Règlement de jeu « Grand Jeu Les Tentations d’Internity »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AVENIR TELECOM, Société Anonyme au capital de 18 588 179 €, immatriculée au RCS Marseille sous le numéro B 351 980 925, dont le siège social est situé 208, bd de Plombières - 13581 MARSEILLE Cedex 20
Ci après désignée « Avenir Telecom » ou
Ci-après désignés « l’Organisateur »,
organise pour le réseau de magasins Internity et le site www.internity.fr, exploité par la société Avenir Telecom, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu Les Tentations d’Internity», ci-après désigné « le Jeu ».
Ce Jeu est composé de 2 mécaniques :
- tirage au sort, organisé par Avenir Telecom ci-après « le Tirage au sort »
- jeu de carte à gratter organisé par Avenir Telecom, via son réseau Internity, ci-après « Jeu de grattage »
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule dans les magasins Internity et sur le site internet www.internity.fr du 20 mars au 07 mai 2010.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel d’Avenir Telecom
- Des membres de leur famille
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, prénom et adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
4.1 Jeu de grattage
Pour participer au Jeu de grattage, le participant devra gratter la carte disponible sur le site www.internity.fr. ou dans les magasins INTERNITY concernés par l’opération.
- sur le site www.internity.fr : pour pouvoir gratter la carte, le participant devra remplir les zones concernant son nom, prénom, adresse e-mail et code postal. Après confirmation de ces données, la zone de grattage laisse apparaître, une fois l’encre grattée, 1 message. Si le message est « gagné », alors le participant recevra un e-mail de confirmation décrivant les modalités de retrait de son lot.
- Dans les magasins concernés par l’opération : le participant devra se rendre dans un magasin concerné et gratter la zone de grattage. Si les message est « Gagné », il devra composer le numéro de téléphone de la Hotline Internity indiqué sur le coupon de participation 0 821 007 360 (prix d’un appel local) pour connaître les modalités de retrait de son lot et recevoir un email de confirmation. Lors de cet appel, les participants devront communiquer leur nom, prénom, adresse email et code postal à l’opérateur. La Hotline est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 20h30 et le samedi de 9h00 à 18h00.
4.2 Tirage au sort
Pour participer au Tirage au sort, le participant devra remplir le bulletin de participation disponible :
- soit en se connectant sur le site www.internity.fr : lors de son inscription au grattage, le participant peut s’inscrire au tirage au sort. Pour cela, il devra compléter les informations concernant son adresse, son numéro de téléphone et sa date d’anniversaire et valider sa participation.
- Soit en téléphonant à la Hotline Internity : lors de l’appel à la Hotline pour valider son inscription au grattage, le participant pourra dans le même temps valider son inscription au tirage. Pour cela, il devra communiquer à l’opérateur les informations concernant son adresse, son numéro de téléphone et sa date d’anniversaire et valider sa participation.
La participation au tirage au sort ne sera prise en compte que si le participant a communiqué ou rempli entièrement les informations demandées qui sont obligatoires : Coordonnées complètes : Nom, Prénom, Adresse, code postal, ville, téléphone, adresse email et date anniversaire. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Les données renseignées sur le site Internet www.internity.fr sont enregistrées pendant toute la durée du jeu, sauf indication contraire du participant.
La date limite de participation est fixée au 07 mai 2010.
La date du tirage au sort est prévue le 18 juin 2010 auprès de l’étude de Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. De même, il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
ARTICLE 5 – LOTS
Les dotations mises en jeu par l’Organisateur sont les suivantes :
Sont à gagner au Jeu de grattage :
50 000 Accessoires d'une valeur unitaire de 5 € TTC, délivrées par Avenir Telecom dans sles points de vente Internity.
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule fois au jeu de grattage sur toute la durée du jeu
Sont à gagner au tirage au sort national :
- 10 intégrales des livres Twilight d’une valeur unitaire de 72€ TTC
- 20 affiches cinéma Twilight Chapitre 2 Tentation d’une valeur unitaire de 30€ TTC
- 5 jeux de société Twilight d’une valeur unitaire de 25€TTC
- 100 DVD Twilight Chapitre 2 Tentation d’une valeur unitaire de 19,99€TTC
- 10 CD de la Bande Originale Twilight Chapitre 2 Tentation d’une valeur unitaire de 15€ TTC
Ces lots seront délivrés par la société Avenir Telecom
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule fois au tirage au sort sur toute la durée du jeu.
Les gagnants sont informés que les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Toutefois, Avenir Telecom se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de ceux-ci.
De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
DOTATION EN MAGASIN : LES LOTS DU JEU DE GRATTAGE
Les lots remportés par les joueurs au jeu de grattage seront mis à leur disposition par Avenir Telecom dans les magasins Internity. Leur disponibilité est immédiate ou sous 30 jours.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’un lot de substitution, ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L’organisateur se réserve le droit de modifier la dotation du jeu en remplaçant tout ou partie de celle-ci par des lots de valeur équivalente.
Aucun lot ne sera envoyé par courrier.
La date limite de retrait des gains est fixée au 07 mai 2010. Au-delà de cette date plus aucun gain ne pourra être retiré excepté en cas d’indisponibilité du lot lors du retrait en magasin, et toute réclamation intervenant ultérieurement à cette date sera considérée comme nulle et non avenue par l’organisateur.
Tout fraudeur ou contrevenant aux termes du règlement susvisés, notamment dans le but de jouir d’un gain ne lui étant pas destiné, pourra faire l’objet de poursuites engagées à son encontre par l’organisateur.
TIRAGE AU SORT
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par e-mail uniquement. Les lots seront envoyés par Avenir Telecom aux gagnants entre le 1er juillet et le 30 octobre 2010 au domicile du client. Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout de 2 (deux) semaines à compter de la date d’envoi du lot ou s’ils sont retournés pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée, Avenir telecom pourra en disposer librement.
Est définitivement déterminé comme gagnant, la personne ayant transmis ses coordonnées complètes et valides.
La liste des gagnants est disponible auprès de l’étude de Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prorogé, reporté ou modifié en tout ou partie.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – EXONERATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Avenir Telecom n’est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- du mauvais fonctionnement du jeu sur un navigateur donné.
- de dysfonctionnements de logiciel et/ou de matériel
- de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Par ailleurs, Avenir Telecom ne garantit pas que le site www.internity.fr fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, Avenir Telecom ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
Avenir Telecom exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.internity.fr à un usage particulier.
En aucun cas Avenir Telecom ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
Avenir Telecom ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet ou une mauvaise liaison sur la Hotline Internity, un mauvais enregistrement des coordonnées du participant par les opérateurs de la Hotline Internity, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
Par ailleurs Avenir Telecom ne garantit pas l’accessibilité à la Hotline ou son bon fonctionnement. Aucune réclamation ne sera recevable sur cette base.
La responsabilité de l’Oragnisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Avenir Telecom ne saurait être tenue pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, autres que ceux correspondant à leur identité, adresse, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
De manière plus générale, Avenir Telecom ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Avenir Telecom ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
Avenir Telecom se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu depuis www.internity.fr
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
- INTERNITY - «Grand Jeu Les Tentations d’Internity» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20
ET
- Ce règlement peut également être consulté dans les magasins Internity participant à l’opération ou sur le site www.internity.fr
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Remboursement des frais d’appel à la Hotline Avenir Telecom :
Pour se faire rembourser les frais relatifs à l’appel téléphonique à la Hotline Internity, le participant devra renvoyer à INTERNITY - «Grand Jeu Les Tentations d’Internity» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20 Les documents suivants :
- un RIB
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou apparaît le numéro de la Hotline Internity. Si le participant n’est pas en mesure de communiquer une facture détaillée de la ligne téléphonique à partir de laquelle il aura participé au jeu, il devra impérativement présenter la facture téléphonique correspondant au numéro qu’il aura utilisé pour appeler la hotline Internity.
- la précision de la date, de l’heure et du numéro de téléphone de la communication (ces données seront vérifiée, la société Avenir Telecom gardant en mémoire les appels reçus).
Pour que Avenir Telecom procède au remboursement des frais téléphonique, le nom figurant sur le RIB et sur la facture téléphonique devront être identiques.
Le remboursement de l’appel téléphonique est fait sur la base d’un forfait de 3 min soit 3 fois 0,09 €, soit un remboursement forfaitaire de 0,27€ TTC par participant. Le montant de ce remboursement correspond à une somme forfaitaire évaluée en fonction du temps moyen généralement constaté pour que le joueur enregistre sa participation au jeu.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
Remboursement des frais de connexion Internet :
En ce qui concerne la participation au tirage au sort ou au Jeu de grattage sur le site www.internity.fr, les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés par Avenir Telecom dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :INTERNITY - «Grand Jeu Les Tentations d’Internity» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20 avant le 07/05/2010 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et/ou son numéro de téléphone mobile client.
- en précisant la date et heure de sa participation au Jeu
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site www.internity.fr sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant sur toute la durée du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 € TTC par Participant. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
Remboursement des frais de timbres :
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
En ce qui concerne le timbre de la demande de règlement : il pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
En cas d’acceptation du Client, elles sont utilisées par l’Organisateur pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’ Organisateur pour informer leurs clients de leurs offres et services. L’Organisateur peut exploiter et communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier à Avenir Telecom en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité aux adresses suivantes:
Pour AVENIR TELECOM : INTERNITY - «Grand Jeu Les tentations d’Internity» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.
