Règlement du jeu-concours Internity n°141870 Lot principal gagné : Une voiture Ford "Ka Trend Pack Électrique" (10 000 euros), 2 scooters 125cc Yamaha "BW’s" (2999 euros), 5 iPad 2 Wifi 16Go (489 euros), 100 téléphones Sony Ericsson "Xperia Arc S" (429 euros), 10 téléphones Samsung "Nexus S" (421 euros), 100 chargeurs "3 en 1" Energizer (39 euros), 5000 câbles data (19 euros).

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Règlement de jeu « Grand Jeu – Noel De Dingue chez Internity»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AVENIR TELECOM, Société Anonyme au capital de 18 654 179 €, immatriculée au RCS Marseille
sous le numéro B 351 980 925, dont le siège social est situé 208, bd de Plombières - 13581 MARSEILLE
Cedex 20
Ci après désignée « Avenir Telecom » ou
« L’Organisateur»,
Organise pour son réseau de magasins Internity et son site www.internity.fr, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat du 10 Novembre 2011 au 08 Janvier 2012 inclus intitulé « Grand jeu - Noël de Dingue chez Internity »
Ci-après désigné « le Jeu ».
Les modalités de participation de l’opération et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites
dans le présent règlement. (Ci-après le Règlement)
Ce Jeu est composé d’une 1 mécanique :
- tirage au sort, ci-après « le Tirage au sort »
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule dans les magasins Internity et sur le site internet www.internity.fr du 10 Novembre 2011 au
08 Janvier 2012.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel d’Avenir Telecom
- Des membres de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer)
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, prénom et adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le Règlement.
L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Tirage au sort, le participant devra remplir le bulletin de participation disponible
en se connectant sur le site www.internity.fr
La participation au tirage au sort ne sera prise en compte que si le participant a communiqué ou rempli
entièrement les informations demandées qui sont obligatoires : Coordonnées complètes : Nom, Prénom,
Adresse, code postal, ville, téléphone, adresse email.
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes ou en violation du Règlement entraîneront la
nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des
dotations mises en jeu dans le cadre de l’Opération.
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Les données renseignées, sur le site Internet www.internity.fr sont enregistrées pendant toute la durée du jeu
et jusqu’à douze mois après le jeu, sauf indication contraire du participant
La date limite de participation est fixée au 08 Janvier 2012.Toute inscription enregistrée par INTERNITY après
23h59 le 08 Janvier 2012 ne sera pas prise en compte.
La date du tirage au sort est prévue le 14 Février 2012 auprès de l’étude de Maître Stéphane GENSOLLEN,
SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
Participant qui n’aurait pas respecté le Règlement.
ARTICLE 5 – LOTS
Les dotations mises en jeu par l’Organisateur sont les suivantes :
Sont à gagner au tirage au sort national :
- 1 Fort KA Trend Pack Électrique (d’une valeur commerciale de 10.000€ ttc)
- 2 scooters YAMAHA BW’s 125cc (d’une valeur commerciale unitaire de 2999€ttc)
- 5 Tablettes iPad 2 Wifi 16Go(d’une valeur commerciale unitaire de 489.90€ ttc)
- 100 mobiles Sony Ericsson XPERIA arc S (d’une valeur commerciale unitaire de 429.90€ ttc)
- 10 mobiles Samsung Nexus S (d’une valeur commerciale unitaire de 421.90€ ttc)
- 100 Chargeurs 3en1 Energizer (d’une valeur commerciale unitaire de 39,90€ ttc)
- 5000 Câbles Data Energizer (d’une valeur commerciale unitaire de 19,90€ ttc)
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de ceux-ci.
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule fois au tirage
au sort sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 14 Février 2012 en l’étude de l’huissier dépositaire du
présent Règlement.
Un tirage au sort additionnel sera également réalisé au cas où il s’avérerait, après vérification, qu’un ou
plusieurs participants tirés au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, refusé
son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne.
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par e-mail uniquement. Les lots seront envoyés par Avenir
Telecom aux gagnants entre le 15 Mars 2012 et le 30 Juin 2012 au domicile du client. Si les lots ne sont ni
attribués, ni réclamés au bout de 2 (deux) semaines à compter de la date d’envoi du lot ou s’ils sont retournés
pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée, Avenir Telecom pourra en
disposer librement.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable si, pour cause de force
majeure ou d’événement/cause indépendants de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prorogé,
reporté ou modifié en tout ou partie et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
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Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout
moyen approprié. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8- PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses : nom, adresse et
éventuelle photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en
envoyant un courrier à l’adresse suivante :
AVENIR TELECOM
Grand Jeu « Noel de Dingue chez Internity»
208 Boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
9.1 Responsabilité du participant
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre tout participant qui tenterait, par tout moyen, de détourner le
présent règlement dans le but de jouir d’un gain qui ne lui était pas destiné, notamment en cas de
communication d’informations erronées données par un participant lors de son inscription au tirage au sort.
9.2 Domaine de responsabilité de l’Organisateur.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront
en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation pour quelque raison que ce soit.
9.3 Utilisation d’Internet
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Avenir Telecom n’est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
- de dysfonctionnements de logiciel et/ou de matériel
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Par ailleurs, Avenir Telecom ne garantit pas que le site www.internity.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
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De plus, Avenir Telecom ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas Avenir Telecom ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une
détérioration liée à ces données.
Avenir Telecom ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet d’AVENIR
TELECOM, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
9.4 Déroulement du jeu
Avenir Telecom ne peut pas être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Avenir Telecom ne peut pas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude
informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève,
etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
Avenir Telecom se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.internity.fr.
Avenir Telecom aura la possibilité de modifier le présent règlement pour quelle que cause que ce soit. Sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU –
GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse
suivante avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi):
- INTERNITY - «Grand Jeu « Noel de Dingue chez Internity»208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20
ET
Ce règlement peut également être consulté dans les magasins Internity participant à l’opération ou sur le site
www.internity.fr pendant toute la durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent Règlement.
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ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Remboursement des frais de connexion Internet :
En ce qui concerne la participation au tirage au sort, les frais engagés par les participants pour effectuer leur
inscription au Jeu peuvent être remboursés par Avenir Telecom dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : INTERNITY - Grand Jeu « Noel de Dingue chez Internity»
208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20 avant le 08/01/2012 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et/ou son numéro de téléphone mobile client.
- En précisant la date et heure de sa participation au Jeu
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le coût de la connexion pour accéder au site www.internity.fr sera remboursé forfaitairement dans la limite
d’une connexion par participant sur toute la durée du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à
Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 €
TTC par Participant. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la
participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique avec laquelle il a joué,
- une photocopie de sa carte d’identité,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter
au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
Remboursement des frais de timbres :
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au
tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer
(même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
En ce qui concerne le timbre de la demande de règlement : il pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
En cas d’acceptation du Client, elles sont utilisées par l’Organisateur pour la gestion du compte du client et, le
cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
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l’Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur peut exploiter, et
communiquer lesdites informations à des tiers, sous réserve du consentement explicite du Participant
notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et
d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification
des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données Il peut s’opposer à
tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier à Avenir Telecom en mentionnant ses : nom, prénom et
numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité aux adresses suivantes:
Pour AVENIR TELECOM : INTERNITY - Grand Jeu « Noel de Dingue chez Internity»208 Bd de Plombières
13581 Marseille cedex 20.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu, son Règlement et son interprétation, l’Opération et le Site sont soumis à la Loi Française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
AVENIR TELECOM
208 Boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Marseille, auquel compétence exclusive
est attribuée.