REGLEMENT DU JEU "CLIN D’ŒIL CINEMA / RESIDENT EVIL : AFTERLIFE 3D"
ARTICLE 1 - La société Cinéquation, dont le siège social est situé 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy Le Grand, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 492 250 386 organise du lundi 6 septembre 2010 au mercredi 29 septembre 2010 inclus, un grand jeu gratuit sur internet, et sans obligation d’achat intitulé « Clin d’œil Cinéma / Resident Evil : Afterlife 3D». Ce jeu est accessible sur www.internity.fr pendant toute la durée du jeu. Ce jeu est organisé exclusivement par la société Cinéquation. Internity / Avenir Telecom n'étant pas l'organisateur du jeu, sa responsabilité ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit dans le cadre de l'exécution du présent jeu.
ARTICLE 2 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 - Ce jeu est ouvert à tous. Pour participer au jeu, le participant devra s’inscrire en remplissant un formulaire sur le site www.internity.fr et ce du lundi 6 septembre 2010 au mercredi 29 septembre 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Une seule participation par personne sera admise.
ARTICLE 4 - Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, parmi l’ensemble des participants inscrits, la première inscription correspondant à une adresse IP reçue étant prise en compte, avant la date limite de participation. À l’issue du tirage, chaque gagnant sera prévenu de son lot par courrier électronique (mail) par la société Cinéquation en demandant les coordonnées postales pour l'expédition du-dit lot. Si dans un délai maximum de trente jours après le tirage au sort du dernier lot, les gagnants ne se sont pas manifestés (répondu au mail en indiquant leur adresse postale), ils ne pourront en aucun cas réclamer leur lot.
ARTICLE 5 -– Le tirage au sort aura lieu le jeudi 30 septembre 2010 regroupant les participants ayant rempli de manière complète le formulaire avant le mercredi 29 septembre 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). La liste des participants sera transmise en l’état par Internity à l’agence Cinéquation.
Le tirage au sort sera réalisé par Maître Manceau, Huissier de Justice dépositaire du règlement. Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes par ordre de tirage :
1er prix : 1 écran LCD LED LG 107 cm d’une valeur commerciale unitaire de 970 euros TTC pour le premier gagnant tiré au sort
2ème au 21ème prix : 1 coffret blu ray RESIDENT EVIL d’une valeur commerciale unitaire de 65,71 euros TTC pour les 20 gagnants suivants
22ème prix au 71ème prix : 1 goodie du film RESIDENT EVIL d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros TTC pour les 50 gagnants suivants
72ème au 171ème prix : 1 invitation pour aller voir le film RESIDENT EVIL en salles d’une valeur commerciale unitaire de 8 euros TTC pour les 100 gagnants suivants.
Cinéquation ne peut être tenu responsable des aléas de programmation (villes et salles de projections, durée d'exploitation au-delà de la date de sortie nationale)
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur des lots en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
La Société Cinéquation se réserve le droit de remplacer les lots si les circonstances l'exigeaient. La responsabilité de la Société Cinéquation ne saurait être engagée de ce fait.
AVENIR TELECOM/ INTERNITY ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème lié à un navigateur donné.
En aucun cas Avenir Telecom/INTERNITY ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données et ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société AVENIR TELECOM/INTERNITY ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.
ARTICLE 6 - La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou modifier sans réserve le présent jeu. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site internity.fr pendant la durée du jeu et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 8.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra.
De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 7 - La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 8 - Le présent règlement est déposé chez Maître MANCEAU Sandrine, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris. Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite auprès de Cinéquation, 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy Le Grand (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Le règlement peut également être consulté en ligne sur le site http://www.internity.fr pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 9 - Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par courrier à Cinéquation, 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy Le Grand
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
En cas d'acceptation du client, elles sont utilisées par Avenir Telecom pour la gestion du compte client et le cas échéant pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Avenir Telecom pour informer ses clients de ses offres et services.
Avenir Telecom peut exploiter et communiquer lesdites informations à des tiers, sous réserve du consentement explicite du Participant, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et le cas échéant d'opposition au traitement de ses données.
il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier à Avenir Telecom en mentionnant ses nom, prénom, et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante:
Avenir Telecom- Internity Jeu Clin d’œil Cinéma, 208 Bld de plombières 13581 Marseille Cedex 20
Il peut également exercer ses droits en envoyant un courrier à Cinéquation, société organisatrice du jeu, en mentionnant ses nom, prénom, et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante:
Cinéquation, 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy le Grand
ARTICLE 10 - Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante :
- Participation par internet : Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France métropolitaine (y compris la Corse) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Cinéquation conservera en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (adresse électronique et adresse IP, et le cas échéant nom, adresse, pseudonyme et mot de passe).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de Cinéquation, 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy Le Grand, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé. (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer).
Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et que le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 11 :Réclamations :
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
Cinéquation, 40 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy Le Grand, en indiquant le nom du jeu, les nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu. (cachet de la poste faisant foi)
Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
