant
Gagnant
Les
étapes
pour
participer
au
jeu
sont
les
suivantes
:
1. Autoriser
les
permissions
demandées
au
moment
de
l’installation
de
l’application
2. Remplir
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
un
nom,
prénom,
une
adresse
de
courrier
électronique
valide,
et
une
adresse
postale
complète.
3. Pour
doubler
les
chances
de
gains,
le
participant
aura
la
possibilité
d’inviter
ses
amis
à
jouer
3.2
Jeux-­‐concours
organisés
directement
sur
la
page
hors
application
En
dehors
des
jeux-­‐concours
faisant
directement
appel
à
une
application,
seront
organisés
divers
petits
jeux-­‐concours
sur
la
page
à
savoir
:
• Quizz
dont
les
réponses
seront
à
donner
en
commentaire.
En
dehors
des
bonnes
réponses
données
rapidement,
la
possibilité
de
gagner
sera
également
déterminée
par
le
nombre
de
mentions
«
j’aime
»
obtenu
sur
le
commentaire
• Tirages
au
sort
parmi
différents
mécanismes
comme
o un
commentaire
lié
à
une
publication
de
la
page
o une
publication
sur
la
page
o amener
ses
amis
à
aimer
la
page
Internorm
France
en
les
«
taguant
»
directement
dans
une
publication
sur
la
page
• Commentaires
et
publications
les
plus
populaires
sur
la
page
et
en
relation
avec
des
publications
de
la
page
Article
4
–
Désignation
des
gagnants
La
désignation
des
gagnants
se
fera
en
fonction
du
jeu-­‐concours
utilisé
chaque
mois.
Pour
chaque
jeu-­‐concours,
un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse).
Sauf
modification,
chaque
jeu
comportera
3
gagnants.
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
le
concernant.
Les
participants
désignés
seront
contactés
par
courrier
électronique
par
l'Organisateur
ou
directement
via
Facebook.
Si
un
participant
ne
se
manifeste
pas
dans
le
mois
suivant
l'envoi
de
ce
contact,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisateur.
La
désignation
des
gagnants
en
fonction
du
jeu-­‐concours
se
fait
comme
suit
:
• Jeux-­‐concours
via
une
application
dédiée
o Quizz
:
Sélection
des
participants
ayant
les
meilleurs
scores
(déterminés
par
les
bonnes
réponses,
le
timing,
et
le
nombre
d’amis
ayant
participé).
En
cas
d’égalité
entre
deux
participants,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
société
Internorm
France.
o Concours
Photo
:
Photos
ayant
eu
le
plus
de
votes.
En
cas
d’égalité
entre
deux
participants,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
société
Internorm
France.
o Tirage
au
sort
:
Un
tirage
au
sort
sera
réalisé
directement
par
l’application
entre
les
participants
ayant
dûment
remplis
le
formulaire.
o Instant
Gagnant
:
Totalement
géré
par
l’application,
les
participants
gagnants
auront
été
sélectionnés
par
l’application
de
manière
aléatoire.
• Jeux-­‐concours
organisés
directement
sur
la
page
hors
application
o Quizz
:
Sélection
des
2
participants
ayant
donné
les
bonnes
réponses
le
plus
rapidement
possible
(ordre
défini
par
l’ordre
des
commentaires
établi
automatiquement
par
Facebook).
Le
3ème
gagnant
sera
déterminé
par
celui
ayant
le
plus
de
mentions
«
j’aime
»
sur
son
commentaire
à
condition
d’avoir
les
bonnes
réponses
o Tirages
au
sort
:
tirages
au
sort
réalisés
par
la
société
Internorm
parmi
l’ensemble
des
participants
ayant
respectés
les
modalités
de
participation
o Commentaires
et
publications
les
plus
populaires
:
Les
gagnants
seront
désignés
au
travers
du
nombre
de
mention
«
j’aime
»
obtenu
sur
leurs
commentaires
ou
publications.
En
cas
d’égalité
entre
deux
participants,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
par
la
société
Internorm
France.
Article
5
–
Description
des
lots
Les
jeux-­‐concours
seront
dotés
des
lots
suivants
qui
sont
tous
des
objets
publicitaires
de
la
société
Internorm
France
:
• Polos
taille
L
ou
XL
d’une
valeur
unitaire
de
9,55
euros
HT
• Sacs
à
dos
d’une
valeur
unitaire
de
9,2
euros
HT
• Clés
USB
8Go
d’une
valeur
unitaire
de
8,8
euros
HT
• Parapluies
de
poche
d’une
valeur
unitaire
de
7,7
euros
HT
• Sacs
plastique
d’une
valeur
unitaire
de
1,5
euros
HT
• Porte-­‐clefs
d’une
valeur
unitaire
de
1,25
euros
HT
La
détermination
exacte
des
lots
en
fonction
du
jeu-­‐concours
sera
réalisée
par
Internorm
au
moment
de
la
mise
en
place
du
jeu
et
de
la
disponibilité
des
produits.
Les
lots
seront
annoncés
avec
le
jeu.
Les
participants
peuvent
à
tout
moment
contacter
l’administrateur
de
la
page
Facebook
pour
demander
quels
sont
les
lots
actuellement
en
jeu.
Article
6
–
Attribution
de
la
dotation
Les
gagnants
seront
à
chaque
fois
informés
de
leur
désignation
dans
les
48h
maximum
qui
suit
la
fin
du
concours
à
l’adresse
e-­‐mail
indiquée
dans
le
formulaire
de
participation
en
cas
de
jeux-­‐concours
avec
application
ou
directement
par
Facebook
(message
privé
ou
via
commentaire)
en
cas
de
jeux-­‐concours
directement
sur
la
page.
Les
lots
seront
envoyés
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
suivant
la
clôture
du
jeu
à
l’adresse
postale
fournie
par
les
gagnants
à
la
Société
Internorm
France
suite
à
la
prise
de
contact.
Si
l’un
des
gagnants
prévenu
ne
se
manifeste
pas
dans
les
7
jours
après
avoir
été
prévenu,
ce
dernier
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
d’Internorm
France
et
ne
sera
pas
remis
en
jeu.
Article
7
–
Remboursement
des
frais
liés
aux
jeux
–
connexion
en
France
Métropolitaine
uniquement
Il
sera
procédé́
au
remboursement
des
frais
dans
les
conditions
décrites
ci-­‐dessous
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-­‐36
du
Code
de
la
consommation,
l'accès
au
site
et
la
participation
aux
jeux
qui
y
sont
proposés
sont
entièrement
libres
et
gratuits,
en
sorte
que
les
frais
de
connexion
au
site,
exposés
par
le
participant,
lui
seront
remboursés
selon
les
modalités
ci-­‐dessous.
Chaque
participant
doit
apporter
la
preuve
des
dates
et
heures
de
connexion
et
de
déconnexion
au
site,
ainsi
que
la
durée
de
connexion
auprès
de
la
société
Internorm
France.
Un
seul
remboursement
par
mois
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale)
est
admis,
à
la
condition
que
le
participant
soit
résident
en
France
et
dans
les
conditions
d'utilisation
normales
du
site,
étant
précisé
qu'il
est
expressément
convenu
qu'une
utilisation
normale
du
site
ne
peut
excéder
15
minutes
par
jour.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
aux
jeux
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
En
cas
de
connexion
payante
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
sur
le
site
pour
la
participation
aux
jeux
seront
rembourses
par
cheque,
sur
demande
du
participant
adressée
dans
le
mois
du
débours
de
ces
frais,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
dans
les
deux
mois
de
la
réception
de
la
demande
du
participant.
Dans
l'hypothèse
d'une
connexion
faisant
l'objet
d'un
paiement
forfaitaire
pour
une
durée
déterminée
et,
au-­‐delà̀
de
cette
durée,
facturée
au
prorata
de
la
durée
de
communication,
les
frais
de
connexion
au
site
seront
remboursés
au
participant
dès
lors
qu'il
est
établi
que
le
participant
a
excèdé
le
forfait
dont
il
disposait
et
que
ce
forfait
a
enté
dépassé
du
fait
de
la
connexion
au
site.
Pour
obtenir
le
remboursement
de
ses
frais
de
connexion,
ainsi
que
des
frais
d'affranchissement
de
sa
demande
de
remboursement,
le
participant
doit
adresser
à
la
société
Internorm
France
une
demande
écrite,
établie
sur
papier
libre,
contenant
les
éléments
suivants
:
-­‐
l'indication
de
ses
noms,
prénom
et
adresse
postale
personnelle
-­‐
l'indication
des
dates,
des
heures
et
des
durées
de
ses
connexions
au
site
-­‐
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l'operateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaitre
les
dates
et
heures
de
ses
connexions
au
site.
Les
frais
d'affranchissement
nécessaires
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
seront
remboursés.
Article
7
-­‐
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
disponible
sur
l'application
du
jeu
sur
la
page
https://www.facebook.com/Internorm.France
Ce
règlement
est
déposé
chez
Maîtres
Hervé
THOMAS
et
Alain
PAULET,
Huissiers
de
Justice
associés
-­‐
11
rue
de
la
Commanderie
67122
MOLSHEIM.
Il
peut
être
fourni
sur
simple
demande
écrite
(frais
de
timbres
remboursés
sur
demande,
au
tarif
postal
en
vigueur,
une
seule
demande
par
foyer
pendant
la
durée
du
jeu)
à
Internorm
France,
10
Rue
Alcide
de
Gasperi
-­‐
Zone
Espale
-­‐
BP
20073
-­‐
68392
Sausheim
Cedex.
Internorm
France
se
réserve
le
droit
de
prolonger,
écourter,
modifier
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
force
majeure,
sans
qu'il
puisse
être
prétendu
à
aucune
indemnité́
par
les
participants.
Le
règlement
modifié
par
avenant(s),
sera
déposé,
le
cas
échéant
chez
Maîtres
Hervé
THOMAS
et
Alain
PAULET,
Huissiers
de
Justice
associés
-­‐
11
rue
de
la
Commanderie
67122
MOLSHEIM.
Article
8
:
Utilisation
des
données
personnelles
des
participants
Les
informations
des
participants
sont
enregistrées
et
utilisées
par
Internorm
France
pour
mémoriser
leur
participation
aux
jeux-­‐concours
et
permettre
l'attribution
des
lots.
Les
participants
peuvent,
pour
des
motifs
légitimes,
s'opposer
à
ce
que
ses
données
personnelles
communiquées
dans
le
cadre
de
ce
jeu
fassent
l'objet
d'un
traitement.
Ils
disposent
également
d'un
droit
d'opposition
à
ce
qu'elles
soient
utilisées
à
des
fins
de
prospection
commerciale,
en
dehors
de
la
participation
à
ce
jeu-­‐concours,
qu'ils
peuvent
faire
valoir
dès
l'enregistrement
de
leur
participation
en
s'adressant
par
courrier
à
Internorm
France,
10
Rue
Alcide
de
Gasperi
-­‐
Zone
Espale
-­‐
BP
20073
-­‐
68392
Sausheim
Cedex.
Chaque
gagnant
autorise
par
avance
Internorm
à
utiliser
gratuitement,
dans
le
cadre
du
présent
jeu,
ses
nom,
prénom,
adresse
et
éventuellement
photographie
à
toute
fin
publicitaire
ou
commerciale
sans
pouvoir
prétendre
à
aucun
droit
autre
que
le
prix
gagné.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
(écrite
ou
téléphonique)
concernant
le
mécanisme
des
jeux-­‐concours,
l’interprétation
ou
l’application
du
règlement,
la
liste
des
lauréats.
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
tout
participant
a
le
droit
d'exiger
que
soient
rectifiées,
complétées,
clarifiées,
mises
à
jour
ou
effacées,
les
informations
le
concernant
qui
seraient
inexactes,
incomplètes,
équivoques
ou
périmées
en
s'adressant
par
courrier
à
Internorm
France,
10
Rue
Alcide
de
Gasperi
-­‐
Zone
Espale
-­‐
BP
20073
-­‐
68392
Sausheim
Cedex.